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Opinion de Couzard (de la Gironde), sur un rapport de la commission de marine, relatif aux lois sur la course maritime : séance du 17 ventose an 7

Opinion de Couzard (de la Gironde), sur un rapport de la commission de marine, relatif aux lois sur la course maritime : séance du 17 ventose an 7
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de l'Imprimerie nationaleventose an 7 [1799]
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  • Subject HeadingMaritime law -- France -- Early works to 1800 France -- Commerce -- History...
  • Subject Heading (ID)Maritime law -- France -- Early works to 1800 France -- Commerce -- History...

Second rapport fait par Riou, sur le mode de juger les prises maritimes, & sur la protection due à la navigation des neutres & au commerce national : séance du 14 fructidor an 6

Second rapport fait par Riou, sur le mode de juger les prises maritimes, & sur la protection due à la navigation des neutres & au commerce national : séance du 14 fructidor an 6
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De l'Imprimerie nationalefructidor an 6 [1798]
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  • Subject HeadingMaritime law -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
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Opinion de M.J. Baudet, député du département du Puy-de-Dôme, sur les projets de résolution relatif à un nouveau systême pénal maritime : séance du 2 floréal an 7

Opinion de M.J. Baudet, député du département du Puy-de-Dôme, sur les projets de résolution relatif à un nouveau systême pénal maritime : séance du 2 floréal an 7
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De l'Imprimerie nationalefloréal an 7 [1799]
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  • Subject Heading... works to 1800 Maritime law -- France -- Early works to 1800
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Opinion de François-Marie-Joseph Riou, député du Finistère, sur le mode de constater la validité des prises maritimes : séance du 19 germinal, an 4

Opinion de François-Marie-Joseph Riou, député du Finistère, sur le mode de constater la validité des prises maritimes : séance du 19 germinal, an 4
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De l'Imprimerie nationalegerminal an IV [1796]
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  • Subject HeadingMaritime law -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Director...
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Opinion de Couzard, dans la discussion ayant pour objet l'examen des bases de la législation sur le fait de la course & des prises maritimes : prononcée le 14 fructidor an 6

Opinion de Couzard, dans la discussion ayant pour objet l'examen des bases de la législation sur le fait de la course & des prises maritimes : prononcée le 14 fructidor an 6
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Baudouin, imprimeur du Corps législatif, place du Carrousel ...[1798]
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  • Subject HeadingMaritime law -- France -- Early works to 1800 Shipping -- France -- Early w...
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Opinion d'André (du Bas-Rhin), sur les deux projets de résolution présentés par la commission de la classification & révision des lois maritimes : séance du 2 nivôse an 7

Opinion d'André (du Bas-Rhin), sur les deux projets de résolution présentés par la commission de la classification & révision des lois maritimes : séance du 2 nivôse an 7
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De l'Imprimerie nationalenivôse an 7 [1798 or 1799]
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  • Subject HeadingMaritime law -- France -- Early works to 1800 France -- History, Naval -- 1...
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Opinion de Cornet (du Loiret), sur la résolution du 4 nivose an 7, relative aux prises maritimes : séance du 11 pluviose an 7

Opinion de Cornet (du Loiret), sur la résolution du 4 nivose an 7, relative aux prises maritimes : séance du 11 pluviose an 7
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De l'Imprimerie nationale . pluviose an 7 [1799]1799
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  • Subject HeadingMaritime law -- France -- Early works to 1800 Shipping -- France -- Early w...
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Opinion de Dentzel, député du Bas-Rhin, sur la résolution du 4 nivose an 7, concernant lépoque où la loi du 29 nivose an 6 a dû être exécutée relativement aux prises maritimes : séance du 9 pluviose an 7

Opinion de Dentzel, député du Bas-Rhin, sur la résolution du 4 nivose an 7, concernant lépoque où la loi du 29 nivose an 6 a dû être exécutée relativement aux prises maritimes : séance du 9 pluviose an 7
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De l'Imprimerie nationalepluviose an 7 [1799]
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  • Subject HeadingMaritime law -- France -- Early works to 1800 Shipping -- France -- Early w...
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Motion d'ordre de Cornet, sur la résolution du 12 messidor an 6, relative aux cours martiales maritimes : séance du 17 messidor an 6

Motion d'ordre de Cornet, sur la résolution du 12 messidor an 6, relative aux cours martiales maritimes : séance du 17 messidor an 6
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De l'Imprimerie nationalemessidor an 6 [1798]
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  • Subject Heading... works to 1800 Maritime law -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Director...
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Rapport fait par Roger Ducos, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 14 de ce mois, relative aux délais pour se pourvoir par appel & en cassation contre les jugemens en matière de prises maritimes : séance du 26 floréal an 6

Rapport fait par Roger Ducos, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 14 de ce mois, relative aux délais pour se pourvoir par appel & en cassation contre les jugemens en matière de prises maritimes : séance du 26 floréal an 6
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De l'Imprimerie nationaleprairial an 6 [1798]
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Rapport fait par Boulay-Paty, (de la Loire-Inférieure), au nom d'une commission de marine, sur une question de prises maritimes : séance du 21 messidor an 6

Rapport fait par Boulay-Paty, (de la Loire-Inférieure), au nom d'une commission de marine, sur une question de prises maritimes : séance du 21 messidor an 6
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De l'Imprimerie nationalemessidor an 6 [1798]
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  • Subject HeadingMaritime law -- France -- Early works to 1800 Shipping -- France -- Early w...
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Rapport fait par Boulay-Paty, (de la Loire-Inférieure), au nom de la Commission de marine chargée d'examiner le message du Directoire exécutif, concernant la mise en jugement des individus traduits à la cour martiale maritime, à l'occasion de l'incendie du vaisseau le Quatorze Juillet : séance du 3 fructidor an 6

Rapport fait par Boulay-Paty, (de la Loire-Inférieure), au nom de la Commission de marine chargée d'examiner le message du Directoire exécutif, concernant la mise en jugement des individus traduits à la cour martiale maritime, à l'occasion de l'incendie du vaisseau le Quatorze Juillet : séance du 3 fructidor an 6
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De l'Imprimerie nationalefructidor an 6 [1798]
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Rapport fait par Boulay-Paty, de la Loire-Inférieure, au nom de la Commission de marine, chargée d'examiner le message du Directoire exécutif, concernant la mise en jugement des individus traduits à la cour martiale maritime, à l'occasion de l'incendie du vaisseau le Quatorze Juillet : séance du 4 messidor an 6

Rapport fait par Boulay-Paty, de la Loire-Inférieure, au nom de la Commission de marine, chargée d'examiner le message du Directoire exécutif, concernant la mise en jugement des individus traduits à la cour martiale maritime, à l'occasion de l'incendie du vaisseau le Quatorze Juillet : séance du 4 messidor an 6
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De l'Imprimerie nationalemessidor an 6 [1798]
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Opinion de Jourdain (d'Ille et Vilaine), sur la résolution du 4 nivose dernier, relative au mode d'exécution de la loi du 29 nivose an 6, concernant les prises maritimes : séance du 14 pluviose

Opinion de Jourdain (d'Ille et Vilaine), sur la résolution du 4 nivose dernier, relative au mode d'exécution de la loi du 29 nivose an 6, concernant les prises maritimes : séance du 14 pluviose
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De l'Imprimerie nationalepluviose an 7 [1799]
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Discours de Gorneau, par suite de son rapport sur les prises maritimes : séance du 11 ventose an 7

Discours de Gorneau, par suite de son rapport sur les prises maritimes : séance du 11 ventose an 7
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De l'Imprimerie nationaleventose an 7 [1799]
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  • Subject Heading... works to 1800 Maritime law -- France -- Early works to 1800 War, Maritime (International ...
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Rapport et projet de résolution présentés par Boissier, au nom de la commission chargée de la révision des lois sur la marine, sur les travaux hydrauliques des ports maritimes, et sur les ingénieurs affectés à ce service : séance du 28 ventôse an 6

Rapport et projet de résolution présentés par Boissier, au nom de la commission chargée de la révision des lois sur la marine, sur les travaux hydrauliques des ports maritimes, et sur les ingénieurs affectés à ce service : séance du 28 ventôse an 6
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De l'Imprimerie nationalegerminal an 6 [1798]
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  • Subject HeadingFrance. Marine -- History Maritime law -- France -- Early works to 1800 Harbors -- France -- Early wo...
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Opinion de Garat, sur la résolution du 4 pluviose an 7, relative aux prises maritimes : séance du 2 ventose an 7

Opinion de Garat, sur la résolution du 4 pluviose an 7, relative aux prises maritimes : séance du 2 ventose an 7
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De l'Imprimerie nationalegerminal an 7 [1799]
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Opinion de J.F.C. [i.e. G.F.C] Goupil-Préfelne, député du département de l'Orne, sur la résolution du 4 nivôse an 7, concernant les prises maritimes : séance du 13 nivôse an 7

Opinion de J.F.C. [i.e. G.F.C] Goupil-Préfelne, député du département de l'Orne, sur la résolution du 4 nivôse an 7, concernant les prises maritimes : séance du 13 nivôse an 7
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De l'Imprimerie nationalepluviôse an 7 [1799]
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Rapport et projet de décret sur la navigation françoise, présenté a l'Assemblée nationale, au nom de ses Comités de la marine, d'agriculture & de commerce, suivi d'un projet de décret sur le jaugeage des navires

Rapport et projet de décret sur la navigation françoise, présenté a l'Assemblée nationale, au nom de ses Comités de la marine, d'agriculture & de commerce, suivi d'un projet de décret sur le jaugeage des navires
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par M. Delattre, député du département de la SommeDe l'Imprimerie nationale1791
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Réglement pour les paquebots : établis par arrêt du conseil du 14 décembre 1786, pour communiquer avec les colonies françoises, aux isles du Vent & Sous le Vent, les isles de France & de Bourbon, & les États-Unis de l'Amérique : du 14 décembre 1786 : de par le roi

Réglement pour les paquebots : établis par arrêt du conseil du 14 décembre 1786, pour communiquer avec les colonies françoises, aux isles du Vent & Sous le Vent, les isles de France & de Bourbon, & les États-Unis de l'Amérique : du 14 décembre 1786 : de par le roi
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De l'Imprimerie royale1787
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