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Précis sur la nécessité d'organiser des tribunaux spéciaux, pour connoître des affaires judiciaires et administratives, relatives au commerce maritime et à la police des ports et de la navigation

Précis sur la nécessité d'organiser des tribunaux spéciaux, pour connoître des affaires judiciaires et administratives, relatives au commerce maritime et à la police des ports et de la navigation
Paper図書
par le C. Coppens, ex-législateurDe l'imprimerie de Giguet et Michaud, rue des Bons-Enfans ...[1802]
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  • Subject HeadingMaritime law -- France -- History France -- History -- Consulat...
  • Subject Heading (ID)Maritime law -- France -- History France -- History -- Consulat...

Instruction publique : rapport sur l'établissement du bureau de longitudes, par Grégoire, séance du 7 messidor, l'an 3 de la République une & indivisible : suivi du décret de la Convention nationale, et imprimé par son ordre

Instruction publique : rapport sur l'établissement du bureau de longitudes, par Grégoire, séance du 7 messidor, l'an 3 de la République une & indivisible : suivi du décret de la Convention nationale, et imprimé par son ordre
Paper図書
De l'Imprimerie nationalemessidor, l'an III [1795]
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  • Subject HeadingMaritime law -- France -- History Astronomy -- France
  • Subject Heading (ID)Maritime law -- France -- History Astronomy -- France

Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité des finances, par Pierre-Mathurin Gillet ..

Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité des finances, par Pierre-Mathurin Gillet ..
Paper図書
De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Subject Heading...ury -- Sources Maritime law -- France -- History -- 18th century -- Sources
  • Subject Heading (ID)...ury -- Sources Maritime law -- France -- History -- 18th century -- Sources

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