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Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur le réquisitoire du commissaire du roi : qui annulle un jugement du tribunal de district de Marseille, comme contraire à l'art. 15 du titre 5 de la loi du 24 août 1790, qui porte que "les motifs qui auront déterminé le jugement, seront exprimés" : du 15 octobre 1792

Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur le réquisitoire du commissaire du roi : qui annulle un jugement du tribunal de district de Marseille, comme contraire à l'art. 15 du titre 5 de la loi du 24 août 1790, qui porte que "les motifs qui auront déterminé le jugement, seront exprimés" : du 15 octobre 1792
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De l'imprimerie de C.F. Perlet, imprimeur du tribunal[1792]
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  • Subject HeadingMarseille (France). Tribunal du district
  • Subject Heading (ID)Marseille (France). Tribunal du district

Requête en élargissement provisoire, présentée au tribunal du district de Marseille par le Sr. Jean-François Lieutaud, détenu dans les prisons de Marseille, ensuite d'un décret de prise de corps rendu sur une plainte de M. le procureur de la commune, joint M. l'accusateur public, querellants en prétendus crimes de leze-nation, complots, conjuration, subornation à prix d'argent, & fuite clandestine, ladite requête contenant réfutation des conclusions de M. Chery, remplissant les fonctions de commissaire du roi près le tribunal : a messieurs les juges du tribunal du district de Marseille

Requête en élargissement provisoire, présentée au tribunal du district de Marseille par le Sr. Jean-François Lieutaud, détenu dans les prisons de Marseille, ensuite d'un décret de prise de corps rendu sur une plainte de M. le procureur de la commune, joint M. l'accusateur public, querellants en prétendus crimes de leze-nation, complots, conjuration, subornation à prix d'argent, & fuite clandestine, ladite requête contenant réfutation des conclusions de M. Chery, remplissant les fonctions de commissaire du roi près le tribunal : a messieurs les juges du tribunal du district de Marseille
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De l'imprimerie de F. Brebion, près la Loge[1791]
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  • Subject HeadingLieutaud, Jean François Marseille (France). Tribunal du district Marseille (France) -- Politic...
  • Subject Heading (ID)Lieutaud, Jean François Marseille (France). Tribunal du district Marseille (France) -- Politic...

Requête pour le Sr. Jean-François Lieutaud, aux fins qu'il soit procédé de suite & sans discontinuité des séances, aux nouveaux interrogatoires ordonnés : a messieurs les juges du tribunal du district de Marseille

Requête pour le Sr. Jean-François Lieutaud, aux fins qu'il soit procédé de suite & sans discontinuité des séances, aux nouveaux interrogatoires ordonnés : a messieurs les juges du tribunal du district de Marseille
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De l'imprimerie de F. Brebion, près la Loge1791
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  • Subject HeadingLieutaud, Jean François Marseille (France). Tribunal du district Marseille (France) -- Politic...
  • Subject Heading (ID)Lieutaud, Jean François Marseille (France). Tribunal du district Marseille (France) -- Politic...

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