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Opinion de M.J. Baudet, député du département du Puy-de-Dôme, sur les projets de résolution relatif à un nouveau systême pénal maritime : séance du 2 floréal an 7

Opinion de M.J. Baudet, député du département du Puy-de-Dôme, sur les projets de résolution relatif à un nouveau systême pénal maritime : séance du 2 floréal an 7
Paper図書
De l'Imprimerie nationalefloréal an 7 [1799]
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingMerchant mariners -- France -- Discipline -- Early works to 1800 Maritime law -- France -- Ear...
  • Subject Heading (ID)Merchant mariners -- France -- Discipline -- Early works to 1800 Maritime law -- France -- Ear...

Motion d'ordre de Cornet, sur la résolution du 12 messidor an 6, relative aux cours martiales maritimes : séance du 17 messidor an 6

Motion d'ordre de Cornet, sur la résolution du 12 messidor an 6, relative aux cours martiales maritimes : séance du 17 messidor an 6
Paper図書
De l'Imprimerie nationalemessidor an 6 [1798]
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  • Subject HeadingQuatorze Juillet (ship) Merchant mariners -- France -- Discipline -- Early works to 1800 Maritime law -- France -- Ear...
  • Subject Heading (ID)Quatorze Juillet (ship) Merchant mariners -- France -- Discipline -- Early works to 1800 Maritime law -- France -- Ear...

Rapport fait par Boulay-Paty, de la Loire-Inférieure, au nom de la Commission de marine, chargée d'examiner le message du Directoire exécutif, concernant la mise en jugement des individus traduits à la cour martiale maritime, à l'occasion de l'incendie du vaisseau le Quatorze Juillet : séance du 4 messidor an 6

Rapport fait par Boulay-Paty, de la Loire-Inférieure, au nom de la Commission de marine, chargée d'examiner le message du Directoire exécutif, concernant la mise en jugement des individus traduits à la cour martiale maritime, à l'occasion de l'incendie du vaisseau le Quatorze Juillet : séance du 4 messidor an 6
Paper図書
De l'Imprimerie nationalemessidor an 6 [1798]
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  • Subject HeadingQuatorze Juillet (ship) Merchant mariners -- France -- Discipline -- Early works to 1800 Maritime law -- France -- Ear...
  • Subject Heading (ID)Quatorze Juillet (ship) Merchant mariners -- France -- Discipline -- Early works to 1800 Maritime law -- France -- Ear...

Rapport fait par Boulay-Paty, (de la Loire-Inférieure), au nom de la Commission de marine chargée d'examiner le message du Directoire exécutif, concernant la mise en jugement des individus traduits à la cour martiale maritime, à l'occasion de l'incendie du vaisseau le Quatorze Juillet : séance du 3 fructidor an 6

Rapport fait par Boulay-Paty, (de la Loire-Inférieure), au nom de la Commission de marine chargée d'examiner le message du Directoire exécutif, concernant la mise en jugement des individus traduits à la cour martiale maritime, à l'occasion de l'incendie du vaisseau le Quatorze Juillet : séance du 3 fructidor an 6
Paper図書
De l'Imprimerie nationalefructidor an 6 [1798]
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  • Subject HeadingQuatorze Juillet (ship) Merchant mariners -- France -- Discipline -- Early works to 1800 Maritime law -- France -- Ear...
  • Subject Heading (ID)Quatorze Juillet (ship) Merchant mariners -- France -- Discipline -- Early works to 1800 Maritime law -- France -- Ear...

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