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Mélanges en l'honneur de Jean Michaud : droit et bioéthique

Mélanges en l'honneur de Jean Michaud : droit et bioéthique
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études coordonnées par Hélène Gaumont-PratLes Études Hospitalièresc2012
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  • Subject HeadingBioethical Issues Jurisprudence Michaud, Jean
  • Subject Heading (ID)Bioethical Issues Jurisprudence Michaud, Jean

Compte que rendent les représentans du peuple Michaud & Siblot, de la dépense qu'ils ont faite dans les deux missions qu'ils ont remplies, l'une dans les départemens du Doubs & de la Haute-Saone, pour accélérer le recrutement des trois cent mille hommes, en exécution de la loi du 29 mars 1793 (vieux style), & l'autre dans les communes de Marly & de Saint-Germain-en-Laye, en exécution de celle rendue le 12 juillet de la même année, pour la conservation des meubles & effets dépendans de la ci-devant liste civile, la première de ces missions ayant duré depuis le 14 mars jusqu'au 11 mai de ladite année, & la seconde depuis le 27 août jusqu'au 27 septembre suivant : en exécution du décret du 21 nivôse, l'an III

Compte que rendent les représentans du peuple Michaud & Siblot, de la dépense qu'ils ont faite dans les deux missions qu'ils ont remplies, l'une dans les départemens du Doubs & de la Haute-Saone, pour accélérer le recrutement des trois cent mille hommes, en exécution de la loi du 29 mars 1793 (vieux style), & l'autre dans les communes de Marly & de Saint-Germain-en-Laye, en exécution de celle rendue le 12 juillet de la même année, pour la conservation des meubles & effets dépendans de la ci-devant liste civile, la première de ces missions ayant duré depuis le 14 mars jusqu'au 11 mai de ladite année, & la seconde depuis le 27 août jusqu'au 27 septembre suivant : en exécution du décret du 21 nivôse, l'an III
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De l'Imprimerie nationalepluviôse l'an III [1795]
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  • Subject Heading...uno, 1752-1801 Michaud, Jean Baptiste, 1759-1819 France. C...
  • Subject Heading (ID)...uno, 1752-1801 Michaud, Jean Baptiste, 1759-1819 France. C...
  • Author HeadingSiblot, Claude-François-Bruno Michaud, Jean Baptiste France. Convention n...

La Société populaire des amis de la liberté et de l'égalite de Nancy, réintégrée et épurée par le representant du peuple Michaud, a tous les bons citoyens de cette commune

La Société populaire des amis de la liberté et de l'égalite de Nancy, réintégrée et épurée par le representant du peuple Michaud, a tous les bons citoyens de cette commune
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Chez Guivard, imprimeur de la société populaire ...[179-?]
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  • Subject HeadingMichaud, Jean Baptiste, 1759-1819
  • Subject Heading (ID)Michaud, Jean Baptiste, 1759-1819

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