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Projet de loi concernant les attroupemens : du 14 octobre 1789

Projet de loi concernant les attroupemens : du 14 octobre 1789
Paper図書
Chez Baudouin, imprimeur de l'Assembleée nationale ...1789
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  • Subject HeadingMilitary administration -- France France -- History -- Revoluti...
  • Subject Heading (ID)Military administration -- France France -- History -- Revoluti...

Décret des 24 mai, 25, 27 & 30 juin, 2, 4, 5 & 8 juillet 1791, sur la conservation & le classement des places de guerre & postes militaires, sur la suppression des etats-majors des places, sur la manière de suppléer à leur service, sur le commandement & le service des troupes de ligne en garnison, sur les rapports des troupes de ligne avec les gardes nationales, & sur ceux du pouvoir civil avec l'autorité militaire dans les places, sur la conservation & la manutention des établissemens & bâtimens militaires, meubles, effets, fournitures & ustensiles à l'usage des troupes, sur les logemens desdites troupes, & sur l'administration des travaux militaires

Décret des 24 mai, 25, 27 & 30 juin, 2, 4, 5 & 8 juillet 1791, sur la conservation & le classement des places de guerre & postes militaires, sur la suppression des etats-majors des places, sur la manière de suppléer à leur service, sur le commandement & le service des troupes de ligne en garnison, sur les rapports des troupes de ligne avec les gardes nationales, & sur ceux du pouvoir civil avec l'autorité militaire dans les places, sur la conservation & la manutention des établissemens & bâtimens militaires, meubles, effets, fournitures & ustensiles à l'usage des troupes, sur les logemens desdites troupes, & sur l'administration des travaux militaires
Paper図書
Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ...1791
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  • Subject Heading... law -- France Military administration -- France France -- History -- Revoluti...
  • Subject Heading (ID)... law -- France Military administration -- France France -- History -- Revoluti...

Lettres patentes du roi, relatives à l'attribution donnée aux prévôts des maréchaux : données à Versailles le 11 août 1789, registrées en parlement le douze août audit an

Lettres patentes du roi, relatives à l'attribution donnée aux prévôts des maréchaux : données à Versailles le 11 août 1789, registrées en parlement le douze août audit an
Paper図書
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1789
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  • Subject Heading...y -- 1789-1815 Military administration -- France France -- History -- Revoluti...
  • Subject Heading (ID)...y -- 1789-1815 Military administration -- France France -- History -- Revoluti...

Observations sur le recrutement et l'emplacement de l'armée active, par cantons ou par départemens

Observations sur le recrutement et l'emplacement de l'armée active, par cantons ou par départemens
Paper図書
par M. le chevalier des Pommelles, lieutenant-colonel du cinquième régiment d'état-majorDe l'Imprimerie royale1789
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  • Subject HeadingMilitary administration -- France Draft -- France -- Early work...
  • Subject Heading (ID)Military administration -- France Draft -- France -- Early work...

Opinion et projet de decret, sur les classes maritimes

Opinion et projet de decret, sur les classes maritimes
Paper図書
par Guy-KersaintDe l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Subject Heading...- 18th century Military administration -- France -- Early works to 1800 France...
  • Subject Heading (ID)...- 18th century Military administration -- France -- Early works to 1800 France...

Développemens du projet de décret sur l'organisation du service de mer, proposé par A. Gui-Kersaint, a la séance du 31 mai 1792, et imprimé par ordre du comité de marine le 18 septembre 1792

Développemens du projet de décret sur l'organisation du service de mer, proposé par A. Gui-Kersaint, a la séance du 31 mai 1792, et imprimé par ordre du comité de marine le 18 septembre 1792
Paper図書
De l'Imprimerie nationale1792
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  • Subject Heading...- 18th century Military administration -- France -- Early works to 1800 France...
  • Subject Heading (ID)...- 18th century Military administration -- France -- Early works to 1800 France...

Observations sur les termes : administration militaire, employés dans un décret de l'Assemblée nationale, du 10 août 1790

Observations sur les termes : administration militaire, employés dans un décret de l'Assemblée nationale, du 10 août 1790
Paper図書
par M. Bory, chef d'escadre des armées navales, auteur des Mémoires sur l'administration de la marine & des colonies[s.n.][1790]
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  • Subject HeadingMilitary administration -- France -- History -- 18th century --...
  • Subject Heading (ID)Military administration -- France -- History -- 18th century --...

Nouvelle opinion de M. de La Gallissonnière, sur le nouveau projet d'organisation de la marine militaire, proposé par le comité de la marine : prononcée le 14 avril 1791

Nouvelle opinion de M. de La Gallissonnière, sur le nouveau projet d'organisation de la marine militaire, proposé par le comité de la marine : prononcée le 14 avril 1791
Paper図書
De l'Imprimerie nationale1791
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  • Subject Heading...- 18th century Military administration -- France -- History -- 18th century Fr...
  • Subject Heading (ID)...- 18th century Military administration -- France -- History -- 18th century Fr...

Opinion d'Antoine Merlin, député du département de la Moselle, contre le projet de décret proposé par M. Dumas, maréchal-de-camp, rapporteur du comité militaire, sur les moyens de maintenir la discipline dans l'armée : séance du mercredi matin 9 mai 1792, l'an 4e de la liberté

Opinion d'Antoine Merlin, député du département de la Moselle, contre le projet de décret proposé par M. Dumas, maréchal-de-camp, rapporteur du comité militaire, sur les moyens de maintenir la discipline dans l'armée : séance du mercredi matin 9 mai 1792, l'an 4e de la liberté
Paper図書
Imprimerie nationale1792]
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  • Subject Heading...ion, 1789-1799 Military administration -- France -- History -- 18th century --...
  • Subject Heading (ID)...ion, 1789-1799 Military administration -- France -- History -- 18th century --...

Un militaire a la nation

Un militaire a la nation
Paper図書
[s.n.]1789
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  • Subject Heading...ury -- Sources Military administration -- France -- History -- 18th century --...
  • Subject Heading (ID)...ury -- Sources Military administration -- France -- History -- 18th century --...

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