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Le traitement des affaires pénales militaires en temps de paix

Le traitement des affaires pénales militaires en temps de paix
Paper図書
Jean-Luc Gadaud et Didier Bavart, préface d'Emmanuel Escard de Romanovsky.L'Harmattan[2017]<AF2-651-B22>
National Diet Library

Code de procédure pénale. 53e éd., éd. 2012 (Codes Dalloz. Droit privé)

Code de procédure pénale. 53e éd., éd. 2012 (Codes Dalloz. Droit privé)
Paper図書
Dallozc2011.<CF2-781-B6>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan

Le chef de l'État, chef des armées

Le chef de l'État, chef des armées
Paper図書
Jean MassotL.G.D.J., Lextenso éditionsc2011
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingPresidents -- France Executive power -- France France -- Defenses Military law -- France
  • Subject Heading (ID)Presidents -- France Executive power -- France France -- Defenses Military law -- France

Le nouveau statut général des militaires

Le nouveau statut général des militaires
Paper図書
Jean-Michel PalagosLavauzellec2005
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingMilitary law -- France France -- Armed Forces
  • Subject Heading (ID)Military law -- France France -- Armed Forces

Droit pénal de la sécurité et de la défense

Droit pénal de la sécurité et de la défense
Paper図書
Nicole Guimezanes, Christophe TuaillonHarmattanc2006
Other Libraries in Japan
  • Subject Heading...nal provisions Military law -- France -- Criminal provisions
  • Subject Heading (ID)...nal provisions Military law -- France -- Criminal provisions

Loi no 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires : recueil méthodique des travaux préparatoires

Loi no 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires : recueil méthodique des travaux préparatoires
Paper図書
établis par le Secretariat general de l'Assemblee nationale[Impr. des l'Assemblée nationale][1972?]
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingMilitary law -- France
  • Subject Heading (ID)Military law -- France

Les volontaires nationaux (1791-1793) : étude sur la formation et l'organisation des bataillons, d'après les archives communales et départementales

Les volontaires nationaux (1791-1793) : étude sur la formation et l'organisation des bataillons, d'après les archives communales et départementales
Paper図書
Eugène DéprezSlatkine-Megariotis Reprints1977
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingMilitary law -- France France. Ministère de la guerr...
  • Subject Heading (ID)Military law -- France France. Ministère de la guerr...

Nouveau guide du militant

Nouveau guide du militant
Paper図書
Denis LangloisSeuilc1979
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingMilitary law -- France -- Handbooks, manuals, etc Po...
  • Subject Heading (ID)Military law -- France -- Handbooks, manuals, etc Po...

The court of the Connétablie; a study of a French administrative tribunal during the reign of Henry IV, by John Hewitt Mitchell. (Yale historical publications, L. W. Labaree, editor. Miscellany, XLVII)

The court of the Connétablie; a study of a French administrative tribunal during the reign of Henry IV, by John Hewitt Mitchell. (Yale historical publications, L. W. Labaree, editor. Miscellany, XLVII)
Paper図書
Yale university press1947.<L-M681c>
National Diet Library
  • Subject HeadingFrance. Connétablie et maréchaussée. Justice, Administration of -- France. Military law -- France.

Nécessité et moyens d'établir une loi agraire, d'assurer la subsistance des pauvres, de réformer le clergé et la constitution militaire

Nécessité et moyens d'établir une loi agraire, d'assurer la subsistance des pauvres, de réformer le clergé et la constitution militaire
Paper図書
par C.C. M. de S...nsEDHIS[1966]
Other Libraries in Japan
  • Subject Heading...ergy -- France Military law -- France
  • Subject Heading (ID)...ergy -- France Military law -- France

Répertoire méthodique de la jurisprudence militaire; cour de cassation et tribunaux militaires de cassation. Préface de M. G. Turpault ...

Répertoire méthodique de la jurisprudence militaire; cour de cassation et tribunaux militaires de cassation. Préface de M. G. Turpault ...
Paper図書
Librairie du Recueil Sirey (société anonyme)1946.<L-J93r>
National Diet Library
  • Subject HeadingMilitary law -- France. Criminal law -- France. Cour...

Introduction à la réforme des pénalités en matière d'insoumission

Introduction à la réforme des pénalités en matière d'insoumission
Paper図書
Jean JacquinotLibrairie générale de droit et de jurisprudence1937
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingMilitary law -- France France -- Army -- Recruiting,...
  • Subject Heading (ID)Military law -- France France -- Army -- Recruiting,...

Code pénal : annoté d'après la doctrine et la jurisprudence 38. éd., rev., corr., et augm

Code pénal : annoté d'après la doctrine et la jurisprudence 38. éd., rev., corr., et augm
Paper図書
par Henry BourdeauxDalloz1940
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingMilitary law -- France Courts-martial and courts of ...
  • Subject Heading (ID)Military law -- France Courts-martial and courts of ...

Le commissaire du gouvernement près les tribunaux militaires en temps de paix : son statut, son rôle dans la mise en mouvement de l'action publique et l'instruction préparatoire d'après le code de justice militaire de 1928

Le commissaire du gouvernement près les tribunaux militaires en temps de paix : son statut, son rôle dans la mise en mouvement de l'action publique et l'instruction préparatoire d'après le code de justice militaire de 1928
Paper図書
par Albert JugueLibrarie générale de droit & de jurisprudence1936
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingCourts-martial and courts of inquiry -- France Military law -- France Military administration
  • Subject Heading (ID)Courts-martial and courts of inquiry -- France Military law -- France Military administration

Deutsche und französische Heeresgerichtsbarkeit

Deutsche und französische Heeresgerichtsbarkeit
Paper図書
von Horst HelmF. Vahlen1938
Other Libraries in Japan
  • Subject Heading...law -- Germany Military law -- France Courts-martial and courts of ...
  • Subject Heading (ID)...law -- Germany Military law -- France Courts-martial and courts of ...

Traité-formulaire théorique et pratique du testament militaire 2. éd

Traité-formulaire théorique et pratique du testament militaire 2. éd
Paper図書
par Ch.-L. JulliotLibrairie du Recueil Sirey1932
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingForms (Law) -- France Military law -- France Wills -- France
  • Subject Heading (ID)Forms (Law) -- France Military law -- France Wills -- France

Réquisitions militaires : armées de terre et de mer

Réquisitions militaires : armées de terre et de mer
Paper図書
par Paul-Louis GruetF. Alcan1915
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingRequisitions, Military Military law -- France
  • Subject Heading (ID)Requisitions, Military Military law -- France

La justice militaire dans l'armée de terre en France et dans les principaux pays / par André Taillefer.

La justice militaire dans l'armée de terre en France et dans les principaux pays / par André Taillefer.
Paper図書
L. Larose1895.<137-120>
National Diet Library
  • Subject HeadingMilitary law -- France.

Traité formulaire théorique et pratique de l'état civil des militaires à l'intérieur et en compagne 2e éd

Traité formulaire théorique et pratique de l'état civil des militaires à l'intérieur et en compagne 2e éd
Paper図書
par Ch.-L. JulliotLarose et Forcel1916
Other Libraries in Japan

Les réquisitions : droits et devoirs des commerçants, agriculteurs, industriels

Les réquisitions : droits et devoirs des commerçants, agriculteurs, industriels
Paper図書
par Albert BoutinL. Godard & cie[1914]
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingMilitary law -- France Requisitions, Military
  • Subject Heading (ID)Military law -- France Requisitions, Military
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