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Discours de M. Vienot-Vaublanc, député du département de Seine et Marne, sur la responsabilité des ministres : prononcé à la séance du 22 février 1792

Discours de M. Vienot-Vaublanc, député du département de Seine et Marne, sur la responsabilité des ministres : prononcé à la séance du 22 février 1792
Paper図書
De l'Imprimerie nationale1792
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  • Subject HeadingMinisterial responsibility -- France -- Early works to 1800 France -- Politics and govern...
  • Subject Heading (ID)Ministerial responsibility -- France -- Early works to 1800 France -- Politics and govern...

Rapport et projet de décret sur la suppression du conseil-exécutif provisoire, et son remplacement par des commisionss particulières, présentés a la Convention nationale, au nom du comité de salut public, par Carnot, l'un de ses membres : séance du 12 germinal, l'an 2 de la république une et indivisible

Rapport et projet de décret sur la suppression du conseil-exécutif provisoire, et son remplacement par des commisionss particulières, présentés a la Convention nationale, au nom du comité de salut public, par Carnot, l'un de ses membres : séance du 12 germinal, l'an 2 de la république une et indivisible
Paper図書
De l'Imprimerie nationale[1794]
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  • Subject HeadingMinisterial responsibility -- France -- Early works to 1800 Executive power -- France -- ...
  • Subject Heading (ID)Ministerial responsibility -- France -- Early works to 1800 Executive power -- France -- ...

La joie des Français, l'arrivée de M. Necker

La joie des Français, l'arrivée de M. Necker
Paper図書
Chez Momoro, libraire, rue de la Harpe, no. 160 : De l'imprim. de Crangé[1789?]
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  • Subject HeadingNecker, Jacques, 1732-1804 Ministerial responsibility -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
  • Subject Heading (ID)Necker, Jacques, 1732-1804 Ministerial responsibility -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...

Loi relative à l'organisation du ministère : donnée à Paris, le 25 mai 1791

Loi relative à l'organisation du ministère : donnée à Paris, le 25 mai 1791
Paper図書
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise[1791]
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  • Subject HeadingMinisterial responsibility -- France -- Early works to 1800 France -- Politics and govern...
  • Subject Heading (ID)Ministerial responsibility -- France -- Early works to 1800 France -- Politics and govern...

Loi relative à l'organisation du ministère : donnée à Paris le 25 mai 1791

Loi relative à l'organisation du ministère : donnée à Paris le 25 mai 1791
Paper図書
De l'Imprimerie royale1791
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  • Subject HeadingMinisterial responsibility -- France -- Early works to 1800 France -- Politics and govern...
  • Subject Heading (ID)Ministerial responsibility -- France -- Early works to 1800 France -- Politics and govern...

Cabale des ministres, pour opérer une contre-révolution, & pour allumer la guerre civile dans toute l'étendue du royaume, avec leur renvoi demandé par le peuple à l'Assemblée nationale

Cabale des ministres, pour opérer une contre-révolution, & pour allumer la guerre civile dans toute l'étendue du royaume, avec leur renvoi demandé par le peuple à l'Assemblée nationale
Paper図書
Chez Garnery, libraire, rue Serpente[ca. 1790]
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  • Subject Heading... works to 1800 Ministerial responsibility -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Ministerial responsibility -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...

Rapport fait a la Société des amis de la liberté et de l'égalité, le dimanche 3 mars de l'an second de la République, par J.M. Collot-d'Herbois, député à la Convention nationale, & membre de la Société : sur les nombreuses accusations à porter contre l'ex-ministre Rolland

Rapport fait a la Société des amis de la liberté et de l'égalité, le dimanche 3 mars de l'an second de la République, par J.M. Collot-d'Herbois, député à la Convention nationale, & membre de la Société : sur les nombreuses accusations à porter contre l'ex-ministre Rolland
Paper図書
De l'imprimerie de L. Potier de Lille, rue Favart ...[1793?]
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  • Subject Heading...rie, 1734-1793 Ministerial responsibility -- France -- Early works to 1800 France -- Politics and govern...
  • Subject Heading (ID)...rie, 1734-1793 Ministerial responsibility -- France -- Early works to 1800 France -- Politics and govern...

Grande colere du pere Duchesne, sur la conservation des ministres

Grande colere du pere Duchesne, sur la conservation des ministres
Paper図書
De l'imprimerie du pere Duchesne[1790]
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  • Subject HeadingMinisterial responsibility -- France -- Early works to 1800 France -- Politics and govern...
  • Subject Heading (ID)Ministerial responsibility -- France -- Early works to 1800 France -- Politics and govern...

Discours de M. de Narbonne a l'Assemblée nationale, le 2 avril 1792

Discours de M. de Narbonne a l'Assemblée nationale, le 2 avril 1792
Paper図書
De l'imprimerie de Du Pont, hôtel de Bretonvilliers, isle Saint-Louisl'an IV [1795 or 1796]
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  • Subject Heading... de, 1755-1813 Ministerial responsibility -- France -- Early works to 1800 France -- Politics and govern...
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Dix-septième lettre de Caton, traduite de l'anglais de Thomas Gordon par J.L. Chalmel, du département d'Indre-et-Loire, membre du Conseil des Cinq-Cents

Dix-septième lettre de Caton, traduite de l'anglais de Thomas Gordon par J.L. Chalmel, du département d'Indre-et-Loire, membre du Conseil des Cinq-Cents
Paper図書
Baudouin, imprimeur du Corps législatif ...[1790?]
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  • Subject Heading... works to 1800 Ministerial responsibility -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Director...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Ministerial responsibility -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Director...

Acte du corps législatif, portant qu'il y a lieu à accusation contre le sieur R. Degrave : du 28 août 1792, l'an quatrième de la liberté

Acte du corps législatif, portant qu'il y a lieu à accusation contre le sieur R. Degrave : du 28 août 1792, l'an quatrième de la liberté
Paper図書
De l'Imprimerie nationale du Louvre1792
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  • Subject Heading... de, 1755-1823 Ministerial responsibility -- France -- Early works to 1800 France -- Politics and govern...
  • Subject Heading (ID)... de, 1755-1823 Ministerial responsibility -- France -- Early works to 1800 France -- Politics and govern...

Principes constitutionnels, relativement au renvoi & à la nomination des ministres : discours prononcé à la Société des amis de la liberté & de la constitution de 1789 : dans leur séance du 20 octobre 1790

Principes constitutionnels, relativement au renvoi & à la nomination des ministres : discours prononcé à la Société des amis de la liberté & de la constitution de 1789 : dans leur séance du 20 octobre 1790
Paper図書
par M. Du Pont, député de Nemours a l'Assemblée nationaleDe l'Imprimerie nationale1790
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  • Subject Heading...te (1789-1791) Ministerial responsibility -- France -- Early works to 1800 Cabinet officers -- France --...
  • Subject Heading (ID)...te (1789-1791) Ministerial responsibility -- France -- Early works to 1800 Cabinet officers -- France --...

Lettre de la Société des amis de la constitution de Maubeuge, a celle de Paris

Lettre de la Société des amis de la constitution de Maubeuge, a celle de Paris
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De l'Imprimerie nationale1792
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  • Subject HeadingClub des Jacobins Ministerial responsibility -- France -- Early works to 1800 France. Armée -- History Fran...
  • Subject Heading (ID)Club des Jacobins Ministerial responsibility -- France -- Early works to 1800 France. Armée -- History Fran...

Projet de décret sur l'organisation du ministère, avec des additions que l'Assemblée a paru desirer, présenté, au nom du Comité de constitution, par M. Démeunier

Projet de décret sur l'organisation du ministère, avec des additions que l'Assemblée a paru desirer, présenté, au nom du Comité de constitution, par M. Démeunier
Paper図書
De l'Imprimerie nationale[1791]
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  • Subject HeadingMinisterial responsibility -- France -- Early works to 1800 Cabinet officers -- France --...
  • Subject Heading (ID)Ministerial responsibility -- France -- Early works to 1800 Cabinet officers -- France --...

Rapport sur la responsabilité des ministres, fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité de législation, par M. Hérault, député du département de Paris, le 22 février 1792

Rapport sur la responsabilité des ministres, fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité de législation, par M. Hérault, député du département de Paris, le 22 février 1792
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Subject Heading... works to 1800 Ministerial responsibility -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Ministerial responsibility -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...

Opinion de François Gamon, député du département de l'Ardèche, sur le danger des relations des ministres avec les comités, ou même avec quelques membres de l'Assemblée nationale : prononcée à la Société des amis de la constitution, séante aux Jacobins, à Paris, le 10 juin 1792, l'an 4 de la liberté

Opinion de François Gamon, député du département de l'Ardèche, sur le danger des relations des ministres avec les comités, ou même avec quelques membres de l'Assemblée nationale : prononcée à la Société des amis de la constitution, séante aux Jacobins, à Paris, le 10 juin 1792, l'an 4 de la liberté
Paper図書
De l'imprimerie du Patriote françois, place du Théâtre Italien, avril [sic] ...1792
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  • Subject Heading... works to 1800 Ministerial responsibility -- France -- Early works to 1800 France -- Politics and govern...
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Déclaration adressée par des amis de la constitution a une portion de leurs ci-devant frères, encore réunis aux Jacobins

Déclaration adressée par des amis de la constitution a une portion de leurs ci-devant frères, encore réunis aux Jacobins
Paper図書
De l'Imprimerie nationale1791
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  • Subject HeadingMinisterial responsibility -- France -- Early works to 1800 France -- Politics and govern...
  • Subject Heading (ID)Ministerial responsibility -- France -- Early works to 1800 France -- Politics and govern...

Réflexions sur l'administration des ministres

Réflexions sur l'administration des ministres
Paper図書
[s.n.][1790]
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  • Subject HeadingMinisterial responsibility -- France -- Early works to 1800 Cabinet officers -- France --...
  • Subject Heading (ID)Ministerial responsibility -- France -- Early works to 1800 Cabinet officers -- France --...

Compte rendu le 23 septembre, par le ministre de l'intérieur, et dont la Convention nationale a ordonné l'impression, l'envoi aux 83 départemens & à l'armée

Compte rendu le 23 septembre, par le ministre de l'intérieur, et dont la Convention nationale a ordonné l'impression, l'envoi aux 83 départemens & à l'armée
Paper図書
De l'imprimerie du citoyen Caron-Berquier, impr. du département, rue Saint Martin[1792]
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  • Subject Heading...de l'intérieur Ministerial responsibility -- France -- Early works to 1800 France -- Politics and govern...
  • Subject Heading (ID)...de l'intérieur Ministerial responsibility -- France -- Early works to 1800 France -- Politics and govern...

Municipalité de Paris : conseil général de la commune : extrait du registre des délibérations du conseil général, du mardi 23 novembre 1790

Municipalité de Paris : conseil général de la commune : extrait du registre des délibérations du conseil général, du mardi 23 novembre 1790
Paper図書
De l'imprimerie de Lottin l'aîné & J.-R. Lottin, imprimeurs-libraires-ordinaires de la ville1790
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  • Subject Heading...ois, 1754-1793 Ministerial responsibility -- France -- Early works to 1800 France -- Politics and govern...
  • Subject Heading (ID)...ois, 1754-1793 Ministerial responsibility -- France -- Early works to 1800 France -- Politics and govern...