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Shades of indignation : political scandals in France, past and present / Paul Jankowski. (Berghahn monographs in French studies ; v. 8)

Shades of indignation : political scandals in France, past and present / Paul Jankowski. (Berghahn monographs in French studies ; v. 8)
Paper図書
Berghahn Books2008.<GG312-B13>
National Diet Library

La protection des décideurs publics face au droit pénal / Fabien Bottini ; avant-propos de Jacques Robert ; préface de Gilles Lebreton. (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; t. 130)

La protection des décideurs publics face au droit pénal / Fabien Bottini ; avant-propos de Jacques Robert ; préface de Gilles Lebreton. (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; t. 130)
Paper図書
L.G.D.J.c2008.<AF2-716-B3>
National Diet Library

Corruption et trafic d'influence

Corruption et trafic d'influence
Paper図書
[Wilfrid Jeandidier]Dalloz2019, c2018
Other Libraries in Japan

Responsabilité pénale des personnes publiques

Responsabilité pénale des personnes publiques
Paper図書
[Sophie Corioland]Dalloz2019, c2018
Other Libraries in Japan

Prévention de la corruption et transparence de la vie économique : rapport au Premier Ministre de la Commission de prévention de la corruption présidée par Robert Bouchery : Loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques. (Collection des rapports officiels)

Prévention de la corruption et transparence de la vie économique : rapport au Premier Ministre de la Commission de prévention de la corruption présidée par Robert Bouchery : Loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques. (Collection des rapports officiels)
Paper図書
Documentation française1993.<AF2-711-A19>
National Diet Library
  • Subject Heading政治的腐敗. 賄賂. フランス. Misconduct in office -- France. Political corruption -- Franc...

Pour un droit gouvernemental?

Pour un droit gouvernemental?
Paper図書
sous la direction scientifique de Vincent Boyer et Raphaël ReneauInstitut francophone pour la justice et la démocratie2022
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La responsabilité pénale des hommes politiques / Christian Bigaut. (Collection Systèmes)

La responsabilité pénale des hommes politiques / Christian Bigaut. (Collection Systèmes)
Paper図書
L.G.D.J.c1996.<AF2-716-A8>
National Diet Library
  • Subject Heading.... 政治的腐敗. フランス. Misconduct in office -- France. Political corruption -- Franc...

La responsabilité pénale du président de la République

La responsabilité pénale du président de la République
Paper図書
sous la direction de Christophe Guettier et Armel Le DivellecL'Harmattanc2003
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Les élus et fonctionnaires territoriaux devant la justice pénale

Les élus et fonctionnaires territoriaux devant la justice pénale
Paper図書
Vincent Brault-Jamin ; avant-propos de Jean-Pierre Raffarin ; préface de Jean PradelPresses universitaires de Grenoblec2001
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La protection des décideurs publics face au droit pénal

La protection des décideurs publics face au droit pénal
Paper図書
Fabien Bottini ; avant-propos de Jacques Robert ; préface de Gilles LebretonL.G.D.J./Lextenso éditionsc2008
Other Libraries in Japan

Shades of indignation : political scandals in France, past and present : hardback

Shades of indignation : political scandals in France, past and present : hardback
Paper図書
Paul JankowskiBerghahn Books2008
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Les ministres devant la justice

Les ministres devant la justice
Paper図書
étude collective organisée par l'Association française pour l'histoire de la justice ; préface de Robert BadinterActes Sudc1997
Other Libraries in Japan

Les violations de la liberté individuelle commises par l'administration : le problème des responsabilités / par Jacques Robert ; préface de Marcel Waline. (Bibliothèque de droit public ; t. 1)

Les violations de la liberté individuelle commises par l'administration : le problème des responsabilités / par Jacques Robert ; préface de Marcel Waline. (Bibliothèque de droit public ; t. 1)
Paper図書
Librairie générale de droit et de jurisprudence1956.<354.44-R641v>
National Diet Library
  • Subject Heading...wer -- France. Misconduct in office -- France. Direito Publico.

Contribution à l'étude de la rébellion des cours souveraines sous le règne de Louis XV : le cas de la cour des aides et finances de Montauban

Contribution à l'étude de la rébellion des cours souveraines sous le règne de Louis XV : le cas de la cour des aides et finances de Montauban
Paper図書
Monique Cuillieron ; préface de F. GarrissonPresses Universitaires de France1983
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Motion d'ordre de Bonnaire (du Cher) : séance du 17 messidor an 7

Motion d'ordre de Bonnaire (du Cher) : séance du 17 messidor an 7
Paper図書
De l'Imprimerie nationalemessidor an 7 [1799]
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Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi a Paris

Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi a Paris
Paper図書
De l'imprimerie du Tribunal révolutionnaire, enclos du temple[1795]
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Procès de Fouquier-Tinville : numéro premier . Suite du procès de Fouquier-Tinville : no. II, brutalités de Fouquier-Tinville, sa conduite à l'égard des femmes enccintes, de la femme Joly Fleury ... . Reprise du procès de Fouquier-Tinville : no. III, acte d'accusation supplémentaire à celui du 25 frimaire dernier, contre Fouquier et contre vingt-neuf de ses complices

Procès de Fouquier-Tinville : numéro premier . Suite du procès de Fouquier-Tinville : no. II, brutalités de Fouquier-Tinville, sa conduite à l'égard des femmes enccintes, de la femme Joly Fleury ... . Reprise du procès de Fouquier-Tinville : no. III, acte d'accusation supplémentaire à celui du 25 frimaire dernier, contre Fouquier et contre vingt-neuf de ses complices
Paper図書
. .Chez Maret, libraire ...[1795]
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Pièces originales du procès de Fouquier-Tinville et de ses complices : discours du citoyen Cambon, substitut de l'accusateur public près le Tribunal révolutionnaire

Pièces originales du procès de Fouquier-Tinville et de ses complices : discours du citoyen Cambon, substitut de l'accusateur public près le Tribunal révolutionnaire
Paper図書
De l'imprimerie d'Hacquart ...l'an IIIe. de la République [1795]
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Compte rendu par Bernard (de Saintes), sur la partie critiquée de sa mission

Compte rendu par Bernard (de Saintes), sur la partie critiquée de sa mission
Paper図書
De l'imprimerie nationale[1795?]
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Rapport fait a l'Assemblée nationale au nom de son comité des recherches, par Charles Voidel, membre de ce comité : sur l'accusation de prévarication portée au nom de la commune de Haguenau, contre Claude-Ambroise Regnier, membre du comité des rapports, dans ses rapports sur les affaires de cette commune, faits à l'assemblée, les 30 octobre et 2 décembre dernier : a la séance du samedi soir, 5 février 1791

Rapport fait a l'Assemblée nationale au nom de son comité des recherches, par Charles Voidel, membre de ce comité : sur l'accusation de prévarication portée au nom de la commune de Haguenau, contre Claude-Ambroise Regnier, membre du comité des rapports, dans ses rapports sur les affaires de cette commune, faits à l'assemblée, les 30 octobre et 2 décembre dernier : a la séance du samedi soir, 5 février 1791
Paper図書
Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ...[1791]
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