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Révoltes sanglantes de la populace de Chartres et de Mortagne, en Perche : et relation de ce qui s'est passé dans la ville de Grenoble

Révoltes sanglantes de la populace de Chartres et de Mortagne, en Perche : et relation de ce qui s'est passé dans la ville de Grenoble
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Chez Lefevre, libraire, rue de la Harpe ...[1789]
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  • Subject HeadingChartres (France) Mortagne (France) Grenoble (France) Perche (Fra...
  • Subject Heading (ID)Chartres (France) Mortagne (France) Grenoble (France) Perche (Fra...

Jugement du Tribunal de cassation, rendu entre Etienne Dubois, d'une part, et Jacques Deshaies, et autres, d'autre part : qui casse le jugement du tribunal de district de Mortagne, du 18 juin 1793 (vieux style), comme contraire à l'article XV de la loi du mois d'août 1790, qui veut que les jugemens contiennent les questions de fait et droit, et les faits reconnus et constatés par l'instruction : du 8 floréal, an troisième de la République française

Jugement du Tribunal de cassation, rendu entre Etienne Dubois, d'une part, et Jacques Deshaies, et autres, d'autre part : qui casse le jugement du tribunal de district de Mortagne, du 18 juin 1793 (vieux style), comme contraire à l'article XV de la loi du mois d'août 1790, qui veut que les jugemens contiennent les questions de fait et droit, et les faits reconnus et constatés par l'instruction : du 8 floréal, an troisième de la République française
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De l'imprimerie de la République[1795]
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  • Subject HeadingDubois, Etienne Deshaies, Jacques Mortagne (France). Tribunal du district
  • Subject Heading (ID)Dubois, Etienne Deshaies, Jacques Mortagne (France). Tribunal du district

Jugement du Tribunal de cassation, rendu entre Aubin Mulet, d'une part, et François-René Marinier, d'autre part : qui casse le jugement du tribunal de district de Mortagne, du 29 fructidor, an 2, comme contraire à l'article X de la loi du 3 brumaire, et à l'article VI, titre IV de la loi du 16 août 1790 : du 14 floréal, an troisième de la République française

Jugement du Tribunal de cassation, rendu entre Aubin Mulet, d'une part, et François-René Marinier, d'autre part : qui casse le jugement du tribunal de district de Mortagne, du 29 fructidor, an 2, comme contraire à l'article X de la loi du 3 brumaire, et à l'article VI, titre IV de la loi du 16 août 1790 : du 14 floréal, an troisième de la République française
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De l'imprimerie de la République[1795]
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  • Subject HeadingMulet, Aubin Marinier, François-René Mortagne (France). Tribunal du district
  • Subject Heading (ID)Mulet, Aubin Marinier, François-René Mortagne (France). Tribunal du district

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