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Code général des collectivités territoriales : annoté, commenté en ligne 27e édition 2024 [édition] (Les codes Dalloz. Public)

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Dalloz/Lefebvre Dalloz[2023]<AF2-391-D6>

National Diet LibraryOther Libraries in Japan

Code général des collectivités territoriales / [annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées sous la direction de Jean-Claude Douence ; avec le concours de Pierre Bon ... [et al.]. 13e éd., éd 2010. (Codes Dalloz. Droit public)

Paper図書

Dallozc2009.<CF2-391-B2>

National Diet Library

Subject Heading...ance -- Codes. Municipal corporations -- France. Local government -- Law and l...

Les discontinuités territoriales et le droit public

Paper図書

sous la direction de Nicolas Kada ; avec les contributions de Aurélien Antoine ... [et al.]Dalloz : Université Grenoble Alpes2020

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Le retour des maires : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques

Paper図書

GIS-GRALE, Groupement de recherche sur l'administration locale en EuropeMoniteur2020

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Le maire et la protection de l'environnement

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Anne-Sophie Denolle ; préfaces de Marie-Joëlle Redor-Fichot et Laurent FonbaustierLGDJ, Lextensoc2020

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Code général des collectivités territoriales 19e éd

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[annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées sous la direction de scientifique de Géraldine Chavrier] ; [avec le concours de Jean-Luc Albert ... et al.] ; [coordination éditoriale par Morgane Guillou]Dallozc2015

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Code général des collectivités territoriales 18e éd

Paper図書

[annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées sous la direction de Jean-Claude Douence] ; [avec le concours de Pierre Bon ... et al.] ; [coordination éditoriale par Morgane Guillou]Dallozc2014

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Code général des collectivités territoriales 17e éd

Paper図書

[annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées sous la direction de Jean-Claude Douence] ; [avec le concours de Pierre Bon ... et al.] ; coordination éditoriale par Morgane Guillou]Dallozc2013

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La commune nouvelle

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Vincent AubelleBerger-Levraultc2015

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Code général des collectivités territoriales 15e éd

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[annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées sous la direction de Jean-Claude Douence ; avec le concours de Pierre Bon ... et al.]Dallozc2011

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Code général des collectivités territoriales 14e éd

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[annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées sous la direction de Jean-Claude Douence ; avec le concours de Pierre Bon ... et al.]Dallozc2010

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Code général des collectivités territoriales 13e éd

Paper図書

[annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées sous la direction de Jean-Claude Douence ; avec le concours de Pierre Bon ... et al.]Dallozc2009

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Code général des collectivités territoriales 11e éd

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[annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées sous la direction de Jean-Claude Douence ; avec le concours de Pierre Bon ... et al.]Dallozc2008

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Code général des collectivités territoriales 12e éd

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[annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées sous la direction de Jean-Claude Douence ; avec le concours de Pierre Bon ... et al.]Dallozc2008

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Code général des collectivités territoriales 10e éd

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[annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées sous la direction de Jean-Claude Douence ; avec le concours de Pierre Bon ... et al.]Dallozc2007

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Code général des collectivités territoriales 9e éd

Paper図書

[annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées sous la direction de Jean-Claude Douence ; avec le concours de Pierre Bon ... et al.]Dallozc2006

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