yr 〜
yr

Search results 49

Code général des collectivités territoriales : annoté, commenté en ligne 27e édition 2024 [édition] (Les codes Dalloz. Public)

Code général des collectivités territoriales : annoté, commenté en ligne 27e édition 2024 [édition] (Les codes Dalloz. Public)
Paper図書
Dalloz/Lefebvre Dalloz[2023]<AF2-391-D6>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Subject Heading...lation--France Municipal corporations--France Administration locale--Droit-...

Code général des collectivités territoriales / [annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées sous la direction de Jean-Claude Douence ; avec le concours de Pierre Bon ... [et al.]. 13e éd., éd 2010. (Codes Dalloz. Droit public)

Code général des collectivités territoriales / [annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées sous la direction de Jean-Claude Douence ; avec le concours de Pierre Bon ... [et al.]. 13e éd., éd 2010. (Codes Dalloz. Droit public)
Paper図書
Dallozc2009.<CF2-391-B2>
National Diet Library

Les discontinuités territoriales et le droit public

Les discontinuités territoriales et le droit public
Paper図書
sous la direction de Nicolas Kada ; avec les contributions de Aurélien Antoine ... [et al.]Dalloz : Université Grenoble Alpes2020
Other Libraries in Japan

Le retour des maires : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques

Le retour des maires : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques
Paper図書
GIS-GRALE, Groupement de recherche sur l'administration locale en EuropeMoniteur2020
Other Libraries in Japan

Le maire et la protection de l'environnement

Le maire et la protection de l'environnement
Paper図書
Anne-Sophie Denolle ; préfaces de Marie-Joëlle Redor-Fichot et Laurent FonbaustierLGDJ, Lextensoc2020
Other Libraries in Japan

Code général des collectivités territoriales 19e éd

Code général des collectivités territoriales 19e éd
Paper図書
[annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées sous la direction de scientifique de Géraldine Chavrier] ; [avec le concours de Jean-Luc Albert ... et al.] ; [coordination éditoriale par Morgane Guillou]Dallozc2015
Other Libraries in Japan

Code général des collectivités territoriales 18e éd

Code général des collectivités territoriales 18e éd
Paper図書
[annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées sous la direction de Jean-Claude Douence] ; [avec le concours de Pierre Bon ... et al.] ; [coordination éditoriale par Morgane Guillou]Dallozc2014
Other Libraries in Japan

Code général des collectivités territoriales 17e éd

Code général des collectivités territoriales 17e éd
Paper図書
[annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées sous la direction de Jean-Claude Douence] ; [avec le concours de Pierre Bon ... et al.] ; coordination éditoriale par Morgane Guillou]Dallozc2013
Other Libraries in Japan

La commune nouvelle

La commune nouvelle
Paper図書
Vincent AubelleBerger-Levraultc2015
Other Libraries in Japan

Code général des collectivités territoriales 15e éd

Code général des collectivités territoriales 15e éd
Paper図書
[annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées sous la direction de Jean-Claude Douence ; avec le concours de Pierre Bon ... et al.]Dallozc2011
Other Libraries in Japan

Code général des collectivités territoriales 14e éd

Code général des collectivités territoriales 14e éd
Paper図書
[annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées sous la direction de Jean-Claude Douence ; avec le concours de Pierre Bon ... et al.]Dallozc2010
Other Libraries in Japan

Code général des collectivités territoriales 13e éd

Code général des collectivités territoriales 13e éd
Paper図書
[annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées sous la direction de Jean-Claude Douence ; avec le concours de Pierre Bon ... et al.]Dallozc2009
Other Libraries in Japan

Code général des collectivités territoriales 11e éd

Code général des collectivités territoriales 11e éd
Paper図書
[annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées sous la direction de Jean-Claude Douence ; avec le concours de Pierre Bon ... et al.]Dallozc2008
Other Libraries in Japan

Code général des collectivités territoriales 12e éd

Code général des collectivités territoriales 12e éd
Paper図書
[annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées sous la direction de Jean-Claude Douence ; avec le concours de Pierre Bon ... et al.]Dallozc2008
Other Libraries in Japan

Code général des collectivités territoriales 10e éd

Code général des collectivités territoriales 10e éd
Paper図書
[annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées sous la direction de Jean-Claude Douence ; avec le concours de Pierre Bon ... et al.]Dallozc2007
Other Libraries in Japan

Code général des collectivités territoriales 9e éd

Code général des collectivités territoriales 9e éd
Paper図書
[annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées sous la direction de Jean-Claude Douence ; avec le concours de Pierre Bon ... et al.]Dallozc2006
Other Libraries in Japan

Quelle(s) commune(s) pour le XXIe siècle? : approche de droit comparé

Quelle(s) commune(s) pour le XXIe siècle? : approche de droit comparé
Paper図書
sous la direction de Thierry di Manno & Alexis Le QuinioL'Harmattanc2018
Other Libraries in Japan

La responsabilité personnelle du maire : pbk

La responsabilité personnelle du maire : pbk
Paper図書
Dominique BordierApogéec2005
Other Libraries in Japan

La décentralisation de l'urbanisme : essai sur la réforme de 1983-1985 / François Priet ; préface de Henri Jacquot ; avant-propos de Yves Jégouzo. (Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement; t. 2)

La décentralisation de l'urbanisme : essai sur la réforme de 1983-1985 / François Priet ; préface de Henri Jacquot ; avant-propos de Yves Jégouzo. (Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement; t. 2)
Paper図書
L.G.D.J.c1995.<AF2-391-A49>
National Diet Library

Collectivités locales / sous la direction de Francis-Paul Bénoit ; avec le concours de Jean-Bernard Auby ... [et al.].

Collectivités locales / sous la direction de Francis-Paul Bénoit ; avec le concours de Jean-Bernard Auby ... [et al.].
Paper図書
Dallozc1984-c1991.<AF2-391-A29>
National Diet Library