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Opinion dn [i.e. de] Bigonnet, sur les dépenses municipales et communales : séance du 6 fructidor an 6

Opinion dn [i.e. de] Bigonnet, sur les dépenses municipales et communales : séance du 6 fructidor an 6
Paper図書
De l'Imprimerie nationalefructidor an 6 [1798]
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  • Subject HeadingMunicipal finance -- France -- Early works to 1800
  • Subject Heading (ID)Municipal finance -- France -- Early works to 1800

Opinion de J.G. Lacuée, sur la résolution du 18 brumaire, relative aux dépenses départementales, municipales & communales : séance du 11 frimaire an 7

Opinion de J.G. Lacuée, sur la résolution du 18 brumaire, relative aux dépenses départementales, municipales & communales : séance du 11 frimaire an 7
Paper図書
De l'Imprimerie nationalefrimaire an 7 [1798]
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  • Subject HeadingMunicipal finance -- France -- Early works to 1800 Finance, Public -- France -- ...
  • Subject Heading (ID)Municipal finance -- France -- Early works to 1800 Finance, Public -- France -- ...

Opinion de Cornet (du Loiret), sur la résolution du 18 brumaire an 7, relative aux dépenses départementales, municipales & communales de l'an 7, & à l'arriéré des mêmes dépenses pour l'an 6 & années antérieures : séance du 11 frimaire an 7

Opinion de Cornet (du Loiret), sur la résolution du 18 brumaire an 7, relative aux dépenses départementales, municipales & communales de l'an 7, & à l'arriéré des mêmes dépenses pour l'an 6 & années antérieures : séance du 11 frimaire an 7
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De l'Imprimerie nationalefrimaire an 7 [1798]
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  • Subject Heading... works to 1800 Municipal finance -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Director...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Municipal finance -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Director...

Opinion de J. G. Lacuée, sur la résolution relative à l'octroi de bienfaisance pour les dépenses municipales de la commune de Paris : séance du 11 vendémiaire an 7

Opinion de J. G. Lacuée, sur la résolution relative à l'octroi de bienfaisance pour les dépenses municipales de la commune de Paris : séance du 11 vendémiaire an 7
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De l'Imprimerie nationalevendémiaire an 7 [1798]
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  • Subject HeadingMunicipal finance -- France -- Early works to 1800 Finance, Public -- France -- ...
  • Subject Heading (ID)Municipal finance -- France -- Early works to 1800 Finance, Public -- France -- ...

Motion d'ordre sur le mode de paiement des dépenses départementales, municipales & communales, sur les moyens de pourvoir aux besoins des grandes communes, et en particulier sur l'insuffisance des centimes additionnels dans la commune de Bordeaux, par F.M.Al. Labrouste (de la Gironde)

Motion d'ordre sur le mode de paiement des dépenses départementales, municipales & communales, sur les moyens de pourvoir aux besoins des grandes communes, et en particulier sur l'insuffisance des centimes additionnels dans la commune de Bordeaux, par F.M.Al. Labrouste (de la Gironde)
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De l'Imprimerie nationaleprairial, an 6 [1798]
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  • Subject Heading...y -- 1789-1871 Municipal finance -- France -- Early works to 1800 Local finance -- France -- Ea...
  • Subject Heading (ID)...y -- 1789-1871 Municipal finance -- France -- Early works to 1800 Local finance -- France -- Ea...

Rapport fait par Cretet, sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents, relative au mode d'administration des dépenses départementales, municipales & communales : séance du 11 frimaire

Rapport fait par Cretet, sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents, relative au mode d'administration des dépenses départementales, municipales & communales : séance du 11 frimaire
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De l'Imprimerie nationalefrimaire an 7 [1798]
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  • Subject HeadingMunicipal finance -- France -- Early works to 1800 -- Sources France -- History ...
  • Subject Heading (ID)Municipal finance -- France -- Early works to 1800 -- Sources France -- History ...

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