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Code de la sécurité intérieure : annoté & commenté 5e édition 2023 [édition] (Codes Dalloz)

Code de la sécurité intérieure : annoté & commenté 5e édition 2023 [édition] (Codes Dalloz)
Paper図書
Dalloz[2023]<AF2-651-D4>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan

Rapport de la Commission consultative du secret de la défense nationale, 2001-2003 : loi du 8 juillet 1998.

Rapport de la Commission consultative du secret de la défense nationale, 2001-2003 : loi du 8 juillet 1998.
Paper図書
Documentation françaisec2003.<AF2-651-B3>
National Diet Library
  • Subject Heading...nse nationale. National security -- Law and legislation -- France. Official secrets -- France.

Rapport de la Commission consultative du secret de la défense nationale : loi du 8 juillet 1998.

Rapport de la Commission consultative du secret de la défense nationale : loi du 8 juillet 1998.
Paper図書
Documentation française2001.<AF2-651-B2>
National Diet Library
  • Subject HeadingNational security -- Law and legislation -- France. Official secrets -- France.

Les armes cèdent-elles toujours à la toge? : regards interdisciplinaires sur les relations civilo-militaires en démocratie

Les armes cèdent-elles toujours à la toge? : regards interdisciplinaires sur les relations civilo-militaires en démocratie
Paper図書
sous la direction de Grégory Daho et Luc KleinMare & Martinc2023
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingNational security -- Law and legislation -- France Civil-military relations -- F...
  • Subject Heading (ID)National security -- Law and legislation -- France Civil-military relations -- F...

Code de la sécurité intérieure 2016, 2e éd

Code de la sécurité intérieure 2016, 2e éd
Paper図書
la présente édition a été réalisée sous la direction de Olivier Gohin et Xavier Latour ; liste des auteurs, Olivier Bagousse ... [et al.]Lexis Nexis2016
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingNational security -- Law and legislation -- France France -- Defenses -- Law and...
  • Subject Heading (ID)National security -- Law and legislation -- France France -- Defenses -- Law and...

Les fichiers et les étrangers au cœur des nouvelles politiques de sécurité / Sylvia Preuss-Laussinotte. (Bibliothèque de droit public ; t. 209)

Les fichiers et les étrangers au cœur des nouvelles politiques de sécurité / Sylvia Preuss-Laussinotte. (Bibliothèque de droit public ; t. 209)
Paper図書
L.G.D.J.c2000.<AE5-631-A7>
National Diet Library
  • Subject Heading...ion countries. National security -- Law and legislation -- France.

Droit pénal de la sécurité et de la défense

Droit pénal de la sécurité et de la défense
Paper図書
Nicole Guimezanes, Christophe TuaillonHarmattanc2006
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingNational security -- Law and legislation -- France -- Criminal provisions Milita...
  • Subject Heading (ID)National security -- Law and legislation -- France -- Criminal provisions Milita...

Projet de loi sur la requisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, présenté par le Comité de constitution, et imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

Projet de loi sur la requisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, présenté par le Comité de constitution, et imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Paper図書
De l'Imprimerie nationale1791
Other Libraries in Japan
  • Subject Heading... works to 1800 National security -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800 France...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 National security -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800 France...

Loi qui fixe les mesures à prendre quand la patrie est en danger : donnée à Paris, le 8 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

Loi qui fixe les mesures à prendre quand la patrie est en danger : donnée à Paris, le 8 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté
Paper図書
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise[1792]
Other Libraries in Japan
  • Subject Heading... works to 1800 National security -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800 France...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 National security -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800 France...

Loi relative aux mesures de sûreté & de tranquillité publiques pour la ville de Paris : du 19 septembre 1792, l'an quatrieme de la liberté

Loi relative aux mesures de sûreté & de tranquillité publiques pour la ville de Paris : du 19 septembre 1792, l'an quatrieme de la liberté
Paper図書
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise1792
Other Libraries in Japan
  • Subject Heading...e) -- Defenses National security -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800 France...
  • Subject Heading (ID)...e) -- Defenses National security -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800 France...

Loi relative aux mesures de sûreté & de tranquillité publiques pour la ville de Paris : du 19 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

Loi relative aux mesures de sûreté & de tranquillité publiques pour la ville de Paris : du 19 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté
Paper図書
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre1792
Other Libraries in Japan
  • Subject Heading...e) -- Defenses National security -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800 France...
  • Subject Heading (ID)...e) -- Defenses National security -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800 France...

Loi relative aux mesures à prendre pour que la sûreté des personnes & des propriétés soit respectée : du 3 septembre 1792, l'an 4e de la liberté

Loi relative aux mesures à prendre pour que la sûreté des personnes & des propriétés soit respectée : du 3 septembre 1792, l'an 4e de la liberté
Paper図書
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département1792
Other Libraries in Japan
  • Subject Heading... works to 1800 National security -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800 Intern...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 National security -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800 Intern...

Loi relative aux mesures à prendre pour que la sûreté des personnes & des propriétés soit respectée : du 3 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

Loi relative aux mesures à prendre pour que la sûreté des personnes & des propriétés soit respectée : du 3 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté
Paper図書
De l'Imprimerie nationale du Louvre1792
Other Libraries in Japan
  • Subject Heading... works to 1800 National security -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800 Intern...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 National security -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800 Intern...

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