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Code de la sécurité intérieure : annoté & commenté 5e édition 2023 [édition] (Codes Dalloz)

Code de la sécurité intérieure : annoté & commenté 5e édition 2023 [édition] (Codes Dalloz)
Paper図書
Dalloz[2023]<AF2-651-D4>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Subject HeadingNational security--Law and legislation--France Military readiness--Law and l...

Rapport de la Commission consultative du secret de la défense nationale, 2001-2003 : loi du 8 juillet 1998.

Rapport de la Commission consultative du secret de la défense nationale, 2001-2003 : loi du 8 juillet 1998.
Paper図書
Documentation françaisec2003.<AF2-651-B3>
National Diet Library

Rapport de la Commission consultative du secret de la défense nationale : loi du 8 juillet 1998.

Rapport de la Commission consultative du secret de la défense nationale : loi du 8 juillet 1998.
Paper図書
Documentation française2001.<AF2-651-B2>
National Diet Library

Les armes cèdent-elles toujours à la toge? : regards interdisciplinaires sur les relations civilo-militaires en démocratie

Les armes cèdent-elles toujours à la toge? : regards interdisciplinaires sur les relations civilo-militaires en démocratie
Paper図書
sous la direction de Grégory Daho et Luc KleinMare & Martinc2023
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Code de la sécurité intérieure 2016, 2e éd

Code de la sécurité intérieure 2016, 2e éd
Paper図書
la présente édition a été réalisée sous la direction de Olivier Gohin et Xavier Latour ; liste des auteurs, Olivier Bagousse ... [et al.]Lexis Nexis2016
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Les fichiers et les étrangers au cœur des nouvelles politiques de sécurité / Sylvia Preuss-Laussinotte. (Bibliothèque de droit public ; t. 209)

Les fichiers et les étrangers au cœur des nouvelles politiques de sécurité / Sylvia Preuss-Laussinotte. (Bibliothèque de droit public ; t. 209)
Paper図書
L.G.D.J.c2000.<AE5-631-A7>
National Diet Library

Droit pénal de la sécurité et de la défense

Droit pénal de la sécurité et de la défense
Paper図書
Nicole Guimezanes, Christophe TuaillonHarmattanc2006
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Projet de loi sur la requisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, présenté par le Comité de constitution, et imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

Projet de loi sur la requisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, présenté par le Comité de constitution, et imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Paper図書
De l'Imprimerie nationale1791
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Loi qui fixe les mesures à prendre quand la patrie est en danger : donnée à Paris, le 8 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

Loi qui fixe les mesures à prendre quand la patrie est en danger : donnée à Paris, le 8 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté
Paper図書
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise[1792]
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Loi relative aux mesures de sûreté & de tranquillité publiques pour la ville de Paris : du 19 septembre 1792, l'an quatrieme de la liberté

Loi relative aux mesures de sûreté & de tranquillité publiques pour la ville de Paris : du 19 septembre 1792, l'an quatrieme de la liberté
Paper図書
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise1792
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Loi relative aux mesures de sûreté & de tranquillité publiques pour la ville de Paris : du 19 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

Loi relative aux mesures de sûreté & de tranquillité publiques pour la ville de Paris : du 19 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté
Paper図書
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre1792
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Loi relative aux mesures à prendre pour que la sûreté des personnes & des propriétés soit respectée : du 3 septembre 1792, l'an 4e de la liberté

Loi relative aux mesures à prendre pour que la sûreté des personnes & des propriétés soit respectée : du 3 septembre 1792, l'an 4e de la liberté
Paper図書
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département1792
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Loi relative aux mesures à prendre pour que la sûreté des personnes & des propriétés soit respectée : du 3 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

Loi relative aux mesures à prendre pour que la sûreté des personnes & des propriétés soit respectée : du 3 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté
Paper図書
De l'Imprimerie nationale du Louvre1792
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