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Instructions publiées par ordre du roi, sur la maniere d'opérer les compensations de la moitié des quittances de décimes ou de capitation payées par les ci-devant privilégiés, avec leurs cotisations dans les rôles de supplément des six derniers mois 1789

Instructions publiées par ordre du roi, sur la maniere d'opérer les compensations de la moitié des quittances de décimes ou de capitation payées par les ci-devant privilégiés, avec leurs cotisations dans les rôles de supplément des six derniers mois 1789
Paper図書
[s.n.]1790
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  • Subject Heading... works to 1800 Nobility -- Taxation -- France -- Early works to 1800 Taxation -- France -- Early w...
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Instructions publiées par ordre du roi, sur la maniere d'opérer les compensations de la moitié des quittances de décimes ou de capitation payées par les ci-devant privilégiés, avec leurs cotisations dans les rôles de supplément des six derniers mois 1789

Instructions publiées par ordre du roi, sur la maniere d'opérer les compensations de la moitié des quittances de décimes ou de capitation payées par les ci-devant privilégiés, avec leurs cotisations dans les rôles de supplément des six derniers mois 1789
Paper図書
De l'imprimerie de J.B. Caron l'aîné, imprimeur du roi & de l'assemblée provinciale ...[1790]
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Instructions publiées par ordre du roi, sur la manière d'opérer les compensations de la moitié des quittances de décimes ou de capitation payées par les ci-devant privilégiés : avec leurs cotisations dans les rôles de supplément des six derniers mois 1789 : du 13 avril 1790

Instructions publiées par ordre du roi, sur la manière d'opérer les compensations de la moitié des quittances de décimes ou de capitation payées par les ci-devant privilégiés : avec leurs cotisations dans les rôles de supplément des six derniers mois 1789 : du 13 avril 1790
Paper図書
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1790
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