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L'émergence de la liberté d'association en droit français (1810-1848) : apports de la législation et de la pratique judiciaire pénales

L'émergence de la liberté d'association en droit français (1810-1848) : apports de la législation et de la pratique judiciaire pénales
Paper図書
Guillaume Boudou ; préface de Christian Bruschi et Jean-Louis HalpérinInstitut francophone pour la justice et la démocratie[2020]
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  • Subject Heading...nce -- History Nonprofit organizations -- Law and legislation -- France -- History Associations, institutions, e...
  • Subject Heading (ID)...nce -- History Nonprofit organizations -- Law and legislation -- France -- History Associations, institutions, e...

Une grande loi de la Troisième République : la loi du 1er juillet 1901 / Jean-François Merlet ; préface de Jean Morange. (Bibliothèque de droit public ; t. 217)

Une grande loi de la Troisième République : la loi du 1er juillet 1901 / Jean-François Merlet ; préface de Jean Morange. (Bibliothèque de droit public ; t. 217)
Paper図書
L.G.D.J.c2001.<AF2-212-B25>
National Diet Library
  • Subject Heading...ce -- History. Nonprofit organizations -- Law and legislation -- France -- History. Freedom of association -- Fr...

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