Jump to main content

yr 〜
yr

Search results 4

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 26 juin 1790, concernant la perception des droits d'aides à Beauvais, sur les bestiaux, les jours de francs-marchés, & portant injonction à la municipalité, de maintenir le régime & la police desdits francs-marchés, & de veiller au maintien des exercices de tous les autres droits d'aides, & à la suite de leurs recouvremens : données à Saint-Cloud le 28 juin 1790

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 26 juin 1790, concernant la perception des droits d'aides à Beauvais, sur les bestiaux, les jours de francs-marchés, & portant injonction à la municipalité, de maintenir le régime & la police desdits francs-marchés, & de veiller au maintien des exercices de tous les autres droits d'aides, & à la suite de leurs recouvremens : données à Saint-Cloud le 28 juin 1790
Paper図書
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1790
Other Libraries in Japan
  • Subject Heading... works to 1800 Octroi -- France -- Early works to 1800 Local taxation -- France -- E...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Octroi -- France -- Early works to 1800 Local taxation -- France -- E...

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 11 du présent mois, qui autorisent la ville de Dax, ainsi que toutes les autres villes du royaume, à continuer de percevoir les droits d'octrois : données à Paris le 20 avril 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le trente avril audit an

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 11 du présent mois, qui autorisent la ville de Dax, ainsi que toutes les autres villes du royaume, à continuer de percevoir les droits d'octrois : données à Paris le 20 avril 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le trente avril audit an
Paper図書
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1790
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingDax (France) -- History Octroi -- France -- Early works to 1800 Finance, Public -- France -- ...
  • Subject Heading (ID)Dax (France) -- History Octroi -- France -- Early works to 1800 Finance, Public -- France -- ...

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale du 11 du présent mois, qui autorisent la ville de Dax, ainsi que toutes les autres villes du royaume, à continuer de percevoir les droits d'octrois : données à Paris, le 20 avril 1790

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale du 11 du présent mois, qui autorisent la ville de Dax, ainsi que toutes les autres villes du royaume, à continuer de percevoir les droits d'octrois : données à Paris, le 20 avril 1790
Paper図書
De l'imprimerie de L.F. Waroquier, imprimeur-libraire de l'assemblée provinciale[1790]
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingDax (France) -- History Octroi -- France -- Early works to 1800 Finance, Public -- France -- ...
  • Subject Heading (ID)Dax (France) -- History Octroi -- France -- Early works to 1800 Finance, Public -- France -- ...

Recueil de reglemens dépendans des droits confiés à l'administration de la Régie générale

Recueil de reglemens dépendans des droits confiés à l'administration de la Régie générale
Paper図書
De l'Imprimerie de Prault, imprimeur du roi ...1783
Other Libraries in Japan
  • Subject Heading... works to 1800 Octroi -- France -- Early works to 1800 Industrial arts -- Law and le...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Octroi -- France -- Early works to 1800 Industrial arts -- Law and le...

Reached to the end of result.

RSS