Jump to main content

yr 〜
yr

Search results 1

Jugement du Tribunal de cassation, rendu entre Marie-Humberte Monneret, femme Refay, et consorts, d'une part, et Pierre-Humbert-Tibule Barondel, et consorts, d'autre part : qui casse un jugement du tribunal de district d'Orgeler, du 25 thermidor, an 2, comme contraire à l'article X du titre X de la loi 16 août 1790 : du 22 messidor, an troisième de la République française

Jugement du Tribunal de cassation, rendu entre Marie-Humberte Monneret, femme Refay, et consorts, d'une part, et Pierre-Humbert-Tibule Barondel, et consorts, d'autre part : qui casse un jugement du tribunal de district d'Orgeler, du 25 thermidor, an 2, comme contraire à l'article X du titre X de la loi 16 août 1790 : du 22 messidor, an troisième de la République française
Paper図書
De l'imprimerie de la République[1795]
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingMonneret, Marie-Humberte Barondel, Pierre-Humbert-Tibule Orgeler (France). Tribunal du district
  • Subject Heading (ID)Monneret, Marie-Humberte Barondel, Pierre-Humbert-Tibule Orgeler (France). Tribunal du district

Reached to the end of result.

RSS