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Système majoritaire et bicamérisme sous la Ve République (Bibliothèque parlementaire & constitutionnelle)

Système majoritaire et bicamérisme sous la Ve République (Bibliothèque parlementaire & constitutionnelle)
Paper図書
Jean de Saint Sernin, sous la direction de Hugues Portelli, préface de Gérard Larcher, avant-propos de Hugues Portelli.Dalloz2019.<AF2-218-D2>
National Diet Library

Les groupes parlementaires en France (Systèmes pratique)

Les groupes parlementaires en France (Systèmes pratique)
Paper図書
Damien Connil.LGDJ[2016]<A56-F2-B32>
National Diet Library

Le Parlement en France (Systèmes. Droit)

Le Parlement en France (Systèmes. Droit)
Paper図書
Philippe Blachèr.L.G.D.J., Lextenso éditions[2012]<AF2-218-B17>
National Diet Library

Le parlement et le temps : approche comparée (Collection "Colloques & essais" ; 48)

Le parlement et le temps : approche comparée (Collection "Colloques & essais" ; 48)
Paper図書
sous la direction scientifique de Gilles Toulemonde et Emmanuel Cartier, textes rassemblés par Alexis Lecatelier.Institut Universitaire Varenne2017.<AF2-218-B26>
National Diet Library

La diplomatie parlementaire

La diplomatie parlementaire
Paper図書
Philippe Péjo ; préfaces de Jean-Pierre Raffarin et Guillaume Kigbafori Soro ; postface du recteur Joëlle le MorzellecLGDJc2020
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingParliamentary practice -- France Legislative bodies -- France ...
  • Subject Heading (ID)Parliamentary practice -- France Legislative bodies -- France ...

Droit parlementaire / Pierre Avril, Jean Gicquel. 3e éd. (Domat droit public)

Droit parlementaire / Pierre Avril, Jean Gicquel. 3e éd. (Domat droit public)
Paper図書
Montchrestienc2004.<AF2-218-B5>
National Diet Library
  • Subject Heading...tice. 議事規則・手続. Parliamentary practice -- France. フランス.議会.

Un haut fonctionnaire au service du Parlement : mélanges en l'honneur de Jean-Louis Hérin

Un haut fonctionnaire au service du Parlement : mélanges en l'honneur de Jean-Louis Hérin
Paper図書
sous la direction de Catherine PuigelierMare & Martinc2020
Other Libraries in Japan
  • Subject Heading...titutional law Parliamentary practice -- France
  • Subject Heading (ID)...titutional law Parliamentary practice -- France

Le contrôle de la procédure parlementaire par le Conseil constitutionnel : étude sur la juridictionnalisation du fonctionnement des assemblées parlementaires françaises

Le contrôle de la procédure parlementaire par le Conseil constitutionnel : étude sur la juridictionnalisation du fonctionnement des assemblées parlementaires françaises
Paper図書
Sophie Hutier ; préface de Richard Ghevontian et Marthe Fatin-Rouge StéfaniniInstitut universitaire Varenne2016
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingJudicial review -- France Parliamentary practice -- France France. Conseil constitutionn...
  • Subject Heading (ID)Judicial review -- France Parliamentary practice -- France France. Conseil constitutionn...

L'obstruction parlementaire sous la Ve République : étude de droit constitutionnel

L'obstruction parlementaire sous la Ve République : étude de droit constitutionnel
Paper図書
Chloë Geynet-Dussauze ; préface d'Ariane Vidal-Naquet ; avant-propos de Jean GicquelInstitut francophone pour la justice et la démocratie[2020]
Other Libraries in Japan
  • Subject Heading...ers and duties Parliamentary practice -- France Abuse of administrative power...
  • Subject Heading (ID)...ers and duties Parliamentary practice -- France Abuse of administrative power...

L'obligation d'étude d'impact des projets de loi

L'obligation d'étude d'impact des projets de loi
Paper図書
Bertrand-Léo Combrade ; préface de Michel VerpeauxDalloz2017
Other Libraries in Japan
  • Subject Heading...tion -- France Parliamentary practice -- France
  • Subject Heading (ID)...tion -- France Parliamentary practice -- France

Droit parlementaire / Pierre Avril, Jean Gicquel. 2e éd. (Précis Domat) (Domat droit public)

Droit parlementaire / Pierre Avril, Jean Gicquel. 2e éd. (Précis Domat) (Domat droit public)
Paper図書
Montchrestienc1996.<AF2-218-A77>
National Diet Library
  • Subject Heading...tice. 議事規則・手続. Parliamentary practice -- France. フランス.議会.

La réforme du règlement de l'Assemblée nationale : travaux préparatoires, texte du nouveau règlement. (Les Documents d'information, Assemblée nationale ; no 9/94)

La réforme du règlement de l'Assemblée nationale : travaux préparatoires, texte du nouveau règlement. (Les Documents d'information, Assemblée nationale ; no 9/94)
Paper図書
l'Assemblée1994.<BF2-2-A2>
National Diet Library
  • Subject Heading... and practice. Parliamentary practice -- France. Legislative bodies -- France...

Manuel de survie à l'Assemblée nationale : l'art de la guérilla parlementaire

Manuel de survie à l'Assemblée nationale : l'art de la guérilla parlementaire
Paper図書
Jean-Jacques Urvoas, Magali Alexandre ; préface de Bastien FrançoisO. Jacobc2012
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingParliamentary practice -- France Legislators -- France -- Atti...
  • Subject Heading (ID)Parliamentary practice -- France Legislators -- France -- Atti...

Discipline et indiscipline parlementaires

Discipline et indiscipline parlementaires
Paper図書
sous la direction scientifique de Frédéric Davansant, Agnès Louis et Isabelle ThumerelInstitut francophone pour la justice et la démocratie2020
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingParliamentary practice -- France -- History -- Congresses Legi...
  • Subject Heading (ID)Parliamentary practice -- France -- History -- Congresses Legi...

Les armes du gouvernement dans la procédure législative : étude comparée : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni

Les armes du gouvernement dans la procédure législative : étude comparée : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni
Paper図書
Céline Vintzel ; sous la direction de monsieur le professeur Jean-Claude Colliard ; préface de Gérard Larcher ; préface de Jean-Louis Debré ; présentation de Jean-Claude ColliardDalloz2011
Other Libraries in Japan
  • Subject Heading...ice -- Germany Parliamentary practice -- France Parliamentary practice -- Ita...
  • Subject Heading (ID)...ice -- Germany Parliamentary practice -- France Parliamentary practice -- Ita...

Être parlementaire : de la Révolution à nos jours

Être parlementaire : de la Révolution à nos jours
Paper図書
Jean El GammalArmand Colin2013
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingParliamentary practice -- France -- History Legislative bodies...
  • Subject Heading (ID)Parliamentary practice -- France -- History Legislative bodies...

Au coeur de l'État : parlement(s) et cours souveraines sous l'Ancien Régime

Au coeur de l'État : parlement(s) et cours souveraines sous l'Ancien Régime
Paper図書
sous la direction d'Isabelle BrancourtClassiques Garnier2020
Other Libraries in Japan
  • Subject Heading... -- Congresses Parliamentary practice -- France -- History -- Congresses Just...
  • Subject Heading (ID)... -- Congresses Parliamentary practice -- France -- History -- Congresses Just...

Au coeur de l'État : parlement(s) et cours souveraines sous l'Ancien régime : livre relié

Au coeur de l'État : parlement(s) et cours souveraines sous l'Ancien régime : livre relié
Paper図書
sous la direction d'Isabelle BrancourtClassiques Garnier2020
Other Libraries in Japan
  • Subject Heading... -- Congresses Parliamentary practice -- France -- History -- Congresses Just...
  • Subject Heading (ID)... -- Congresses Parliamentary practice -- France -- History -- Congresses Just...

Les parlements européen et français face à la fonction législative communautaire : aspects du déficit démocratique

Les parlements européen et français face à la fonction législative communautaire : aspects du déficit démocratique
Paper図書
Didier BlancL'Harmattanc2004
Other Libraries in Japan
  • Subject Heading...s and practice Parliamentary practice -- France International and municipal l...
  • Subject Heading (ID)...s and practice Parliamentary practice -- France International and municipal l...

Nouveaux suppléments au Traité de droit politique, électoral et parlementaire d'Eugène Pierre / rassemblés par Jean Lyon.

Nouveaux suppléments au Traité de droit politique, électoral et parlementaire d'Eugène Pierre / rassemblés par Jean Lyon.
Paper図書
Documentation françaisec1984-<AF2-218-A65>
National Diet Library
  • Subject Heading憲法 (地理区分) 政治機構 (地理区分) 歴史. Parliamentary practice -- France. フランス.議会. France -- Constitut...