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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant l'intitulé des délibérations des corps administratifs : données à Paris le 27 juin 1790

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant l'intitulé des délibérations des corps administratifs : données à Paris le 27 juin 1790
Paper図書
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise1790
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  • Subject HeadingParliamentary practice -- France -- Early works to 1800 Administrative law -- France ...
  • Subject Heading (ID)Parliamentary practice -- France -- Early works to 1800 Administrative law -- France ...

Fragmens des remontrances faites par M. de Castillon, pour le parlement de Provence : contenant divers passages sur les droits de la nation, sur ceux du parlement, & sur ceux de la Provence en particulier

Fragmens des remontrances faites par M. de Castillon, pour le parlement de Provence : contenant divers passages sur les droits de la nation, sur ceux du parlement, & sur ceux de la Provence en particulier
Paper図書
[s.n.]1788
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  • Subject HeadingParliamentary practice -- France -- Early works to 1800 Justice, Administration of --...
  • Subject Heading (ID)Parliamentary practice -- France -- Early works to 1800 Justice, Administration of --...

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant l'intitulé des délibérations des corps administratifs : données à Paris, le 27 juin 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 17 juillet audit an

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant l'intitulé des délibérations des corps administratifs : données à Paris, le 27 juin 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 17 juillet audit an
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Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1790
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  • Subject HeadingParliamentary practice -- France -- Early works to 1800 Administrative law -- France ...
  • Subject Heading (ID)Parliamentary practice -- France -- Early works to 1800 Administrative law -- France ...

Opinion de M. De La Ville Le Roux, sur le systême de deux chambres

Opinion de M. De La Ville Le Roux, sur le systême de deux chambres
Paper図書
Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ...1789
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  • Subject Heading... works to 1800 Parliamentary practice -- France -- Early works to 1800 France -- Politics and govern...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Parliamentary practice -- France -- Early works to 1800 France -- Politics and govern...

Opinion de M. de Menou, sur l'ordre du travail, suivie d'un projet de décret : du 21 mars 1790

Opinion de M. de Menou, sur l'ordre du travail, suivie d'un projet de décret : du 21 mars 1790
Paper図書
Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ...1790
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  • Subject Heading...s and practice Parliamentary practice -- France -- Early works to 1800 France -- Constitutional hist...
  • Subject Heading (ID)...s and practice Parliamentary practice -- France -- Early works to 1800 France -- Constitutional hist...

Enrégistrement fait au bailliage de Pont-à-Mousson, des déclaration & itératives protestations, arrêtées par le Cour le 11 juin 1788 : extrait de la liasse des sentences par écrit, du greffe du bailliage royal de Pont-à-Mousson

Enrégistrement fait au bailliage de Pont-à-Mousson, des déclaration & itératives protestations, arrêtées par le Cour le 11 juin 1788 : extrait de la liasse des sentences par écrit, du greffe du bailliage royal de Pont-à-Mousson
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[s.n.][1788]
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  • Subject HeadingFrance. Parlement -- History Parliamentary practice -- France -- Early works to 1800 Pont-à-Mousson (France) -- Po...
  • Subject Heading (ID)France. Parlement -- History Parliamentary practice -- France -- Early works to 1800 Pont-à-Mousson (France) -- Po...

Discours prononcé au roi le vingt-deux décembre 1788, par messire Louis François de Paule Lefevre d'Ormesson, premier président du parlement de Paris

Discours prononcé au roi le vingt-deux décembre 1788, par messire Louis François de Paule Lefevre d'Ormesson, premier président du parlement de Paris
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[s.n.][1788?]
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  • Subject Heading...nce, 1754-1793 Parliamentary practice -- France -- Early works to 1800 France -- Constitutional law ...
  • Subject Heading (ID)...nce, 1754-1793 Parliamentary practice -- France -- Early works to 1800 France -- Constitutional law ...

Discours de M. de La Boissiere, conseiller, avocat-général au parlement de Dauphiné : prononcé le jour de l'ouverture de ce parlement, du 17 novembre 1788, à la séance pour la prestation du serment, et analogue aux circonstances de l'année 1788, & aux Etats-généraux

Discours de M. de La Boissiere, conseiller, avocat-général au parlement de Dauphiné : prononcé le jour de l'ouverture de ce parlement, du 17 novembre 1788, à la séance pour la prestation du serment, et analogue aux circonstances de l'année 1788, & aux Etats-généraux
Paper図書
[s.n.][1788?]
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  • Subject HeadingFrance. Parlement (Grenoble) Parliamentary practice -- France -- Early works to 1800 France -- Constitutional law ...
  • Subject Heading (ID)France. Parlement (Grenoble) Parliamentary practice -- France -- Early works to 1800 France -- Constitutional law ...

Enrégistrement fait au bailliage de Longuyon, des édits, ordonnances & declaration, portés au parlement de Lorraine le 8 mai dernier, tiré des registres dudit siége ... : du 17 juin 1788

Enrégistrement fait au bailliage de Longuyon, des édits, ordonnances & declaration, portés au parlement de Lorraine le 8 mai dernier, tiré des registres dudit siége ... : du 17 juin 1788
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[s.n.][1788]
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  • Subject Heading...cy) -- History Parliamentary practice -- France -- Early works to 1800 Longuyon (France) -- Politics...
  • Subject Heading (ID)...cy) -- History Parliamentary practice -- France -- Early works to 1800 Longuyon (France) -- Politics...

Lettre écrite au roi par les gentilshommes de la province de Dauphiné, le 28 août 1788

Lettre écrite au roi par les gentilshommes de la province de Dauphiné, le 28 août 1788
Paper図書
[s.n.][1788]
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  • Subject HeadingFrance. Parlement (Grenoble) Parliamentary practice -- France -- Early works to 1800 Constitutional law -- France ...
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Procès-verbaux, et arrets du parlement de Dauphiné, des 10, 11 & 20 mai 1788

Procès-verbaux, et arrets du parlement de Dauphiné, des 10, 11 & 20 mai 1788
Paper図書
[s.n.][1788]
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Extrait du registre des délibérations de la chambre des comptes, cour des aides de Lorraine : du 7 mai 1788

Extrait du registre des délibérations de la chambre des comptes, cour des aides de Lorraine : du 7 mai 1788
Paper図書
[s.n.][1788]
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  • Subject Heading... works to 1800 Parliamentary practice -- France -- Early works to 1800 France -- Constitutional law ...
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Lettre de M. le premier président de la chambre des comptes de Dauphiné, au roi

Lettre de M. le premier président de la chambre des comptes de Dauphiné, au roi
Paper図書
[s.n.][1788]
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Récit des séances tenues, par ordre exprès du roi, dans les deux sénéchaussées du Vivarais, par M. de Balainvilliers, intendant de la province de Languedoc : discours & arrêtés de ces deux compagnies

Récit des séances tenues, par ordre exprès du roi, dans les deux sénéchaussées du Vivarais, par M. de Balainvilliers, intendant de la province de Languedoc : discours & arrêtés de ces deux compagnies
Paper図書
[s.n.][1788]
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Supplications du parlement au roi, au sujet de l'exil de M. le duc d'Orléans, & de l'enlévement de MM. Fréteau de Saint-Just, & Sabatier de Cabre : avec la réponse du roi

Supplications du parlement au roi, au sujet de l'exil de M. le duc d'Orléans, & de l'enlévement de MM. Fréteau de Saint-Just, & Sabatier de Cabre : avec la réponse du roi
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[s.n.]1787
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  • Subject Heading...- 18th century Parliamentary practice -- France -- Early works to 1800 Judges -- France -- History F...
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Remontrances du parlement de Dauphiné, séant a Grenoble, sur l'exil de M. le duc d'Orléans, l'enlevement de deux conseillers au parlement de Paris, l'exil du parlement de Bordeaux a Libourne, & la lettre écrite par M. le garde des Sceaux à M. le premier président du parlement

Remontrances du parlement de Dauphiné, séant a Grenoble, sur l'exil de M. le duc d'Orléans, l'enlevement de deux conseillers au parlement de Paris, l'exil du parlement de Bordeaux a Libourne, & la lettre écrite par M. le garde des Sceaux à M. le premier président du parlement
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[s.n.][1787]
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  • Subject Heading...nce -- History Parliamentary practice -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Louis XV...
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Reponse aux remontrances du parlement de Dauphiné

Reponse aux remontrances du parlement de Dauphiné
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[s.n.][17--?]
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  • Subject Heading... works to 1800 Parliamentary practice -- France -- Early works to 1800 Constitutional law -- France ...
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Entendons-nous, ou, Avis au tiers état du Dauphiné

Entendons-nous, ou, Avis au tiers état du Dauphiné
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[s.n.][178-]
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  • Subject HeadingFrance. Parlement (Grenoble) Parliamentary practice -- France -- Early works to 1800 Constitutional law -- France ...
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