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Les distributions en droit privé

Les distributions en droit privé
Paper図書
Bertrand Jost ; préface de Cécile PérèsLGDJ, Lextensoc2024
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingCivil law -- France Partition -- France Executions (Law) -- France Ob...
  • Subject Heading (ID)Civil law -- France Partition -- France Executions (Law) -- France Ob...

L'indivision

L'indivision
Paper図書
avec les contributions de: Gilles Bonnet ... [et al.]Dalloz2005
Other Libraries in Japan
  • Subject Heading... -- Congresses Partition -- France -- Congresses Inheritance and...
  • Subject Heading (ID)... -- Congresses Partition -- France -- Congresses Inheritance and...

La Liquidation des biens des concubins. Préf. de Jean Carbonnier. (Bibliothèque de droit privé, t. 86)

La Liquidation des biens des concubins. Préf. de Jean Carbonnier. (Bibliothèque de droit privé, t. 86)
Paper図書
Librairie générale de droit et de jurisprudence1968.<AF2-841-5>
National Diet Library
  • Subject HeadingConcubinage -- France. Partition -- France. Concubinato Legal.

Cours pratique de liquidation et partage de communauté et de succession à l'usage des débutants 3e éd / refondue par André Raison

Cours pratique de liquidation et partage de communauté et de succession à l'usage des débutants 3e éd / refondue par André Raison
Paper図書
par Franck DeyzacJounal des notaires et des avocats[1964]
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingCommunity property -- France Liquidation -- France Partition -- France
  • Subject Heading (ID)Community property -- France Liquidation -- France Partition -- France

Cours pratique de liquidation et partage de communauté et de succession à l'usage des débutants

Cours pratique de liquidation et partage de communauté et de succession à l'usage des débutants
Paper図書
par Franck DeyzacL'Administration du Jounal des notaires1946
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingCommunity property -- France Liquidation -- France Partition -- France
  • Subject Heading (ID)Community property -- France Liquidation -- France Partition -- France

La réforme du partage d'ascendant par la Loi du 7 février 1938

La réforme du partage d'ascendant par la Loi du 7 février 1938
Paper図書
Jean BosquetDomat-Montchrestien1939
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingInheritance and succession -- France Partition -- France
  • Subject Heading (ID)Inheritance and succession -- France Partition -- France

Contribution à l'étude de la lésion dans les partages et actes assimilables à des partages

Contribution à l'étude de la lésion dans les partages et actes assimilables à des partages
Paper図書
M. MarchalA. Pedone1938
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingLesion (Law) -- France Partition -- France
  • Subject Heading (ID)Lesion (Law) -- France Partition -- France

Le partage en droit international privé français : conflits de lois et conflits de juridictions

Le partage en droit international privé français : conflits de lois et conflits de juridictions
Paper図書
Robert DenneryRecueil Sirey1935
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingPartition -- France International law, private --...
  • Subject Heading (ID)Partition -- France International law, private --...

Traité-formulaire partages et liquidations et des partages d'ascendants

Traité-formulaire partages et liquidations et des partages d'ascendants
Paper図書
par Albet AmiaudAdministration du Jornal des notaires et des avocats1923
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingPartition -- France Inheritance and succession --...
  • Subject Heading (ID)Partition -- France Inheritance and succession --...

L'effet déclaratif du partage en droit fiscal

L'effet déclaratif du partage en droit fiscal
Paper図書
par M. PaillardA. Rousseau1912
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingPartition -- France Inheritance and transfer tax ...
  • Subject Heading (ID)Partition -- France Inheritance and transfer tax ...

Traité théorique et pratique de la liquidation de communauté

Traité théorique et pratique de la liquidation de communauté
Paper図書
par P.-J. MicasSociété anonyme du recueik général es lois et des arrêts et du journal du palais1912
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingCommunity property -- France Liquidation -- France Partition -- France
  • Subject Heading (ID)Community property -- France Liquidation -- France Partition -- France

Des prolongations de l'indivision successorale et de la liberté des attributions dans le partage judiciaire : d'après le type de l'habitation à bon marché individuelle et du bien de famille

Des prolongations de l'indivision successorale et de la liberté des attributions dans le partage judiciaire : d'après le type de l'habitation à bon marché individuelle et du bien de famille
Paper図書
par Louis ChatelotA. Rousseau1912
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingCondominiums -- France Inheritance and succession -- France Partition -- France
  • Subject Heading (ID)Condominiums -- France Inheritance and succession -- France Partition -- France

Traité pratique des liquidations et partages de communauté, de succession et de société : avec un choix de formules entièrement nouvelles 4e éd., mise au courant de la jurisprudence

Traité pratique des liquidations et partages de communauté, de succession et de société : avec un choix de formules entièrement nouvelles 4e éd., mise au courant de la jurisprudence
Paper図書
par M. Alexandre MichauxMarchal, Billard1877
Other Libraries in Japan
  • Subject Heading...Law) -- France Partition -- France
  • Subject Heading (ID)...Law) -- France Partition -- France

Traité théorique et pratique des partages d'ascendants

Traité théorique et pratique des partages d'ascendants
Paper図書
par M. RéquierCosse, Marchal1868
Other Libraries in Japan
  • Subject Heading...Law) -- France Partition -- France
  • Subject Heading (ID)...Law) -- France Partition -- France

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