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Rapport et projet de decret sur le règlement entre les départemens des Vosges et de la Haute-Loire, relatif aux contributions de la municipalité de Passavant, faits au nom du comité de l'ordinaire des finances, par A.C. Malus, député du département de l'Yonne

Rapport et projet de decret sur le règlement entre les départemens des Vosges et de la Haute-Loire, relatif aux contributions de la municipalité de Passavant, faits au nom du comité de l'ordinaire des finances, par A.C. Malus, député du département de l'Yonne
Paper図書
De l'Imprimerie nationale[1792?]
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  • Subject HeadingTaxation -- France France -- Politics and government -- 1789-1799 Passavant (France) -- History
  • Subject Heading (ID)Taxation -- France France -- Politics and government -- 1789-1799 Passavant (France) -- History

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