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Second rapport fait par Jean-François Eude, au nom d'une commission spéciale, sur les brevets d'invention : séance du 12 fructidor an 6

Second rapport fait par Jean-François Eude, au nom d'une commission spéciale, sur les brevets d'invention : séance du 12 fructidor an 6
Paper図書
De l'Imprimerie nationalefructidor an 6 [1798]
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  • Subject Heading... works to 1800 Patents -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Director...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Patents -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Director...

Projet de réglement pour l'exécution de la loi, du 7 janvier 1791, sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions en tout genre d'industrie, présenté par le comité d'agriculture et de commerce

Projet de réglement pour l'exécution de la loi, du 7 janvier 1791, sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions en tout genre d'industrie, présenté par le comité d'agriculture et de commerce
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De l'Imprimerie nationale1791
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  • Subject Heading... works to 1800 Patents -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
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Loi portant règlement sur la propriété des auteurs d'inventions & découvertes en tout genre d'industrie : donnée à Paris, le 25 mai 1791

Loi portant règlement sur la propriété des auteurs d'inventions & découvertes en tout genre d'industrie : donnée à Paris, le 25 mai 1791
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De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise1791
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  • Subject Heading... works to 1800 Patents -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
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Loi relative aux découvertes utiles, & aux moyens d'en assurer la propriété à ceux qui seront reconnus en être les auteurs : donnée à Paris, le 7 janvier 1791

Loi relative aux découvertes utiles, & aux moyens d'en assurer la propriété à ceux qui seront reconnus en être les auteurs : donnée à Paris, le 7 janvier 1791
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De l'imprimerie royale1791
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  • Subject Heading... works to 1800 Patents -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
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Loi portant règlement sur la propriété des auteurs d'inventions & découvertes en tout genre d'industrie : donnée à Paris, le 25 mai 1791

Loi portant règlement sur la propriété des auteurs d'inventions & découvertes en tout genre d'industrie : donnée à Paris, le 25 mai 1791
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De l'Imprimerie royale1791
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  • Subject Heading... works to 1800 Patents -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
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Respectueuse pétition des artistes inventeurs, a l'Assemblée nationale

Respectueuse pétition des artistes inventeurs, a l'Assemblée nationale
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Veuve Desaint, imprimeur, rue de la Harpe ...[1791]
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  • Subject Heading... works to 1800 Patents -- France -- Early works to 1800 Industrial property -- France...
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Rapport et projet de décret, présentés au nom du comité de législation, par François-Siméon Bezard, citoyen du département de l'Oise, représentant du peuple, sur les lettres-patentes accordées pour des cas particuliers, enregistrées sans opposition, sur les arrêts de propre mouvement, & autres des ci-devant conseils, rendus sans parties présentes ou appellées, ni pièces vues, et sur l'interprétation de l'art. 6 de la loi du 12 octobre 1790, avec un compte succinct de la pétition du citoyen Wargemont, renvoyée au comité le 23 octobre dernier

Rapport et projet de décret, présentés au nom du comité de législation, par François-Siméon Bezard, citoyen du département de l'Oise, représentant du peuple, sur les lettres-patentes accordées pour des cas particuliers, enregistrées sans opposition, sur les arrêts de propre mouvement, & autres des ci-devant conseils, rendus sans parties présentes ou appellées, ni pièces vues, et sur l'interprétation de l'art. 6 de la loi du 12 octobre 1790, avec un compte succinct de la pétition du citoyen Wargemont, renvoyée au comité le 23 octobre dernier
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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Rapport sur les patentes, fait au nom dn [i.e. du] Comité des contributions publiques, le 15 février 1791

Rapport sur les patentes, fait au nom dn [i.e. du] Comité des contributions publiques, le 15 février 1791
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Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ...1790
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  • Subject HeadingPatents -- France -- Early works to 1800 -- Sources France -- History ...
  • Subject Heading (ID)Patents -- France -- Early works to 1800 -- Sources France -- History ...

Lettres patentes du roi, qui ordonnent l'envoi aux tribunaux, municipalités & autres corps administratifs, des décrets de l'Assemblée nationale, qui ont été acceptés ou sanctionnés par Sa Majesté : donnée le 3 novembre 1789 : transcrites en parlement, en vacations, le 17 novembre 1789

Lettres patentes du roi, qui ordonnent l'envoi aux tribunaux, municipalités & autres corps administratifs, des décrets de l'Assemblée nationale, qui ont été acceptés ou sanctionnés par Sa Majesté : donnée le 3 novembre 1789 : transcrites en parlement, en vacations, le 17 novembre 1789
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Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1789
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 19 octobre 1790, concernant les opérations qui restent à terminer dans la province des Trois-Évêchés, pour le répartement des impositions de la présente année : données à Paris, le 24 octobre 1790

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 19 octobre 1790, concernant les opérations qui restent à terminer dans la province des Trois-Évêchés, pour le répartement des impositions de la présente année : données à Paris, le 24 octobre 1790
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De l'imprimerie de N.H. Nyon ...1790
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Rapport fait a l'Assemblée nationale par M. de Boufflers, au nom du comité d'agriculture et de commerce, dans la séance du vendredi soir 9 septembre 1791, sur l'application des récompenses nationales aux inventions & découvertes en tous genres d'industrie, en exécution de la loi du 22 aôut 1790

Rapport fait a l'Assemblée nationale par M. de Boufflers, au nom du comité d'agriculture et de commerce, dans la séance du vendredi soir 9 septembre 1791, sur l'application des récompenses nationales aux inventions & découvertes en tous genres d'industrie, en exécution de la loi du 22 aôut 1790
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De l'Imprimerie nationale[1791]
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  • Subject HeadingPatents -- France -- Early works to 1800 -- Sources Inventions -- Fran...
  • Subject Heading (ID)Patents -- France -- Early works to 1800 -- Sources Inventions -- Fran...

Réponse de M. de Boufflers aux objections élevées contre la loi du 7 janvier 1781 : au nom du comité d'agriculture et du commerce

Réponse de M. de Boufflers aux objections élevées contre la loi du 7 janvier 1781 : au nom du comité d'agriculture et du commerce
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De l'Imprimerie nationale[1791]
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  • Subject HeadingPatents -- France -- Early works to 1800 -- Sources Inventions -- Fran...
  • Subject Heading (ID)Patents -- France -- Early works to 1800 -- Sources Inventions -- Fran...

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 7 octobre 1790, relatif aux ventes qui auroient pu être faites en justice, autrement qu'en vertu des décrets de l'assemblée, depuis la publication de celui du 2 novembre 1789, des biens du clergé, des fabriques & des établissemens publics : données à Saint-Cloud, le 14 octobre 1790

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 7 octobre 1790, relatif aux ventes qui auroient pu être faites en justice, autrement qu'en vertu des décrets de l'assemblée, depuis la publication de celui du 2 novembre 1789, des biens du clergé, des fabriques & des établissemens publics : données à Saint-Cloud, le 14 octobre 1790
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[s.n.][1790]
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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 7 octobre 1790, relatif aux ventes qui auroient pu être faites en justice, autrement qu'en vertu des décrets de l'assemblée, depuis la publication de celui du 2 novembre 1789, des biens du clergé, des fabriques & des établissemens publics : données à Saint-Cloud, le 14 octobre 1790

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 7 octobre 1790, relatif aux ventes qui auroient pu être faites en justice, autrement qu'en vertu des décrets de l'assemblée, depuis la publication de celui du 2 novembre 1789, des biens du clergé, des fabriques & des établissemens publics : données à Saint-Cloud, le 14 octobre 1790
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De l'imprimerie de N.H. Nyon ...1790
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Lettres patentes du roi, qui ordonnent l'envoi aux tribunaux, municipalités & autres corps administratifs, des décrets de l'Assemblée nationale, qui ont été acceptés ou sanctionnés par Sa Majesté : données le 3 novembre 1789

Lettres patentes du roi, qui ordonnent l'envoi aux tribunaux, municipalités & autres corps administratifs, des décrets de l'Assemblée nationale, qui ont été acceptés ou sanctionnés par Sa Majesté : données le 3 novembre 1789
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Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ...[1789]
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 31 août 1790, concernant les ateliers de secours à former, soit dans la ville de Paris & sa banlieue, soit dans différents départemens : données à Saint-Cloud le 10 septembre 1790

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 31 août 1790, concernant les ateliers de secours à former, soit dans la ville de Paris & sa banlieue, soit dans différents départemens : données à Saint-Cloud le 10 septembre 1790
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De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise1790
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 31 août 1790, concernant les atteliers de secours à former, soit dans la ville de Paris & sa banlieue, soit dans différens départemens : données à Saint-Cloud le 10 septembre 1790

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 31 août 1790, concernant les atteliers de secours à former, soit dans la ville de Paris & sa banlieue, soit dans différens départemens : données à Saint-Cloud le 10 septembre 1790
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Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1790
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Lettres patentes du roi, en réformation de celles du 17 mai dernier, données sur le décret de l'Assemblée nationale, du 14 dudit mois, relatif à l'aliénation aux municipalités, de quatre cents millions de domaines nationaux : données à Paris, le 25 juillet 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 17 août audit an

Lettres patentes du roi, en réformation de celles du 17 mai dernier, données sur le décret de l'Assemblée nationale, du 14 dudit mois, relatif à l'aliénation aux municipalités, de quatre cents millions de domaines nationaux : données à Paris, le 25 juillet 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 17 août audit an
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Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement1790
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Lettres patentes du roi, en réformation de celles du 17 mai dernier, données sur le décret de l'Assemblée nationale, du 14 dudit mois, relatif à l'aliénation aux municipalités, de quatre cens millions de domaines nationaux : données à Paris, le 25 juillet 1790

Lettres patentes du roi, en réformation de celles du 17 mai dernier, données sur le décret de l'Assemblée nationale, du 14 dudit mois, relatif à l'aliénation aux municipalités, de quatre cens millions de domaines nationaux : données à Paris, le 25 juillet 1790
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De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise1790
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Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 24 août 1790, concernant l'exécution dans les départemens qui se partagent l'ancienne consistance de la ci-devant province de Loraine & Bar, de celui du 28 novembre 1789, sanctionné par le roi, & de la proclamation du 14 février 1790, pour l'imposition des biens au lieu de leur situation : du 8 septembre 1790

Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 24 août 1790, concernant l'exécution dans les départemens qui se partagent l'ancienne consistance de la ci-devant province de Loraine & Bar, de celui du 28 novembre 1789, sanctionné par le roi, & de la proclamation du 14 février 1790, pour l'imposition des biens au lieu de leur situation : du 8 septembre 1790
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Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1790
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