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Rapport sur les patentes, fait au nom dn [i.e. du] Comité des contributions publiques, le 15 février 1791

Rapport sur les patentes, fait au nom dn [i.e. du] Comité des contributions publiques, le 15 février 1791
Paper図書
Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ...1790
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingPatents -- France -- Early works to 1800 -- Sources France -- History -- Revoluti...
  • Subject Heading (ID)Patents -- France -- Early works to 1800 -- Sources France -- History -- Revoluti...

Rapport fait a l'Assemblée nationale par M. de Boufflers, au nom du comité d'agriculture et de commerce, dans la séance du vendredi soir 9 septembre 1791, sur l'application des récompenses nationales aux inventions & découvertes en tous genres d'industrie, en exécution de la loi du 22 aôut 1790

Rapport fait a l'Assemblée nationale par M. de Boufflers, au nom du comité d'agriculture et de commerce, dans la séance du vendredi soir 9 septembre 1791, sur l'application des récompenses nationales aux inventions & découvertes en tous genres d'industrie, en exécution de la loi du 22 aôut 1790
Paper図書
De l'Imprimerie nationale[1791]
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingPatents -- France -- Early works to 1800 -- Sources Inventions -- France -- Early...
  • Subject Heading (ID)Patents -- France -- Early works to 1800 -- Sources Inventions -- France -- Early...

Réponse de M. de Boufflers aux objections élevées contre la loi du 7 janvier 1781 : au nom du comité d'agriculture et du commerce

Réponse de M. de Boufflers aux objections élevées contre la loi du 7 janvier 1781 : au nom du comité d'agriculture et du commerce
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De l'Imprimerie nationale[1791]
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  • Subject HeadingPatents -- France -- Early works to 1800 -- Sources Inventions -- France -- Early...
  • Subject Heading (ID)Patents -- France -- Early works to 1800 -- Sources Inventions -- France -- Early...

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