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Décret de la Convention nationale, du 12e. jour de frimaire, an second de la République françoise, une & indivisible : relatif à l'exécution de celui du 25 brumaire, en faveur des prêtres mariés

Décret de la Convention nationale, du 12e. jour de frimaire, an second de la République françoise, une & indivisible : relatif à l'exécution de celui du 25 brumaire, en faveur des prêtres mariés
Paper図書
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise[1793]
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  • Subject Heading... works to 1800 Persecution -- France -- Early works to 1800
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Persecution -- France -- Early works to 1800

Décret de la Convention nationale, du 18e. frimaire, an second de la République française, une & indivisible : relatif à la liberté des cultes

Décret de la Convention nationale, du 18e. frimaire, an second de la République française, une & indivisible : relatif à la liberté des cultes
Paper図書
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvrean IIe. de la République [1793 or 1794]
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  • Subject HeadingPersecution -- France -- Early works to 1800 Freedom of religion -- France...
  • Subject Heading (ID)Persecution -- France -- Early works to 1800 Freedom of religion -- France...

Decret de la Convention nationale, des 21 & 23 avril 1793, l'an second de la République françoise, portant que les ecclésiastiques séculiers & réguliers, frères convers & lais, qui n'ont pas prêté le serment de maintenir la liberté & l'égalité, seront transférés à la Guiane françoise

Decret de la Convention nationale, des 21 & 23 avril 1793, l'an second de la République françoise, portant que les ecclésiastiques séculiers & réguliers, frères convers & lais, qui n'ont pas prêté le serment de maintenir la liberté & l'égalité, seront transférés à la Guiane françoise
Paper図書
[s.n.][1793]
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  • Subject Heading... works to 1800 Persecution -- France -- Early works to 1800 Catholic Church -- Clergy -- ...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Persecution -- France -- Early works to 1800 Catholic Church -- Clergy -- ...

Décret de la Convention nationale, des 21 & 23 avril 1793, l'an second de la République françoise, portant que les ecclésiastiques séculiers & réguliers, frères convers & lais, qui n'ont pas prêté le serment de maintenir la liberté & l'égalité, seront transférés à la Guiane françoise

Décret de la Convention nationale, des 21 & 23 avril 1793, l'an second de la République françoise, portant que les ecclésiastiques séculiers & réguliers, frères convers & lais, qui n'ont pas prêté le serment de maintenir la liberté & l'égalité, seront transférés à la Guiane françoise
Paper図書
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre1793
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  • Subject Heading... works to 1800 Persecution -- France -- Early works to 1800 Catholic Church -- Clergy -- ...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Persecution -- France -- Early works to 1800 Catholic Church -- Clergy -- ...

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