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Lettres patentes du roi, pour la prise de possession par Joseph-Basile Poinsignon, des droits sur les papiers & parchemins timbrés : données à Versailles le 28 septembre 1786 : registrées en la Cour des aides le 13 novembre 1786

Lettres patentes du roi, pour la prise de possession par Joseph-Basile Poinsignon, des droits sur les papiers & parchemins timbrés : données à Versailles le 28 septembre 1786 : registrées en la Cour des aides le 13 novembre 1786
Paper図書
Chez P.G. Simon, & N.H. Noyon, imprimeurs du parlement ...1787
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  • Subject HeadingPoinsignon, Joseph-Basile
  • Subject Heading (ID)Poinsignon, Joseph-Basile

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que Joseph-Basile Poinsignon sera mis en possession des droits de contrôle & autres y joints, pour l'espace de six années, qui commenceront au Ier. janvier 1787 : du 28 septembre 1786 : extrait des registres du Conseil d'État

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que Joseph-Basile Poinsignon sera mis en possession des droits de contrôle & autres y joints, pour l'espace de six années, qui commenceront au Ier. janvier 1787 : du 28 septembre 1786 : extrait des registres du Conseil d'État
Paper図書
De l'Imprimerie royale1786
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  • Subject HeadingPoinsignon, Joseph-Basile
  • Subject Heading (ID)Poinsignon, Joseph-Basile

Lettres patentes du roi, qui nomme Joseph-Basile Poinsignon pour faire, au compte du roi, pendant six années à compter du premier janvier 1787, la régie, recette & exploitation des droits d'hypotheques & de quatre deniers pour livre du prix des ventes de biens meubles : données à Versailles le vingt-quatre août 1786 : registrées en parlement le 5 septembre 1786

Lettres patentes du roi, qui nomme Joseph-Basile Poinsignon pour faire, au compte du roi, pendant six années à compter du premier janvier 1787, la régie, recette & exploitation des droits d'hypotheques & de quatre deniers pour livre du prix des ventes de biens meubles : données à Versailles le vingt-quatre août 1786 : registrées en parlement le 5 septembre 1786
Paper図書
Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ...1786
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  • Subject HeadingPoinsignon, Joseph-Basile
  • Subject Heading (ID)Poinsignon, Joseph-Basile

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que Joseph-Basile Poinsignon sera mis en possession des droits sur les papiers & parchemins timbrés en Roussillon, pour l'espace de six années, qui commenceront au Ier. janvier 1787 : du 28 septembre 1786 : extrait des registres du Conseil d'État

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que Joseph-Basile Poinsignon sera mis en possession des droits sur les papiers & parchemins timbrés en Roussillon, pour l'espace de six années, qui commenceront au Ier. janvier 1787 : du 28 septembre 1786 : extrait des registres du Conseil d'État
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De l'Imprimerie royale1786
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