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Loi relative à l'établissement de commissaires de police, dans les différentes villes du royaume où ils seront jugés nécessaires : donnée à Paris, le 29 septembre 1791

Loi relative à l'établissement de commissaires de police, dans les différentes villes du royaume où ils seront jugés nécessaires : donnée à Paris, le 29 septembre 1791
Paper図書
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise1791
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  • Subject HeadingPolice -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
  • Subject Heading (ID)Police -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...

Loi relative à l'établissement de commissaires de police, dans les différentes villes du royaume où ils seront jugés nécessaires : donnée à Paris, le 29 septembre 1791

Loi relative à l'établissement de commissaires de police, dans les différentes villes du royaume où ils seront jugés nécessaires : donnée à Paris, le 29 septembre 1791
Paper図書
De l'Imprimerie royale1791
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  • Subject HeadingPolice -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
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Réflexions générales sur la police

Réflexions générales sur la police
Paper図書
par le citoyen Limodin[s.n.]frimaire an V [1796]
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  • Subject HeadingPolice -- France -- Early works to 1800 Prisons -- France France -- H...
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Rapport et projet de décret sur la police générale de la République, présentés a la Convention nationale, au nom des comités de salut public et de sureté générale, par Goupillieau (de Fontenay) : dans la séance du premier fructidor, l'an deuxième de la République français une & indivisible

Rapport et projet de décret sur la police générale de la République, présentés a la Convention nationale, au nom des comités de salut public et de sureté générale, par Goupillieau (de Fontenay) : dans la séance du premier fructidor, l'an deuxième de la République français une & indivisible
Paper図書
De l'Impremerie nationale[1794]
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  • Subject HeadingPolice -- France -- Early works to 1800 France -- Politics and govern...
  • Subject Heading (ID)Police -- France -- Early works to 1800 France -- Politics and govern...

Discours de M. Hérault, député de Paris, sur la police de sureté générale, prononcé le 27 juillet 1792, l'an 4me. de la liberté

Discours de M. Hérault, député de Paris, sur la police de sureté générale, prononcé le 27 juillet 1792, l'an 4me. de la liberté
Paper図書
De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Subject HeadingPolice -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
  • Subject Heading (ID)Police -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...

Rapport fait a l'Assemblée nationale : au nom du comité, chargé de la rédaction d'articles additionnels au réglement pour la police intérieure de l'Assemblée

Rapport fait a l'Assemblée nationale : au nom du comité, chargé de la rédaction d'articles additionnels au réglement pour la police intérieure de l'Assemblée
Paper図書
par M. Bouteville, député de PéronneDe l'Imprimerie nationale1790
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  • Subject Heading...te (1789-1791) Police -- France -- Early works to 1800
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Opinion du club des Cordeliers

Opinion du club des Cordeliers
Paper図書
[s.n.][1790?]
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  • Subject HeadingPolice -- France -- Early works to 1800 France -- Military policy -- ...
  • Subject Heading (ID)Police -- France -- Early works to 1800 France -- Military policy -- ...

Projet de loi sur la requisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, présenté par le Comité de constitution, et imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

Projet de loi sur la requisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, présenté par le Comité de constitution, et imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Paper図書
De l'Imprimerie nationale1791
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  • Subject HeadingPolice -- France -- Early works to 1800 National security -- Law and ...
  • Subject Heading (ID)Police -- France -- Early works to 1800 National security -- Law and ...

Le ministre de l'intérieur, aux corps administratifs, du 12 décembre 1792, l'an 1er. de l'égalité et de la République

Le ministre de l'intérieur, aux corps administratifs, du 12 décembre 1792, l'an 1er. de l'égalité et de la République
Paper図書
Chez Jean-Baptiste Lefranc-Élies, imprimeur du département des Deux-Sevres1792
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  • Subject HeadingPolice -- France -- Early works to 1800 Public policy (Law) -- France...
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Le ministre de l'intérieur, aux corps administratifs : du 12 décembre 1792, l'an 1er. de l'égalité & de la république

Le ministre de l'intérieur, aux corps administratifs : du 12 décembre 1792, l'an 1er. de l'égalité & de la république
Paper図書
De l'imprimerie de L. Fournier, imprimeur du département de l'Yonne1792
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  • Subject HeadingPolice -- France -- Early works to 1800 Public policy (Law) -- France...
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Cahier additionnel d'instructions, doléances, plaintes, remontrances et demandes, pour les députés du tiers-état de la commune de la ville de Douay, aux États-généraux du royaume

Cahier additionnel d'instructions, doléances, plaintes, remontrances et demandes, pour les députés du tiers-état de la commune de la ville de Douay, aux États-généraux du royaume
Paper図書
[s.n.][1789]
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  • Subject HeadingFrance. Etats généraux (1789) Police -- France -- Early works to 1800 Douai (France) -- Politics an...
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Des officiers de paix et de police, et de la police correctionnelle

Des officiers de paix et de police, et de la police correctionnelle
Paper図書
par J. Charron, officier municipal de Paris, commissaire des contributions publiquesDe l'Imprimerie de Lottin l'aîné, & J.-R. Lottin, imprimeur de la municipalité, rue S.-André-des-Arcs1792
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  • Subject HeadingPolice -- France -- Early works to 1800 Criminal justice, Administrat...
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Discours prononcés à la caserne de la maréchaussée de Paris

Discours prononcés à la caserne de la maréchaussée de Paris
Paper図書
[s.n.][ca. 1790]
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  • Subject Heading... works to 1800 Police -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
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Projet de loi sur la police municipale & la police correctionnelle

Projet de loi sur la police municipale & la police correctionnelle
Paper図書
présenté par le Comité de ConstitutionDe l'Imprimerie nationale1791
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  • Subject HeadingPolice -- France -- Early works to 1800 Police regulations -- France ...
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Essais sur les milices nationales, où l'on présente les moyens de les rendre beaucoup plus utiles, sans être à chargé aux peuples ... : extraits d'un plan général d'administration publique, proposé en 1775

Essais sur les milices nationales, où l'on présente les moyens de les rendre beaucoup plus utiles, sans être à chargé aux peuples ... : extraits d'un plan général d'administration publique, proposé en 1775
Paper図書
par le Cte. de PawletDe l'imprimerie de Valleyre l'aîné1789
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  • Subject HeadingPolice -- France -- Early works to 1800 Soldiers -- France -- Early w...
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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant la sûreté des personnes, des propriétés, & la perception des impôts : données à Paris le 26 février 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 9 mars audit an

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant la sûreté des personnes, des propriétés, & la perception des impôts : données à Paris le 26 février 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 9 mars audit an
Paper図書
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1790
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  • Subject Heading... works to 1800 Police -- France -- Early works to 1800 Legislation -- France -- Earl...
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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant la sûreté des personnes, des propriétés, & la perception des impôts : données à Paris le 26 février 1790

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant la sûreté des personnes, des propriétés, & la perception des impôts : données à Paris le 26 février 1790
Paper図書
De l'imprimerie de J.B. Caron l'aîné, imprimeur du roi & de l'assemblée provinciale ...1790
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  • Subject Heading... works to 1800 Police -- France -- Early works to 1800 Legislation -- France -- Earl...
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Exposé sur le projet de décret, pour l'organisation de la maréchaussée et gendarmerie nationale des départemens

Exposé sur le projet de décret, pour l'organisation de la maréchaussée et gendarmerie nationale des départemens
Paper図書
De l'Imprimerie nationale[1790]
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  • Subject HeadingPolice -- France -- Early works to 1800 Police regulations -- France ...
  • Subject Heading (ID)Police -- France -- Early works to 1800 Police regulations -- France ...

Précis important sur les maréchaussées

Précis important sur les maréchaussées
Paper図書
De l'imprimerie de P. Fr. Didot le jeune ...1790
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  • Subject Heading... works to 1800 Police -- France -- Early works to 1800 Justice, Administration of --...
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Précis important sur les maréchaussées

Précis important sur les maréchaussées
Paper図書
De l'imprimerie de Derbaix ...1790
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  • Subject Heading... works to 1800 Police -- France -- Early works to 1800 Justice, Administration of --...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Police -- France -- Early works to 1800 Justice, Administration of --...
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