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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, portant réglement provisoire pour la police de la ville de Paris : données à Paris le 6 novembre 1789 : registrées en parlement, en vacations, le 13 novembre audit an

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, portant réglement provisoire pour la police de la ville de Paris : données à Paris le 6 novembre 1789 : registrées en parlement, en vacations, le 13 novembre audit an
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Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ...[1789]
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  • Subject HeadingPolice administration -- France -- Paris -- Early works to 1800 Paris (France) -- History -- ...
  • Subject Heading (ID)Police administration -- France -- Paris -- Early works to 1800 Paris (France) -- History -- ...

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