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Rapport fait par P.C.L. Baudin, (des Ardennes,) au nom de la commission spéciale, composée des représentans Tronchet, Regnier, Creuzé-Latouche, Marragon et Baudin, sur la résolution du 10 fructidor an V, relative au secret des lettres : séance du 3 vendémiaire an VI

Rapport fait par P.C.L. Baudin, (des Ardennes,) au nom de la commission spéciale, composée des représentans Tronchet, Regnier, Creuzé-Latouche, Marragon et Baudin, sur la résolution du 10 fructidor an V, relative au secret des lettres : séance du 3 vendémiaire an VI
Paper図書
De l'Imprimerie nationalevendémiaire an 6 [1797]
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  • Subject HeadingPostal service -- France -- History -- 18th century Privacy, Right of -- France -...
  • Subject Heading (ID)Postal service -- France -- History -- 18th century Privacy, Right of -- France -...

Rapport et projet de décret, sur la franchise et le contre-seing des lettres par la poste, et sur le mode de l'exécution du décret du 6 juin, présentés au nom du comité de l'ordinaire des finances, par J. Lambert, de Lauterbourg, député du département du Bas-Rhin

Rapport et projet de décret, sur la franchise et le contre-seing des lettres par la poste, et sur le mode de l'exécution du décret du 6 juin, présentés au nom du comité de l'ordinaire des finances, par J. Lambert, de Lauterbourg, député du département du Bas-Rhin
Paper図書
De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Subject HeadingPostal service -- France -- History -- 18th century -- Sources France -- History ...
  • Subject Heading (ID)Postal service -- France -- History -- 18th century -- Sources France -- History ...

Acte de despotisme exercé contre MM. de Richebourg, Mesnard, Gauthier, Vallongue & Montbreton, président & administrateurs généraux des postes, par M. Claviere, ministre des contributions publiques, le 11 mai 1792, l'an quatre de la liberté, dénoncé à l'Assemblée nationale, au roi, & à toute la France, par le sieur Gouin, inspecteur du bureau du départ général des postes : a Paris, le 22 du même mois

Acte de despotisme exercé contre MM. de Richebourg, Mesnard, Gauthier, Vallongue & Montbreton, président & administrateurs généraux des postes, par M. Claviere, ministre des contributions publiques, le 11 mai 1792, l'an quatre de la liberté, dénoncé à l'Assemblée nationale, au roi, & à toute la France, par le sieur Gouin, inspecteur du bureau du départ général des postes : a Paris, le 22 du même mois
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De l'imprimerie de la Feuille du jour, rue Mêlée ...1792
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  • Subject Heading...Postal service Postal service -- France -- History -- 18th century Toustain de Richebourg, Charl...
  • Subject Heading (ID)...Postal service Postal service -- France -- History -- 18th century Toustain de Richebourg, Charl...

Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 12 octobre 1790, portant établissement près l'Assemblée nationale d'un seul bureau de contre-seing des lettres & paquets, & concernant les franchises & contre-seings des corps administratifs, nomination des membres du directoire des postes : du 19 octobre 1790

Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 12 octobre 1790, portant établissement près l'Assemblée nationale d'un seul bureau de contre-seing des lettres & paquets, & concernant les franchises & contre-seings des corps administratifs, nomination des membres du directoire des postes : du 19 octobre 1790
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De l'imprimerie de N.H. Nyon ...1790
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  • Subject Heading...- 18th century Postal service -- France -- History -- 18th century France. Assemblée nationale c...
  • Subject Heading (ID)...- 18th century Postal service -- France -- History -- 18th century France. Assemblée nationale c...

Projet d'état du service de la poste aux lettres, pour 1792

Projet d'état du service de la poste aux lettres, pour 1792
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proposé par les comités des finances, des contributions publiques, d'agriculture et de commerceDe l'Imprimerie nationale1791
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  • Subject HeadingPostal service -- France -- History -- 18th century -- Sources France -- History ...
  • Subject Heading (ID)Postal service -- France -- History -- 18th century -- Sources France -- History ...

Extrait du registre des arrêtés du comité des transports, postes et messageries, du 26 germinal, an troisième de la République française ...

Extrait du registre des arrêtés du comité des transports, postes et messageries, du 26 germinal, an troisième de la République française ...
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De l'imprimerie du citoyen Augerl'an troisième de la République ... [1795]
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  • Subject HeadingPostal service -- France -- History -- 18th century -- Sources France -- Politics...
  • Subject Heading (ID)Postal service -- France -- History -- 18th century -- Sources France -- Politics...

Proclamation du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, relatifs aux postes postes & messageries : du 29 août 1790

Proclamation du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, relatifs aux postes postes & messageries : du 29 août 1790
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De l'imprimerie de N.H. Nyon ...1790
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  • Subject Heading...t -- 1789-1799 Postal service -- France -- History -- 18th century Express service -- France -- ...
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Proclamation du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, relatifs aux postes & messageries : du 29 août 1790

Proclamation du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, relatifs aux postes & messageries : du 29 août 1790
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De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise1790
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  • Subject Heading...t -- 1789-1799 Postal service -- France -- History -- 18th century Express service -- France -- ...
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Rapport sur les postes, fait, au nom du comité des finances, par M. de Biron, députe du Quercy, MM. de la Blache, député du Dauphiné, & Volfius, député de Dijon, commissaires-adjoints

Rapport sur les postes, fait, au nom du comité des finances, par M. de Biron, députe du Quercy, MM. de la Blache, député du Dauphiné, & Volfius, député de Dijon, commissaires-adjoints
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[s.n.][1790]
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  • Subject HeadingPostal service -- France -- History -- 18th century -- Sources Finance, Public --...
  • Subject Heading (ID)Postal service -- France -- History -- 18th century -- Sources Finance, Public --...

Rapport fait a l'Assemblée nationale au nom du comité des finances, sur les postes, par M. le duc de Biron, député du Quercy : le 20 avril 1790

Rapport fait a l'Assemblée nationale au nom du comité des finances, sur les postes, par M. le duc de Biron, député du Quercy : le 20 avril 1790
Paper図書
De l'Imprimerie nationale[1790]
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  • Subject HeadingPostal service -- France -- History -- 18th century -- Sources Finance, Public --...
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