Search results for "Pouvoir législatif -- France" | NDL Search

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Droit parlementaire / Pierre Avril, Jean Gicquel. 4e éd. (Domat droit public)

Paper図書

Montchrestienc2010.<AF2-218-B13>

National Diet Library

Subject Heading...ire -- France. Pouvoir législatif -- France -- Manuels d'enseignement sup...

Guide du Sénat

Paper図書

Véronique Le MarchandMilanc2003

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Subject Heading...s et fonctions Pouvoir législatif -- France
Subject Heading (ID)...s et fonctions Pouvoir législatif -- France

Pouvoir exécutif et Parlement : de nouveaux équilibres? : l'impact de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur le rééquilibrage des institutions

Paper図書

Institut Louis-Favoreu, Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle, UMR 6201 du CNRS, Aix-Marseille Université ; sous la direction de Xavier Magnon, Richard Ghevontian, Marthe Stéfanini ; avec les contributions de Charlotte Arnaud ... [et al.]Presses universitaires d'Aix-Marseille2012

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Subject HeadingRelations pouvoir exécutif-pouvoir législatif -- France (FrPBN)12061148 -- Congrès. r...
Subject Heading (ID)Relations pouvoir exécutif-pouvoir législatif -- France (FrPBN)12061148 -- Congrès. r...

Le peuple et l'idée de norme

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sous la direction de Pierre Mazeaud et Catherine PuigelierLGDJ Diffuseurc2012

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Subject Heading...ale -- Congrès Pouvoir législatif -- France -- Congrès
Subject Heading (ID)...ale -- Congrès Pouvoir législatif -- France -- Congrès

Le rôle du député et ses attaches institutionnelles sous la Ve [i.e. cinquième] République / par Jean-Claude Masclet ; préf. de Robert-Édouard Charlier. (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; t. 61)

Paper図書

Librairie générale de droit et de jurisprudence1979.<AF2-218-47>

National Diet Library

Subject Heading...res -- France. Pouvoir législatif -- France. Legislators -- France. Repre...

Presidents, prime ministers and majorities in the French Fifth Republic

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Sergiu Mişcoiu, Pierre-Emmanuel Guigo, editorsPalgrave Macmillanc2024

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Subject HeadingRelations pouvoir exécutif-pouvoir législatif -- France -- 1945- Politique et gouvern...
Subject Heading (ID)Relations pouvoir exécutif-pouvoir législatif -- France -- 1945- Politique et gouvern...

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