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De la liberté à la prison : regards croisés sur la privation de liberté

De la liberté à la prison : regards croisés sur la privation de liberté
Paper図書
sous la direction de Catherine Minet-Letalle, Olivier Carton et Raphaël TachonL'Harmattanc2016
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingPreventive detention -- France -- Congresses
  • Subject Heading (ID)Preventive detention -- France -- Congresses

Il controllo giurisdizionale sulla custodia cautelare : esperienze italiana e francese a confronto

Il controllo giurisdizionale sulla custodia cautelare : esperienze italiana e francese a confronto
Paper図書
Antonietta ConfalonieriCEDAM1996
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingPreventive detention -- Italy Preventive detention -- France
  • Subject Heading (ID)Preventive detention -- Italy Preventive detention -- France

La tutelle pénale : prononcé et modalités d'application / Goldouzian Iradj.

La tutelle pénale : prononcé et modalités d'application / Goldouzian Iradj.
Paper図書
Service de reproduction des thèses de l'Université des sciences sociales de Grenoble[1976?]<AF2-741-18>
National Diet Library
  • Subject HeadingRehabilitation of criminals -- France. Preventive detention -- France.

Détention provisoire, contrôle judiciaire, et garde à vue; les problèmes soulevés par leur contrõle juridictionnel. Sous la présidence de M. Rolland. [1. éd.] (Publications de las Faculté de droit et des sciences sociales de poitiers, fasc. 3)

Détention provisoire, contrôle judiciaire, et garde à vue; les problèmes soulevés par leur contrõle juridictionnel. Sous la présidence de M. Rolland. [1. éd.] (Publications de las Faculté de droit et des sciences sociales de poitiers, fasc. 3)
Paper図書
Presses universitaires de France1971.<A761-17>
National Diet Library
  • Subject HeadingPreventive detention -- Belgium. Preventive detention -- France.

Liberté et détention : commentaire de la loi du 17 Juillet 1970 première et deuxième parties / par Raymond Charles. (Comment faire: législation jurisprudence doctrine ; 27)

Liberté et détention : commentaire de la loi du 17 Juillet 1970 première et deuxième parties / par Raymond Charles. (Comment faire: législation jurisprudence doctrine ; 27)
Paper図書
Librairie du journal des notaires et des avocats[1972]<AF2-781-14>
National Diet Library
  • Subject HeadingPreventive detention -- France. Arrest -- France. Habeas cor...

La tutelle pénale : prononcé et modalités d'application

La tutelle pénale : prononcé et modalités d'application
Paper図書
Goldouzian IradjService de reproduction des thèses de l'Université des sciences sociales de Grenoble[1976?]
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingCriminals -- Rehabilitation -- France Preventive detention -- France
  • Subject Heading (ID)Criminals -- Rehabilitation -- France Preventive detention -- France

La détention préventive et la liberté provisoire : étude sur la loi du 7 février 1933, suivie du nouveau projet de reforme

La détention préventive et la liberté provisoire : étude sur la loi du 7 février 1933, suivie du nouveau projet de reforme
Paper図書
Charles MartinR. Sirey1935
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  • Subject HeadingPreventive detention -- France Bail -- France
  • Subject Heading (ID)Preventive detention -- France Bail -- France

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