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Extrait du registre des délibérations du directoire du district du Puy : séance du 7 fructidor, l'an second de la République française, une indivisible & démocratique : présens en directoire, les citoyens Portal, vice-président, Lashermes et Montellier, administrateurs, J.M. Liogier, agent national, et Digonnet, secrétaire

Extrait du registre des délibérations du directoire du district du Puy : séance du 7 fructidor, l'an second de la République française, une indivisible & démocratique : présens en directoire, les citoyens Portal, vice-président, Lashermes et Montellier, administrateurs, J.M. Liogier, agent national, et Digonnet, secrétaire
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De l'imprimerie de P.B.F. Clet, imprimeur du département de la Haute-Loire[1794]
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  • Subject HeadingPrice regulation -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
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Les administrateurs du directoire du district du Puy, département de la Haute-Loire, a tous les citoyens du même district, et principalement aux cultivateurs sur l'abolition de la loi du maximum

Les administrateurs du directoire du district du Puy, département de la Haute-Loire, a tous les citoyens du même district, et principalement aux cultivateurs sur l'abolition de la loi du maximum
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De l'imprimerie de Pierre-Benoît-Fréd. Clet, imprimeur du département[1794?]
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  • Subject HeadingPrice regulation -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
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Deuxième opinion de Louis-Étienne Beffroy, député par le département de l'Aisne à la Convention nationale, sur les subsistances, prononcée dans la séance du 28 avril 1793, l'an deuxième de la République française

Deuxième opinion de Louis-Étienne Beffroy, député par le département de l'Aisne à la Convention nationale, sur les subsistances, prononcée dans la séance du 28 avril 1793, l'an deuxième de la République française
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De l'Imprimerie nationale[1793]
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  • Subject HeadingPrice regulation -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Reign of...
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Opinion de Laurent Lecointre, député du département de Seine-et-Oise, a la Convention nationale, sur le maximum à établir pour les denrées et marchandises de première nécessité : séance du 26 septembre 1793, l'an second de la République

Opinion de Laurent Lecointre, député du département de Seine-et-Oise, a la Convention nationale, sur le maximum à établir pour les denrées et marchandises de première nécessité : séance du 26 septembre 1793, l'an second de la République
Paper図書
[s.n.][1793]
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  • Subject HeadingPrice regulation -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Reign of...
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Tableau du maximum des denrées et aliments dans le district de Rouen

Tableau du maximum des denrées et aliments dans le district de Rouen
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De l'imprimerie du district et du journal de Rouen ...an 2e. de la République, une et indivisible [1794]
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  • Subject HeadingPrice regulation -- France -- Early works to 1800 Rouen (France) -- Economic co...
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Décret de la Convention nationale, du 29 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui fixe le maximum du prix des denrées & marchandises de première nécessité

Décret de la Convention nationale, du 29 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui fixe le maximum du prix des denrées & marchandises de première nécessité
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De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre1793, l'an 2e. de la République
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  • Subject HeadingPrice regulation -- France -- Early works to 1800 Food prices -- Law and legisl...
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Apport a la masse, par Couturier, député du département de la Moselle, en exécution du décret du 28 fructidor, l'an III, par suite de ses comptes rendus, et par forme de motion d'ordre tendante à la suppression des administrations de département, des comités révolutionnaires, et à procurer, par ce moyen, aux administrations de district un traitement proportionné à leurs travaux, sans augumentation de dépense pour le Trésor public, et en procurant à l'Etat une économie annuelle de plus de douze millions : seconde partie

Apport a la masse, par Couturier, député du département de la Moselle, en exécution du décret du 28 fructidor, l'an III, par suite de ses comptes rendus, et par forme de motion d'ordre tendante à la suppression des administrations de département, des comités révolutionnaires, et à procurer, par ce moyen, aux administrations de district un traitement proportionné à leurs travaux, sans augumentation de dépense pour le Trésor public, et en procurant à l'Etat une économie annuelle de plus de douze millions : seconde partie
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De l'Imprimerie nationalefrimaire, l'an III [1794]
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  • Subject HeadingPrice regulation -- France -- Early works to 1800 Administrative agencies -- Re...
  • Subject Heading (ID)Price regulation -- France -- Early works to 1800 Administrative agencies -- Re...

Décret de la Convention nationale, du 2 octobre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui comprend tous les comestibles dans la loi du maximum

Décret de la Convention nationale, du 2 octobre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui comprend tous les comestibles dans la loi du maximum
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De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre1793, l'an 2e. de la République
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  • Subject Heading... works to 1800 Price regulation -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Reign of...
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Rapport fait au nom du Comité de salut public, par Barrère, sur l'exécution du décret du 11 brumaire, et sur la publication des tableaux du maximum, des denrées et marchandises soumises à la loi du maximum, dans la séance du 4 ventôse

Rapport fait au nom du Comité de salut public, par Barrère, sur l'exécution du décret du 11 brumaire, et sur la publication des tableaux du maximum, des denrées et marchandises soumises à la loi du maximum, dans la séance du 4 ventôse
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De l'Imprimerie nationale, chez Mame, imprimeur du département[1794?]
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  • Subject HeadingPrice regulation -- France -- Early works to 1800 France -- Economic conditions...
  • Subject Heading (ID)Price regulation -- France -- Early works to 1800 France -- Economic conditions...

Rapport fait au nom du Comité de salut public par Barrère, sur l'exécution du décret du 11 brumaire, et sur la publication des tableaux du maximum des denrées et marchandises soumises à la loi du maximum, dans la séance du 4 ventôse

Rapport fait au nom du Comité de salut public par Barrère, sur l'exécution du décret du 11 brumaire, et sur la publication des tableaux du maximum des denrées et marchandises soumises à la loi du maximum, dans la séance du 4 ventôse
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De l'imprimerie de Quiber-Pallissaux, dite des départemens, au coin du boulevart Poissonnière ...[1794?]
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Maximum démontré contre-révolutionnaire

Maximum démontré contre-révolutionnaire
Paper図書
par BarbetChez Bocquet, libraire ...[1793]
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  • Subject HeadingPrice regulation -- France -- Early works to 1800 Public goods -- Early works t...
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Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public de la Convention nationale : du 20 frimaire, an 3e. de la République française, une et indivisible

Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public de la Convention nationale : du 20 frimaire, an 3e. de la République française, une et indivisible
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De l'imprimerie de la Société typographique[1794]
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  • Subject Heading... works to 1800 Price regulation -- France -- Early works to 1800 Wheat trade -- France -- Earl...
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Pétition présentée à la Convention nationale, par la section de Molière et Lafontaine, le 14 octobre 1792, l'an premier de la République française

Pétition présentée à la Convention nationale, par la section de Molière et Lafontaine, le 14 octobre 1792, l'an premier de la République française
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Subject HeadingPrice regulation -- France -- Early works to 1800 Usury -- France -- Early work...
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Décret de la Convention nationale, du 26e. jour du 1er. mois de l'an 2e. de la République françoise, une & indivisible, qui rectifie une erreur dans la rédaction de l'article XVI du décret du 29 septembre dernier, sur le maximum du prix des denrées & marchandises

Décret de la Convention nationale, du 26e. jour du 1er. mois de l'an 2e. de la République françoise, une & indivisible, qui rectifie une erreur dans la rédaction de l'article XVI du décret du 29 septembre dernier, sur le maximum du prix des denrées & marchandises
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De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvrean IIe. de la République [1793 or 1794]
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  • Subject HeadingPrice regulation -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Reign of...
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Décret de la Convention nationale, du 11e. jour du 2e. mois de l'an second de la République française, une & indivisible, portant qu'il sera formé un tarif pour le maximum des marchandises dans toute l'étendue de le République

Décret de la Convention nationale, du 11e. jour du 2e. mois de l'an second de la République française, une & indivisible, portant qu'il sera formé un tarif pour le maximum des marchandises dans toute l'étendue de le République
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De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvrean IIe. de la République [1793 or 1794]
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  • Subject HeadingPrice regulation -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Reign of...
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Exposition des moyens propres pour ramener promptement les subsistances & les denrées à un prix fixe & modéré, proposée par A.H. Wandelaincourt, député par le département de la Haute-Marne

Exposition des moyens propres pour ramener promptement les subsistances & les denrées à un prix fixe & modéré, proposée par A.H. Wandelaincourt, député par le département de la Haute-Marne
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De l'Imprimerie nationalefloréal, l'an III [1795]
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  • Subject Heading... works to 1800 Price regulation -- France -- Early works to 1800 Grain trade -- Law and legisl...
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Rapport et projet de décret sur la nécessité de rapporter la loi sur le maximum, présenté, au nom du comité de commerce et d'approvisionnemens, par M.A.A. Giraud, député de la Charente-Inférieure

Rapport et projet de décret sur la nécessité de rapporter la loi sur le maximum, présenté, au nom du comité de commerce et d'approvisionnemens, par M.A.A. Giraud, député de la Charente-Inférieure
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De l'Imprimerie nationalenivôse, l'an III [1794 or 1795]
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  • Subject HeadingPrice regulation -- France -- Early works to 1800 Grain -- Prices -- Law and le...
  • Subject Heading (ID)Price regulation -- France -- Early works to 1800 Grain -- Prices -- Law and le...

Quel doit être le droit sur les toiles étrangères, & particulièrement sur celles de la Flandre autrichienne?

Quel doit être le droit sur les toiles étrangères, & particulièrement sur celles de la Flandre autrichienne?
Paper図書
De l'Imprimerie nationale[1791]
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  • Subject Heading... works to 1800 Price regulation -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Price regulation -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...

Projet de décret sur les subsitances, proposé à la séance du 30 avril 1793

Projet de décret sur les subsitances, proposé à la séance du 30 avril 1793
Paper図書
par Mont-Gilbert, député de Saône et LoireDe l'Imprimerie nationale[1793]
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  • Subject Heading... works to 1800 Price regulation -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Reign of...
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Décret de la Convention nationale, du 20 août 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, relatif à la fixation du maximum du prix de l'avoine

Décret de la Convention nationale, du 20 août 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, relatif à la fixation du maximum du prix de l'avoine
Paper図書
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre1793, l'an 2e. de la République
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