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Projet de décret présenté au nom des Comités de salut public, des transports, postes & messageries, & des décrets, procès-verbaux & archives

Projet de décret présenté au nom des Comités de salut public, des transports, postes & messageries, & des décrets, procès-verbaux & archives
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par Danjou, député du département de l'OiseDe l'Imprimerie nationalepluviôse, an III [1795]
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  • Subject HeadingPrinting industry -- Government ownership -- France -- Early works to 1800 Printing, Legislative -- Fran...
  • Subject Heading (ID)Printing industry -- Government ownership -- France -- Early works to 1800 Printing, Legislative -- Fran...

Loi portant que les imprimeurs & ouvriers des imprimeries nécessaires au service public, sont tenus, dans les dangers de la patrie, de rester attachés à leurs travaux qui deviennent pour eux le poste du citoyen : du 18 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

Loi portant que les imprimeurs & ouvriers des imprimeries nécessaires au service public, sont tenus, dans les dangers de la patrie, de rester attachés à leurs travaux qui deviennent pour eux le poste du citoyen : du 18 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté
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De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre1792
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  • Subject HeadingPrinting industry -- Government ownership -- France -- Early works to 1800 Printers -- Law and legislati...
  • Subject Heading (ID)Printing industry -- Government ownership -- France -- Early works to 1800 Printers -- Law and legislati...

Loi portant que les imprimeurs & ouvriers des imprimeries nécessaires au service public, sont tenus, dans les dangers de la patrie, de rester attachés à leurs travaux, qui deviennent pour eux le poste du citoyen : du 18 septembre 1792, l'an 4e de la liberté

Loi portant que les imprimeurs & ouvriers des imprimeries nécessaires au service public, sont tenus, dans les dangers de la patrie, de rester attachés à leurs travaux, qui deviennent pour eux le poste du citoyen : du 18 septembre 1792, l'an 4e de la liberté
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De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise1792
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  • Subject HeadingPrinting industry -- Government ownership -- France -- Early works to 1800 Printers -- Law and legislati...
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