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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui maintient le clergé & les hôpitaux dans les droits, franchises & immunités dont ils sont en possession, & dans lesquels ils ont été confirmés, notamment par les déclarations des 27 octobre 1711 & 8 octobre 1726 : du 5 juillet 1788 : extrait des registres du Conseil d'Etat

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui maintient le clergé & les hôpitaux dans les droits, franchises & immunités dont ils sont en possession, & dans lesquels ils ont été confirmés, notamment par les déclarations des 27 octobre 1711 & 8 octobre 1726 : du 5 juillet 1788 : extrait des registres du Conseil d'Etat
Paper図書
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1788
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  • Subject HeadingPrivileges and immunities, Ecclesiastical -- France -- Early works to 1800
  • Subject Heading (ID)Privileges and immunities, Ecclesiastical -- France -- Early works to 1800

Memoire présenté a l'Assemblée nationale, au nom des imprimeurs-libraires, propriétaires des privileges des diverses liturgies de France

Memoire présenté a l'Assemblée nationale, au nom des imprimeurs-libraires, propriétaires des privileges des diverses liturgies de France
Paper図書
Chez N.H. Nyon, imprimeur ...1790
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  • Subject Heading... works to 1800 Privileges and immunities, Ecclesiastical -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Privileges and immunities, Ecclesiastical -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...

Édit du roi, portant aliénation au profit du clergé, pendant quatorze ans, d'un million sur le produit annuel du bail des fermes : donné à Versailles au mois d'août 1780 : registré en parlement le 29 desdits mois & an

Édit du roi, portant aliénation au profit du clergé, pendant quatorze ans, d'un million sur le produit annuel du bail des fermes : donné à Versailles au mois d'août 1780 : registré en parlement le 29 desdits mois & an
Paper図書
De l'Imprimerie royale1780
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  • Subject Heading... works to 1800 Privileges and immunities, Ecclesiastical -- France -- Early works to 1800
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Privileges and immunities, Ecclesiastical -- France -- Early works to 1800

La voix du sage et du peuple

La voix du sage et du peuple
Paper図書
Chez Le Sincére1750
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  • Subject HeadingClergy -- France Privileges and immunities, Ecclesiastical -- France -- Early works to 1800 Church and state -- France --...
  • Subject Heading (ID)Clergy -- France Privileges and immunities, Ecclesiastical -- France -- Early works to 1800 Church and state -- France --...

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