Jump to main content

yr 〜
yr

Search results 39

L'immunité en droits privé et public de la responsabilité

L'immunité en droits privé et public de la responsabilité
Paper図書
Anthony TardifÉditions Mare & Martinc2022
Other Libraries in Japan

Le statut pénal du président de la république : rapport au président de la république / Commission de réflexion sur le statut pénal du président de la république, présidée par Pierre Avril. (Collection des rapports officiels)

Le statut pénal du président de la république : rapport au président de la république / Commission de réflexion sur le statut pénal du président de la république, présidée par Pierre Avril. (Collection des rapports officiels)
Paper図書
Documentation française2003.<AF2-212-B2>
National Diet Library
  • Subject Heading...tc. -- France. Privileges and immunities -- France. Administrative responsibility...

L'immunité

L'immunité
Paper図書
sous la direction scientifique de Virginie Saint-James et Pascal PlasInstitut Universitaire Varenne2017
Other Libraries in Japan

Les immunités pénales : actualités d'une question ancienne

Les immunités pénales : actualités d'une question ancienne
Paper図書
sous la direction de Gérard Clément et José LefebvrePUF[2010]
Other Libraries in Japan

The politics of fiscal privilege in Provence, 1530s-1830s

The politics of fiscal privilege in Provence, 1530s-1830s
Paper図書
Rafe BlaufarbThe Catholic University of America Pressc2012
Other Libraries in Japan

Les immunités judiciaires ce que l'on peut dire et écrire en justice et la police de l'audience / Jean Sauvel ; préf. de M. Rousselet.

Les immunités judiciaires ce que l'on peut dire et écrire en justice et la police de l'audience / Jean Sauvel ; préf. de M. Rousselet.
Paper図書
Sirey1956.<L-S262i>
National Diet Library
  • Subject HeadingPrivileges and immunities -- France.

Loi portant que celle du 3 brumaire an IV, et les articles II, III, IV et V de celle du 14 frimaire an V, relatifs à l'exclusion des fonctions publiques, sont regardés comme non-avenus : du 9 messidor an V de la République française, une et indivisible

Loi portant que celle du 3 brumaire an IV, et les articles II, III, IV et V de celle du 14 frimaire an V, relatifs à l'exclusion des fonctions publiques, sont regardés comme non-avenus : du 9 messidor an V de la République française, une et indivisible
Paper図書
De l'imprimerie du depot des lois, place du Carrousel, et se trouve dans les villes chefs-lieux de département, au bureau de correspondance du dépôt des lois[1797]
Other Libraries in Japan

Loi qui modifie ou rapporte différentes dispositions de celles des 3 et 4 brumaire an IV, relatives à la suspension de l'exercice des fonctions publiques et à l'amnistie : du 14 frimaire an V . Loi portant que celle du 3 brumaire an IV, et les articles II, III, IV et V de celle du 14 frimaire an V, relatifs à l'exclusion des fonctions publiques, sont regardés comme non-avenus : du 9 messidor an V

Loi qui modifie ou rapporte différentes dispositions de celles des 3 et 4 brumaire an IV, relatives à la suspension de l'exercice des fonctions publiques et à l'amnistie : du 14 frimaire an V . Loi portant que celle du 3 brumaire an IV, et les articles II, III, IV et V de celle du 14 frimaire an V, relatifs à l'exclusion des fonctions publiques, sont regardés comme non-avenus : du 9 messidor an V
Paper図書
.De l'imprimerie du dépôt des lois, place du Carrousel[1797]
Other Libraries in Japan

Le Russe à Paris : Paris, 12 décembre 1790

Le Russe à Paris : Paris, 12 décembre 1790
Paper図書
[s.n.][1790]
Other Libraries in Japan

Projet de remboursement des charges de finances

Projet de remboursement des charges de finances
Paper図書
[s.n.]1789
Other Libraries in Japan

Loi qui abolit toutes poursuites contre les militaires et autres citoyens armés pour la défense de la patrie, dans les départemens de l'Ouest : du 8 fructidor, an quatrième de la République française, une et indivisible

Loi qui abolit toutes poursuites contre les militaires et autres citoyens armés pour la défense de la patrie, dans les départemens de l'Ouest : du 8 fructidor, an quatrième de la République française, une et indivisible
Paper図書
De l'imprimerie du depot des lois, place du Carrousel[1796]
Other Libraries in Japan

Fête nationale qui sera célébrée tous les ans, le jour immortel du IV août

Fête nationale qui sera célébrée tous les ans, le jour immortel du IV août
Paper図書
De l'imprimeire de Laporte, rue des Poitevins ...[1789]
Other Libraries in Japan

Réponse du Cher de Guer, a M. Gandon, avocat au parlement de Bretagne, ou, Seconde lettre au peuple

Réponse du Cher de Guer, a M. Gandon, avocat au parlement de Bretagne, ou, Seconde lettre au peuple
Paper図書
[s.n.][1789?]
Other Libraries in Japan

Sommaire des articles convenus le 4 août 1789, pour former la constitution

Sommaire des articles convenus le 4 août 1789, pour former la constitution
Paper図書
[s.n.][1789?]
Other Libraries in Japan

Nouvelles réflexions d'un citoyen : sur les États-généraux

Nouvelles réflexions d'un citoyen : sur les États-généraux
Paper図書
De l'imp. de P.F. Didot jeune, quai des Augustins[1789]
Other Libraries in Japan

Arrêtés de l'Assemblée nationale : du mardi 23 juin 1789

Arrêtés de l'Assemblée nationale : du mardi 23 juin 1789
Paper図書
Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale[1789]
Other Libraries in Japan

Adresse a l'Assemblée nationale : députation et arrêté de la commune de Clamart-sous-Meudon, l'une des quatre communes fédérées qui composent le septième canton du district méridional du département de Paris, au sujet des biens domaniaux demandés pour les plaisirs et chasses du roi

Adresse a l'Assemblée nationale : députation et arrêté de la commune de Clamart-sous-Meudon, l'une des quatre communes fédérées qui composent le septième canton du district méridional du département de Paris, au sujet des biens domaniaux demandés pour les plaisirs et chasses du roi
Paper図書
De l'imprimerie de Calixte Volland, quai des Augustins ... : tt se trouve chez Regent & Bernard, quai des Augustins ...[1790]
Other Libraries in Japan

Réclamation des curés du royaume, contre les injustices du haut clerge

Réclamation des curés du royaume, contre les injustices du haut clerge
Paper図書
[s.n.]1789
Other Libraries in Japan

Credo du tiers-état, ou, Symbole politico-moral a l'usage de tous les amis de l'état et de l'humanité

Credo du tiers-état, ou, Symbole politico-moral a l'usage de tous les amis de l'état et de l'humanité
Paper図書
[s.n.]1789
Other Libraries in Japan

L'évangile du jour, ou, In illo tempore

L'évangile du jour, ou, In illo tempore
Paper図書
Imprimé par ordre de la noblesse et du clergé1789
Other Libraries in Japan
RSS