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Prises maritimes : Jurisprudence française de la guerre 1939-1945

Prises maritimes : Jurisprudence française de la guerre 1939-1945
Paper図書
décisions du Conseil des prises, décrets en Conseil d'ÉtatImpr. nationale1947
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  • Subject HeadingPrize law -- France -- Cases
  • Subject Heading (ID)Prize law -- France -- Cases

Étude de la règle: "Toute prise doit être jugée"

Étude de la règle: "Toute prise doit être jugée"
Paper図書
Paul ReuterÉds. internationales1933
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  • Subject HeadingPrize law Prize law -- France
  • Subject Heading (ID)Prize law Prize law -- France

Opinion de Perrée, membre de la commission, sur le projet de loi relatif aux prises maritimes : séance du 25 ventose an 8

Opinion de Perrée, membre de la commission, sur le projet de loi relatif aux prises maritimes : séance du 25 ventose an 8
Paper図書
De l'Imprimerie nationaleventose an 8 [1800]
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  • Subject HeadingPrize law -- France
  • Subject Heading (ID)Prize law -- France

Opinion de Ludot, sur le projet de loi relatif au mode de statuer sur les prises maritimes faites antérieurement au 4 nivôse an 8 : séance du 25 ventôse an 8

Opinion de Ludot, sur le projet de loi relatif au mode de statuer sur les prises maritimes faites antérieurement au 4 nivôse an 8 : séance du 25 ventôse an 8
Paper図書
De l'Imprimerie nationalegerminal an 8 [1800]
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  • Subject HeadingPrize law -- France France. Tribunat -- History -...
  • Subject Heading (ID)Prize law -- France France. Tribunat -- History -...

Opinion de F.-M.-A. Labrouste (de la Gironde), sur le rapport de Ludot, concernant la législation des prises

Opinion de F.-M.-A. Labrouste (de la Gironde), sur le rapport de Ludot, concernant la législation des prises
Paper図書
Baudoin, imprimeur du Corps législatif, place du Carrouzel ...[1799?]
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  • Subject Heading... works to 1800 Prize law -- France -- Early works to 1800 Confis...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Prize law -- France -- Early works to 1800 Confis...

Motion d'ordre faite par Grandmaison, sur la nécessité d'assurer le prompt partage du produit des prises entre les actionnaires et les équipages des corsaires : séance du 4 nivose an 7

Motion d'ordre faite par Grandmaison, sur la nécessité d'assurer le prompt partage du produit des prises entre les actionnaires et les équipages des corsaires : séance du 4 nivose an 7
Paper図書
De l'Imprimerie nationalenivose an 7 [1798 or 1799]
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  • Subject HeadingPrize law -- France -- Early works to 1800 Captur...
  • Subject Heading (ID)Prize law -- France -- Early works to 1800 Captur...

Rapport par Barbe-Marbois, sur la résolution relative aux jugemens des prises maritimes : séance du 8 floréal

Rapport par Barbe-Marbois, sur la résolution relative aux jugemens des prises maritimes : séance du 8 floréal
Paper図書
De l'Imprimerie nationalefloréal, an 4 [1796]
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  • Subject HeadingPrize law -- France -- Early works to 1800 War, M...
  • Subject Heading (ID)Prize law -- France -- Early works to 1800 War, M...

Rapport et projet de résolution, présenté par Cholet, au nom d'une commission spéciale, relatif à la manière de se pourvoir contre les décisions du conseil éxecutif provisoire en matière de prises maritimes, ajourné pour être discuté dans les formes constitutionnelles : séance du 16 prairial an V

Rapport et projet de résolution, présenté par Cholet, au nom d'une commission spéciale, relatif à la manière de se pourvoir contre les décisions du conseil éxecutif provisoire en matière de prises maritimes, ajourné pour être discuté dans les formes constitutionnelles : séance du 16 prairial an V
Paper図書
De l'Imprimerie nationaleprairial, an 5 [1797]
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  • Subject Heading... works to 1800 Prize law -- France -- Early works to 1800 Confis...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Prize law -- France -- Early works to 1800 Confis...

Opinion de Jourdain (d'Ille et Vilaine), sur la résolution du 4 nivose dernier, relative au mode d'exécution de la loi du 29 nivose an 6, concernant les prises maritimes : séance du 14 pluviose

Opinion de Jourdain (d'Ille et Vilaine), sur la résolution du 4 nivose dernier, relative au mode d'exécution de la loi du 29 nivose an 6, concernant les prises maritimes : séance du 14 pluviose
Paper図書
De l'Imprimerie nationalepluviose an 7 [1799]
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  • Subject HeadingPrize law -- France -- Early works to 1800 Mariti...
  • Subject Heading (ID)Prize law -- France -- Early works to 1800 Mariti...

Discours de Gorneau, par suite de son rapport sur les prises maritimes : séance du 11 ventose an 7

Discours de Gorneau, par suite de son rapport sur les prises maritimes : séance du 11 ventose an 7
Paper図書
De l'Imprimerie nationaleventose an 7 [1799]
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  • Subject Heading... works to 1800 Prize law -- France -- Early works to 1800 Confis...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Prize law -- France -- Early works to 1800 Confis...

Opinion de Garat, sur la résolution du 4 pluviose an 7, relative aux prises maritimes : séance du 2 ventose an 7

Opinion de Garat, sur la résolution du 4 pluviose an 7, relative aux prises maritimes : séance du 2 ventose an 7
Paper図書
De l'Imprimerie nationalegerminal an 7 [1799]
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingPrize law -- France -- Early works to 1800 Mariti...
  • Subject Heading (ID)Prize law -- France -- Early works to 1800 Mariti...

Opinion de J.F.C. [i.e. G.F.C] Goupil-Préfelne, député du département de l'Orne, sur la résolution du 4 nivôse an 7, concernant les prises maritimes : séance du 13 nivôse an 7

Opinion de J.F.C. [i.e. G.F.C] Goupil-Préfelne, député du département de l'Orne, sur la résolution du 4 nivôse an 7, concernant les prises maritimes : séance du 13 nivôse an 7
Paper図書
De l'Imprimerie nationalepluviôse an 7 [1799]
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  • Subject HeadingPrize law -- France -- Early works to 1800 Mariti...
  • Subject Heading (ID)Prize law -- France -- Early works to 1800 Mariti...

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