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Du droit aux parts de prises, dans la marine française : étude histrique et critique

Du droit aux parts de prises, dans la marine française : étude histrique et critique
Paper図書
Emile LucePresses universitaires de France1922
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  • Subject HeadingPrize law Prize-courts -- France World War, 1914-1918 -- Prize...
  • Subject Heading (ID)Prize law Prize-courts -- France World War, 1914-1918 -- Prize...

Des tribunaux de prises : organisation, compétence, procédure

Des tribunaux de prises : organisation, compétence, procédure
Paper図書
par Georges FeronA. Pedone1896
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  • Subject HeadingPrize-courts -- France Prize-courts War, Maritime (I...
  • Subject Heading (ID)Prize-courts -- France Prize-courts War, Maritime (I...

Jurisprudence du Conseil des prises pendant la guerre de 1870-1871 : avec notes et commentaires

Jurisprudence du Conseil des prises pendant la guerre de 1870-1871 : avec notes et commentaires
Paper図書
par Henri BarbouxH. Southeran, J. Baer1872
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  • Subject HeadingPrizes Prize-courts -- France Franco-Prussian War, 1870-187...
  • Subject Heading (ID)Prizes Prize-courts -- France Franco-Prussian War, 1870-187...

Observations sur le rapport fait par le représentant Riou, au Conseil des Cinq-Cents, dans la séance du 26 messidor, an 6, sur un message du Directoire exécutif, concernant les bases de la législation sur le mode de jugement des prises maritimes, etc

Observations sur le rapport fait par le représentant Riou, au Conseil des Cinq-Cents, dans la séance du 26 messidor, an 6, sur un message du Directoire exécutif, concernant les bases de la législation sur le mode de jugement des prises maritimes, etc
Paper図書
De l'imprimerie de Du Pont, rue de l'Oratoire ...[1798]
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  • Subject Heading...ron, 1765-1811 Prize-courts -- France
  • Subject Heading (ID)...ron, 1765-1811 Prize-courts -- France

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