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Les métamorphoses de la loi : en hommage à Jean Foyer

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textes rassemblés par Pierre Mazeaud, Catherine Puigelier, François Terré ; sous le parrainage de l'Académie des sciences morales et politiques, du Centre de recherches en théorie générale du droit, l'Institut Jean Foyer de droit parlementaireÉditions Panthéon-Assasc2022

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Subject HeadingFoyer, Jean, 1921-2008 Processus législatif Droit public Droit privé Méla...
Subject Heading (ID)Foyer, Jean, 1921-2008 Processus législatif Droit public Droit privé Méla...

Je sais qui fait les lois

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Astrid Charlery-Labouche, Wassila MancyMagnard2000

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Subject HeadingProcessus législatif -- France Pouvoir législatif
Subject Heading (ID)Processus législatif -- France Pouvoir législatif

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