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Liability for products : English law, French law, and European harmonisation / by Simon Whittaker.

Liability for products : English law, French law, and European harmonisation / by Simon Whittaker.
Paper図書
New York2005.<AG-821-B17>
National Diet Library
  • Subject Heading...ty -- England. Products liability -- France. Products liability -- Europea...

Les fonctions de la responsabilité du fait des produits défectueux : entre réparation et prévention : étude comparée entre le droit français et le droit américain

Les fonctions de la responsabilité du fait des produits défectueux : entre réparation et prévention : étude comparée entre le droit français et le droit américain
Paper図書
Lamiaa M. Kheir Bek ; avant-propos, William A. Fletcher ; préface, Jacques Mestre, Georges NaffahPresses universitaires d'Aix-Marseille2011
Other Libraries in Japan

La responsabilité du fait des produits : en France et en Europe

La responsabilité du fait des produits : en France et en Europe
Paper図書
Bernard CazeneuveDunodc2005
Other Libraries in Japan

Liability for products : English law, French law, and European harmonisation : hbk

Liability for products : English law, French law, and European harmonisation : hbk
Paper図書
by Simon WhittakerNew York : Oxford University Press2005
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La réparation des dommages causés par les vices d'une chose / par Gérard-Jérôme Nana ; préface de Jacques Ghestin. (Bibliothèque de droit privé ; t. 173)

La réparation des dommages causés par les vices d'une chose / par Gérard-Jérôme Nana ; préface de Jacques Ghestin. (Bibliothèque de droit privé ; t. 173)
Paper図書
Librairie générale de droit et de jurisprudence1982.<AF2-821-26>
National Diet Library
  • Subject HeadingProducts liability -- France. Liability (Law) -- France. Pr...

Responsabilité du vendeur et garantie contre les vices cachés : contrats civils et commerciaux

Responsabilité du vendeur et garantie contre les vices cachés : contrats civils et commerciaux
Paper図書
Jérôme HuetLitecc1987
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L'action du consommateur contre le fabricant d'un objet affecté par un vice caché en droit anglais et en droit français / Stéphane Gruber-Magitot ; préf. de Denis Tallon. 1. éd. (Travaux et recherches de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris) (Série Droit comparé ; 4)

L'action du consommateur contre le fabricant d'un objet affecté par un vice caché en droit anglais et en droit français / Stéphane Gruber-Magitot ; préf. de Denis Tallon. 1. éd. (Travaux et recherches de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris) (Série Droit comparé ; 4)
Paper図書
Presses universitaires de Francec1978.<AG-411-20>
National Diet Library
  • Subject Heading...Great Britain. Products liability -- France. Consumer protection -- Law an...

La réparation des dommages causés par les vices d'une chose

La réparation des dommages causés par les vices d'une chose
Paper図書
par Gérard-Jérôme Nana ; préface de Jacques GhestinLibrairie générale de droit et de jurisprudence1982
Other Libraries in Japan

L'action du consommateur contre le fabricant d'un objet affecté par un vice caché en droit anglais et en droit français 1. éd

L'action du consommateur contre le fabricant d'un objet affecté par un vice caché en droit anglais et en droit français 1. éd
Paper図書
Stéphane Gruber-Magitot ; préf. de Denis TallonPresses universitaires de Francec1978
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L'Assurance des risques technologiques

L'Assurance des risques technologiques
Paper図書
par Hubert Dubout, ... ; [publié par] "L'Argus" [et par le] GACI [Groupement des assurés du commerce et de l'industrieL'Argus1978
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L'assurance responsabilité civile produits livrés

L'assurance responsabilité civile produits livrés
Paper図書
par Régis Poincelet ; [publié par l'Institut des assurances d'Aix-Marseille]Presses universitaires d'Aix-Marseille1977 [i.e. 1978]
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L'assurance responsabilité civile après livraison

L'assurance responsabilité civile après livraison
Paper図書
par Francis Chaumet ; préface de Guillaume Legrand ; avant-propos de Jean BigotL'Argusc1979
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Eigenschaftsirrtum und Gewährleistung im schweizerischen, französischen und deutschen Recht

Eigenschaftsirrtum und Gewährleistung im schweizerischen, französischen und deutschen Recht
Paper図書
vorgelegt von Hans Jürgen Lethaus[s.n.]1969
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La Responsabilité des fabricants et distributeurs

La Responsabilité des fabricants et distributeurs
Paper図書
colloque organisé les 30 et 31 janvier 1975 par l'U.E.R. de droit des affaires de l'Université de Paris I ; directeur, Christian GavaldaEconomica1975
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