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Opinion de P.F. Duchesne, député de la Drôme, sur le projet de résolution de la commission des finances, concernant les rentes foncières : séance du 15 thermidor, an V

Opinion de P.F. Duchesne, député de la Drôme, sur le projet de résolution de la commission des finances, concernant les rentes foncières : séance du 15 thermidor, an V
Paper図書
De l'Imprimerie nationalethermidor, an 5 [1797]
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  • Subject Heading...tion -- France Property -- France -- Law and legislation Finance, Public -- France Fra...
  • Subject Heading (ID)...tion -- France Property -- France -- Law and legislation Finance, Public -- France Fra...

Décrets rendus dans les séances des 22 et 23 ventôse, sur les donations et successions

Décrets rendus dans les séances des 22 et 23 ventôse, sur les donations et successions
Paper図書
De l'Imprimerie nationalel'an II. de la République [1794]
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  • Subject Heading...ion, 1789-1799 Property -- France -- Law and legislation Legislation -- France -- Hist...
  • Subject Heading (ID)...ion, 1789-1799 Property -- France -- Law and legislation Legislation -- France -- Hist...

Lettres du Cn. B. Lauraguais, a l'occasion du contrat de vente que le département de l'Aisne lui a passé du presbytère et de l'Eglise à Manicamp, et du sursis que le ministre des finances a mis à l'exécution de ce contrat

Lettres du Cn. B. Lauraguais, a l'occasion du contrat de vente que le département de l'Aisne lui a passé du presbytère et de l'Eglise à Manicamp, et du sursis que le ministre des finances a mis à l'exécution de ce contrat
Paper図書
Chez les Marchands de nouveautés1797. an V
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  • Subject Heading...- Aisne Church property -- France -- Law and legislation -- Early works to 1800 Freedo...
  • Subject Heading (ID)...- Aisne Church property -- France -- Law and legislation -- Early works to 1800 Freedo...

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