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Early modern conceptions of property : pbk

Early modern conceptions of property : pbk
Paper図書
edited by John Brewer and Susan StavesRoutledge1996
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  • Subject HeadingProperty -- History -- 17th century Property -- History -- 18th century
  • Subject Heading (ID)Property -- History -- 17th century Property -- History -- 18th century

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant les biens & dixmes en France & dans l'étranger, possédés respectivement par des bénéficiers, corps, communautés & propriétaires laïcs, françois & étrangers : données à Paris le 25 juin 1790

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant les biens & dixmes en France & dans l'étranger, possédés respectivement par des bénéficiers, corps, communautés & propriétaires laïcs, françois & étrangers : données à Paris le 25 juin 1790
Paper図書
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise1790
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  • Subject HeadingProperty -- History -- 18th century -- Law and legislation -- Fra...
  • Subject Heading (ID)Property -- History -- 18th century -- Law and legislation -- Fra...

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant les biens & dixmes en France & dans l'etranger, possédés respectivement par des bénéficiers, corps, communautés & propriétaires laïcs, françois & etrangers : données à Paris le 25 juin 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le sept juillet audit an

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant les biens & dixmes en France & dans l'etranger, possédés respectivement par des bénéficiers, corps, communautés & propriétaires laïcs, françois & etrangers : données à Paris le 25 juin 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le sept juillet audit an
Paper図書
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1790
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  • Subject HeadingProperty -- History -- 18th century -- Law and legislation -- Fra...
  • Subject Heading (ID)Property -- History -- 18th century -- Law and legislation -- Fra...

Proclamation du roi, portant acceptation du décret de l'Assemblée nationale, du 2 de ce mois, concernant les biens ecclésiastiques : du 4 novembre 1789

Proclamation du roi, portant acceptation du décret de l'Assemblée nationale, du 2 de ce mois, concernant les biens ecclésiastiques : du 4 novembre 1789
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De l'Imprimerie royale1789
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  • Subject HeadingChurch property -- History -- 18th century -- Law and legislation -- Fra...
  • Subject Heading (ID)Church property -- History -- 18th century -- Law and legislation -- Fra...

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 27 mai 1790, concernant les saisies & ventes de meubles contre les communautés ecclésiastiques, la remise des titres de leurs créanciers, & les procés relatifs aux fonds qui ont été déclarés être à la disposition de la nation : données à Paris, le 28 mai 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 15 juin audit an

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 27 mai 1790, concernant les saisies & ventes de meubles contre les communautés ecclésiastiques, la remise des titres de leurs créanciers, & les procés relatifs aux fonds qui ont été déclarés être à la disposition de la nation : données à Paris, le 28 mai 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 15 juin audit an
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Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1790
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  • Subject HeadingChurch property -- History -- 18th century -- Law and leg......t sale of real property -- History -- 18th century -- Law and legislation -- Fra...
  • Subject Heading (ID)Church property -- History -- 18th century -- Law and leg......t sale of real property -- History -- 18th century -- Law and legislation -- Fra...

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 30 juillet 1790, qui autorise la municipalité de Paris à faire évacuer le couvent des Capucins de la rue Saint-Honoré, pour être employé aux divers usages relatifs au service de l'Assembée : données à Saint-Cloud, le 5 août 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 14 août audit an

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 30 juillet 1790, qui autorise la municipalité de Paris à faire évacuer le couvent des Capucins de la rue Saint-Honoré, pour être employé aux divers usages relatifs au service de l'Assembée : données à Saint-Cloud, le 5 août 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 14 août audit an
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Chez N.H. Nyon, imprimeur parlement ...1790
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  • Subject HeadingChurch property -- History -- 18th century -- Law and legislation -- Fra...
  • Subject Heading (ID)Church property -- History -- 18th century -- Law and legislation -- Fra...

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui abolit le retrait lignager, le retrait de mi-denier, les droits d'écart & autres de pareille nature : données à Saint-Cloud le 23 juillet 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 31 juillet audit an

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui abolit le retrait lignager, le retrait de mi-denier, les droits d'écart & autres de pareille nature : données à Saint-Cloud le 23 juillet 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 31 juillet audit an
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Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1790
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  • Subject HeadingReal property -- History -- 18th century -- Law and legislation -- Fra...
  • Subject Heading (ID)Real property -- History -- 18th century -- Law and legislation -- Fra...

Lettres patentés du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant abolition du droit d'aubaine, de détraction & extinction des procédures relatives à ces droits : données à Saint-Cloud le 18 août 1790

Lettres patentés du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant abolition du droit d'aubaine, de détraction & extinction des procédures relatives à ces droits : données à Saint-Cloud le 18 août 1790
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De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise1790
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  • Subject HeadingDroit d'aubaine Alien property -- History -- 18th century -- Law and legislation -- Fra...
  • Subject Heading (ID)Droit d'aubaine Alien property -- History -- 18th century -- Law and legislation -- Fra...

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 10 octobre 1790, qui ordonne que les soumissions des municipalités pour l'acquisition des domaines nationaux, renfermeront la désignation des objets, & que les directoires de districts poursuivront la vente des biens, compris dans les soumissions des municipalités, que des particuliers se présenteroient pour acquérir : données à Saint-Cloud, le 14 octobre 1790

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 10 octobre 1790, qui ordonne que les soumissions des municipalités pour l'acquisition des domaines nationaux, renfermeront la désignation des objets, & que les directoires de districts poursuivront la vente des biens, compris dans les soumissions des municipalités, que des particuliers se présenteroient pour acquérir : données à Saint-Cloud, le 14 octobre 1790
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De l'imprimerie de N.H. Nyon ...1790
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  • Subject HeadingGovernment sale of real property -- History -- 18th century -- Law and legislation -- Fra...
  • Subject Heading (ID)Government sale of real property -- History -- 18th century -- Law and legislation -- Fra...

Lettres patentés du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant abolition du droit d'aubaine, de détraction & extinction des procédures relatives à ces droits : données à Saint-Cloud le 18 août 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le premier septembre audin an

Lettres patentés du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant abolition du droit d'aubaine, de détraction & extinction des procédures relatives à ces droits : données à Saint-Cloud le 18 août 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le premier septembre audin an
Paper図書
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1790
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  • Subject HeadingDroit d'aubaine Alien property -- History -- 18th century -- Law and legislation -- Fra...
  • Subject Heading (ID)Droit d'aubaine Alien property -- History -- 18th century -- Law and legislation -- Fra...

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 13 du présent mois de juin, portant abolition des retraits de bourgeoisie, d'habitations & autres : données à Saint-Cloud, le dix-huit juin 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le deux juillet audit an

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 13 du présent mois de juin, portant abolition des retraits de bourgeoisie, d'habitations & autres : données à Saint-Cloud, le dix-huit juin 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le deux juillet audit an
Paper図書
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1790
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  • Subject HeadingRight of property -- History -- 18th century -- Law and legislation -- Fra...
  • Subject Heading (ID)Right of property -- History -- 18th century -- Law and legislation -- Fra...

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