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Résumé par Duchesne, au nom de la commission chargée de l'examen de loi du 16 ventose, concernant les rentes foncières et l'aliènation de celles qui appartiennent à la République : séance du 27 ventose an 8

Résumé par Duchesne, au nom de la commission chargée de l'examen de loi du 16 ventose, concernant les rentes foncières et l'aliènation de celles qui appartiennent à la République : séance du 27 ventose an 8
Paper図書
De l'Imprimerie nationalegerminal an 8 [1800]
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingProperty tax -- France -- History -- 18th century France -- History -- Revoluti...
  • Subject Heading (ID)Property tax -- France -- History -- 18th century France -- History -- Revoluti...

Opinion de Duprat, sur les rentes foncières : séance du 15 thermidor, an V

Opinion de Duprat, sur les rentes foncières : séance du 15 thermidor, an V
Paper図書
De l'Imprimerie nationalethermidor, an V [1797]
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingProperty tax -- France -- History -- 18th century Taxation -- France -- History...
  • Subject Heading (ID)Property tax -- France -- History -- 18th century Taxation -- France -- History...

Rapport fait par Laffon-Ladebat, au nom de la commission nommée pour l'examen de la résolution du Conseil des Cinq-Cents du 28 messidor, relative au paiement des rentes foncières et viagères, et des intérêts de même nature entre particuliers : séance du 11 thermidor

Rapport fait par Laffon-Ladebat, au nom de la commission nommée pour l'examen de la résolution du Conseil des Cinq-Cents du 28 messidor, relative au paiement des rentes foncières et viagères, et des intérêts de même nature entre particuliers : séance du 11 thermidor
Paper図書
De l'Imprimerie nationalethermidor an 4 [1796]
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  • Subject Heading...des Cinq-Cents Property tax -- France -- History -- 18th century Annuities -- France -- Early ...
  • Subject Heading (ID)...des Cinq-Cents Property tax -- France -- History -- 18th century Annuities -- France -- Early ...

Opinion de Chassiron, sur la résolution relative à l'emprunt de cent millions, ouvert par les lois des 10 messidor et 19 thermidor an 7 : séance du 6 fructidor an 7

Opinion de Chassiron, sur la résolution relative à l'emprunt de cent millions, ouvert par les lois des 10 messidor et 19 thermidor an 7 : séance du 6 fructidor an 7
Paper図書
De l'Imprimerie nationalefructidor an 7 [1799]
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  • Subject HeadingReal property tax -- France -- History -- 18th century Debts, Public -- France -- Hi...
  • Subject Heading (ID)Real property tax -- France -- History -- 18th century Debts, Public -- France -- Hi...

Rapport et projet de décret sur la cotisation des maisons situées hors des villes, habitées par leurs propriétaires, présentés a l'Assemblée nationale, par Pierre-Nicolas-Étienne Langlois, député du département de la Seine-Inférieure, le 7 juin 1792, l'an quatrième de la liberté

Rapport et projet de décret sur la cotisation des maisons situées hors des villes, habitées par leurs propriétaires, présentés a l'Assemblée nationale, par Pierre-Nicolas-Étienne Langlois, député du département de la Seine-Inférieure, le 7 juin 1792, l'an quatrième de la liberté
Paper図書
De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Subject Heading...ion, 1789-1799 Property tax -- France -- History -- 18th century -- Sources
  • Subject Heading (ID)...ion, 1789-1799 Property tax -- France -- History -- 18th century -- Sources

Décret et instruction de l'Assemblée nationale des 20, 22 & 23 novembre 1790, sur la contribution foncière, acceptés par le roi, le novembre 1790, avec les modèles y annexés

Décret et instruction de l'Assemblée nationale des 20, 22 & 23 novembre 1790, sur la contribution foncière, acceptés par le roi, le novembre 1790, avec les modèles y annexés
Paper図書
De l'Imprimerie nationale1790
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  • Subject HeadingProperty tax -- France -- History -- 18th century Taxation -- France -- History...
  • Subject Heading (ID)Property tax -- France -- History -- 18th century Taxation -- France -- History...

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