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The great demarcation : the French Revolution and the invention of modern property : pbk

The great demarcation : the French Revolution and the invention of modern property : pbk
Paper図書
Rafe BlaufarbOxford University Press2019, c2016
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  • Subject HeadingProperty -- France -- History Public domain -- France -- History France -- History -- Revoluti...
  • Subject Heading (ID)Property -- France -- History Public domain -- France -- History France -- History -- Revoluti...

The great demarcation : the French Revolution and the invention of modern property : hardcover

The great demarcation : the French Revolution and the invention of modern property : hardcover
Paper図書
Rafe BlaufarbOxford University Pressc2016
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  • Subject HeadingProperty -- France -- History Public domain -- France -- History France -- History -- Revoluti...
  • Subject Heading (ID)Property -- France -- History Public domain -- France -- History France -- History -- Revoluti...

Du domaine public de l'État à Rome, dans l'ancien droit français et sous le régime du Code civil: de la délimitation du conflit entre les juridictions civile et administrative

Du domaine public de l'État à Rome, dans l'ancien droit français et sous le régime du Code civil: de la délimitation du conflit entre les juridictions civile et administrative
Paper図書
par Paul BaillièreA. Rousseau1882
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  • Subject HeadingPublic domain -- France -- History Public domain (Roman law) Jur...
  • Subject Heading (ID)Public domain -- France -- History Public domain (Roman law) Jur...

Rapport fait par Jevardat-Fombelle, sur une résolution du 19 germinal, qui applique à la lésion du tiers au quart, le mode d'estimation établi par la loi du 19 floréal an 6, & prononce qu'il n'y a pas lieu à rescision en ventes & reventes de domaines originairement nationaux : séance du 2 prairial an 7

Rapport fait par Jevardat-Fombelle, sur une résolution du 19 germinal, qui applique à la lésion du tiers au quart, le mode d'estimation établi par la loi du 19 floréal an 6, & prononce qu'il n'y a pas lieu à rescision en ventes & reventes de domaines originairement nationaux : séance du 2 prairial an 7
Paper図書
De l'Imprimerie nationaleprairial an 7 [1799]
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  • Subject HeadingPublic domain -- France -- History -- 18th century Public lands ...
  • Subject Heading (ID)Public domain -- France -- History -- 18th century Public lands ...

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité de l'aliénation des domaines nationaux : sur la translation de ses fonctions administratives au pouvoir exécutif

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité de l'aliénation des domaines nationaux : sur la translation de ses fonctions administratives au pouvoir exécutif
Paper図書
par François Pougeard ...De l'Imprimerie nationale1791
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  • Subject Heading...791 -- Sources Public domain -- France -- History -- 18th century -- Sources
  • Subject Heading (ID)...791 -- Sources Public domain -- France -- History -- 18th century -- Sources

Projet de décret sur la désignation des biens nationaux à vendre, dès-à-présent, sur leur administration jusqu'à la vente, sur les créanciers particuliers des différentes maisons, et sur l'indemnité de la dîme inféodée

Projet de décret sur la désignation des biens nationaux à vendre, dès-à-présent, sur leur administration jusqu'à la vente, sur les créanciers particuliers des différentes maisons, et sur l'indemnité de la dîme inféodée
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De l'Imprimerie nationale1790
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  • Subject Heading...790 -- Sources Public domain -- France -- History -- 18th century -- Sources Fr...
  • Subject Heading (ID)...790 -- Sources Public domain -- France -- History -- 18th century -- Sources Fr...

Décret de l'Assemblée nationale, du 10 octobre 1790, sur les ventes aux municipalités, des domaines nationaux, sanctionné par le roi le [...] du même mois : précédé du rapport fait au nom du comité chargé de l'aliénation des domaines nationaux

Décret de l'Assemblée nationale, du 10 octobre 1790, sur les ventes aux municipalités, des domaines nationaux, sanctionné par le roi le [...] du même mois : précédé du rapport fait au nom du comité chargé de l'aliénation des domaines nationaux
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par L.G. Bouteville, député de PéronneDe l'Imprimerie nationale1790
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  • Subject HeadingPublic domain -- France -- History -- 18th century -- Sources Fr...
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Décret de l'Assemblée nationale sur la désignation des biens nationaux à vendre dès-à-présent, sur leur administration jusqu'à la vente, sur les créanciers particuliers des différentes maisons, et sur l'indemnité de la dîme inféodée : du 23 octobre 1790

Décret de l'Assemblée nationale sur la désignation des biens nationaux à vendre dès-à-présent, sur leur administration jusqu'à la vente, sur les créanciers particuliers des différentes maisons, et sur l'indemnité de la dîme inféodée : du 23 octobre 1790
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Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ...[1790]
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  • Subject HeadingPublic domain -- France -- History -- 18th century -- Sources Fr...
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