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Fonction publique : chronique d'une révolution silencieuse

Fonction publique : chronique d'une révolution silencieuse
Paper図書
Arnaud FreyderLGDJ, lextenso éditions[2013]
Other Libraries in Japan

Contrat de délégation de service public : exécution et extinction

Contrat de délégation de service public : exécution et extinction
Paper図書
Jean-Baptiste VilaDalloz2020
Other Libraries in Japan

Les contrats de gestion du service public

Les contrats de gestion du service public
Paper図書
Jean-François AubyLGDJc2016
Other Libraries in Japan

La tarification publique : quelques réflexions pour le 9e plan / rapport du Groupe de travail "Tarification publique" ; président, C. Abraham ; rapporteurs, J. Agard ... [et al.]. (Préparation du IXe plan, 1984-1988)

La tarification publique : quelques réflexions pour le 9e plan / rapport du Groupe de travail "Tarification publique" ; président, C. Abraham ; rapporteurs, J. Agard ... [et al.]. (Préparation du IXe plan, 1984-1988)
Paper図書
Documentation françaisec1983.<DF62-50>
National Diet Library

Faire valoir ses droits au quotidien : les services publics dans les quartiers populaires

Faire valoir ses droits au quotidien : les services publics dans les quartiers populaires
Paper図書
Yasmine SiblotPresses de la fondation nationale des sciences politiquesc2006
Other Libraries in Japan

Contrat de délégation de service public : notion et passation

Contrat de délégation de service public : notion et passation
Paper図書
[Jean-Baptiste Vila]Dalloz2019
Other Libraries in Japan

Entre utopie et résignation : la réforme permanente d'un service public : concept d'utopie et compréhension des pratiques modernisatrices

Entre utopie et résignation : la réforme permanente d'un service public : concept d'utopie et compréhension des pratiques modernisatrices
Paper図書
Jean-Luc MetzgerL'Harmattanc2000
Other Libraries in Japan

La construction du social : souffrance, travail et catégorisation des usagers dans l'action publique : pbk

La construction du social : souffrance, travail et catégorisation des usagers dans l'action publique : pbk
Paper図書
Marc LoriolPresses universitaires de Rennes2012
Other Libraries in Japan

Grands services publics et entreprises nationales. (Collection Université nouvelle. Précis Domat.)

Grands services publics et entreprises nationales. (Collection Université nouvelle. Précis Domat.)
Paper図書
Montchrestien[1971]<AF2-411-6>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Subject HeadingPublic utilities -- France. Corporations, Government -- F...

Le controle administratif sur les etablissements publics

Le controle administratif sur les etablissements publics
Paper図書
par Jean-Pierre DuboisLibrairie générale de droit et de jurisprudence1982
Other Libraries in Japan

Le droit de la grève et les services publics. (L'administration nouvelle)

Le droit de la grève et les services publics. (L'administration nouvelle)
Paper図書
Berger-Levrault1964.<AF2-512-15>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Subject HeadingStrikes and lockouts -- France. Public utilities -- France. Greve E Lock-Out (Direito Do ...

Techniques urbaines 2. éd. revue et corr

Techniques urbaines 2. éd. revue et corr
Paper図書
par Martial CharpentierÉditions Eyrolles1973
Other Libraries in Japan

Grands services publics et entreprises nationales

Grands services publics et entreprises nationales
Paper図書
par Jean de SotoEditions Montchrestienc1971
Other Libraries in Japan

Essai sur la notion et le régime juridique du service public industriel ou commercial

Essai sur la notion et le régime juridique du service public industriel ou commercial
Paper図書
Christian ChavanonLibrairie du Recueil Sirey (société anonyme)[1939]
Other Libraries in Japan

Les usagers des services publics industriels (transports, eau, gaz, électricité) : droits, obligations, voies de recours, étude des textes et de la jurisprudence

Les usagers des services publics industriels (transports, eau, gaz, électricité) : droits, obligations, voies de recours, étude des textes et de la jurisprudence
Paper図書
Pierre LaroqueR. Sirey1933
Other Libraries in Japan

Essai d'une théorie d'ensemble de la concession de service public : un aspect de l'évolution du droit public contemporain

Essai d'une théorie d'ensemble de la concession de service public : un aspect de l'évolution du droit public contemporain
Paper図書
Philippe ComteRecueil Sirey1934
Other Libraries in Japan

La notion d'utilité publique en droit administratif français

La notion d'utilité publique en droit administratif français
Paper図書
Jean BelinDalloz1933
Other Libraries in Japan

La concession de service public 2. éd

La concession de service public 2. éd
Paper図書
Ange Blondeau ; avec une préface de m. Achille MestreLibrairie Dalloz1933
Other Libraries in Japan

De la situation juridique des usagers titulaires de polices d'abonnement à l'égard des compagnies concessionnaires d'un service public

De la situation juridique des usagers titulaires de polices d'abonnement à l'égard des compagnies concessionnaires d'un service public
Paper図書
par Lucien AulagnonSociété du Recueil Sirey1924
Other Libraries in Japan

Conférences sur l'administration et le droit administratif,.

Conférences sur l'administration et le droit administratif,.
Paper図書
Vve. C. Dunod1882-86.<102-31>
National Diet Library
  • Subject HeadingPublic utilities -- France. Administrative law -- France....
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