Jump to main content

yr 〜
yr

Search results 19

Contrat de délégation de service public : exécution et extinction

Contrat de délégation de service public : exécution et extinction
Paper図書
Jean-Baptiste VilaDalloz2020
Other Libraries in Japan

Le service public du développement économique

Le service public du développement économique
Paper図書
Fabien BottiniLGDJ, Lextensoc2019
Other Libraries in Japan

Les contrats de gestion du service public

Les contrats de gestion du service public
Paper図書
Jean-François AubyLGDJc2016
Other Libraries in Japan

Contrat de délégation de service public : notion et passation

Contrat de délégation de service public : notion et passation
Paper図書
[Jean-Baptiste Vila]Dalloz2019
Other Libraries in Japan

Le service public

Le service public
Paper図書
sous la direction de l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) ; avec les contributions de Emmanuel Aubin ... [et al.]Dalloz2014
Other Libraries in Japan

Droit des services publics

Droit des services publics
Paper図書
Stéphane BraconnierPresses universitaires de Francec2003
Other Libraries in Japan

Droit des services publics : pbk 2e ed. mise à jour

Droit des services publics : pbk 2e ed. mise à jour
Paper図書
Alain-Serge MescheriakoffPresses universitaires de France1997
Other Libraries in Japan

La concession de service public et de travaux publics / Christian Bettinger ; préf. de Georges Vedel. (L'Administration nouvelle)

La concession de service public et de travaux publics / Christian Bettinger ; préf. de Georges Vedel. (L'Administration nouvelle)
Paper図書
Berger-Levraultc1978.<AF2-427-1>
National Diet Library
  • Subject Heading...rks -- France. Public utilities -- Law and legislation -- France. Services publics -- Droit -- ...

Le contrôle de l'utilité publique des servitudes administratives

Le contrôle de l'utilité publique des servitudes administratives
Paper図書
Olivier Sachs ; préface de Robert CharlierEconomicac1984
Other Libraries in Japan

Les télécommunications françaises, quel statut, pour quelle entreprise ?

Les télécommunications françaises, quel statut, pour quelle entreprise ?
Paper図書
Geneviève BonnetblancDocumentation françaisec1985
Other Libraries in Japan

Les concessions de service public des collectivités locales

Les concessions de service public des collectivités locales
Paper図書
Andrée CoudevylleSirey1983
Other Libraries in Japan

Les concessions de service public

Les concessions de service public
Paper図書
Jean DufauMoniteur1979
Other Libraries in Japan

Droit administratif : 2e cycle v. 1

Droit administratif : 2e cycle v. 1
Paper図書
par Jean de SotoEditions Montchrestien1981-
Other Libraries in Japan

La concession de service public et de travaux publics

La concession de service public et de travaux publics
Paper図書
Christian Bettinger ; préf. de Georges VedelBerger-Levraultc1978
Other Libraries in Japan

Sur les services publics

Sur les services publics
Paper図書
[études coordonnées par] Marie-José Guédon, et Patrick Coqvidé [sic] ... [et al.]Economica1982
Other Libraries in Japan

Grands services publics et entreprises nationales 2e éd. mise à jour

Grands services publics et entreprises nationales 2e éd. mise à jour
Paper図書
Jean-Marie Auby,Robert Ducos-AderPresses universitaires de France1975-
Other Libraries in Japan

La pratique des sociétés d'économie mixte

La pratique des sociétés d'économie mixte
Paper図書
Raymond AllouLibrairie du Journal des notaires et des avocats[1976]
Other Libraries in Japan

Recherche sur la notion d'établissement public

Recherche sur la notion d'établissement public
Paper図書
par Jean-Pierre Théron ; préf. de Jean Arnaud MazèresLibrairie générale de droit et de jurisprudence1976
Other Libraries in Japan

Les entreprises privées d'intérêt public et les sociétés d'économie mixte

Les entreprises privées d'intérêt public et les sociétés d'économie mixte
Paper図書
par Michel MonségurImprimerie du Sud1942
Other Libraries in Japan

Reached to the end of result.

RSS