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Loi relative à la peine de mort, à celle de la marque, & à l'exécution des jugemens en matière criminelle : donnée à Paris, le 28 septembre 1791

Loi relative à la peine de mort, à celle de la marque, & à l'exécution des jugemens en matière criminelle : donnée à Paris, le 28 septembre 1791
Paper図書
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise1791
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  • Subject HeadingPunishment -- France -- Early works to 1800 Capital punishment -- France -- Early works to 1800 Torture -- France -- Early wo...
  • Subject Heading (ID)Punishment -- France -- Early works to 1800 Capital punishment -- France -- Early works to 1800 Torture -- France -- Early wo...

Loi relative à la peine de mort, à celle de marque, & à l'exécution des jugemens en matière criminelle : donnée à Paris, le 28 septembre 1791

Loi relative à la peine de mort, à celle de marque, & à l'exécution des jugemens en matière criminelle : donnée à Paris, le 28 septembre 1791
Paper図書
De l'Imprimerie royale1791
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  • Subject HeadingPunishment -- France -- Early works to 1800 Capital punishment -- France -- Early works to 1800 Torture -- France -- Early wo...
  • Subject Heading (ID)Punishment -- France -- Early works to 1800 Capital punishment -- France -- Early works to 1800 Torture -- France -- Early wo...

Rapport fait par Delabuisse, au nom de la commission spéciale, nommée pour examiner la loi du 29 floréal an 6, qui a sursis à l'exécution de tout jugement portant peine de mort pour cause de falsification de papier dont l'émission n'a pas été ordonnée par une loi, & de présenter des mesures législatives à cet égard : séance du 28 fructidor an 6

Rapport fait par Delabuisse, au nom de la commission spéciale, nommée pour examiner la loi du 29 floréal an 6, qui a sursis à l'exécution de tout jugement portant peine de mort pour cause de falsification de papier dont l'émission n'a pas été ordonnée par une loi, & de présenter des mesures législatives à cet égard : séance du 28 fructidor an 6
Paper図書
De l'Imprimerie nationalevéndemiaire an 7 [1799]
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  • Subject Heading...o 1800 Capital punishment -- France -- Early works to 1800
  • Subject Heading (ID)...o 1800 Capital punishment -- France -- Early works to 1800

Des prisons de Philadelphie Seconde edition, augmentée de renseignemens ultérieurs sur l'administration économique de cette institution, et de quelques idées sur les moyens d'abolir promptement en Europe, la peine de mort

Des prisons de Philadelphie Seconde edition, augmentée de renseignemens ultérieurs sur l'administration économique de cette institution, et de quelques idées sur les moyens d'abolir promptement en Europe, la peine de mort
Paper図書
par un Européen (La Rochefoucault-Liancourt)Chez J. van Gulik, et W. Holtrop, libraires dans le Kalverstraatjuillet an V, de la L.B. (1799)
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  • Subject Heading...o 1800 Capital punishment -- France -- Early works to 1800 Philadelphia (Pa.) -- History...
  • Subject Heading (ID)...o 1800 Capital punishment -- France -- Early works to 1800 Philadelphia (Pa.) -- History...

Idées sur l'administration de la justice dans les petites villes et bourgs de France, pour déterminer la suppression des jurisdictions seigneuriales

Idées sur l'administration de la justice dans les petites villes et bourgs de France, pour déterminer la suppression des jurisdictions seigneuriales
Paper図書
par M. Fouquau de Pussey, avocatChez Godefroy, libraire ... : Et chez Debray, libraire au Palais Royal ...1789
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  • Subject HeadingPunishment -- France -- Early works to 1800 Justice, Administration of --...
  • Subject Heading (ID)Punishment -- France -- Early works to 1800 Justice, Administration of --...

Adresse à la Convention nationale : Paris, le 13 mai 1793, l'an 2e. de la République française

Adresse à la Convention nationale : Paris, le 13 mai 1793, l'an 2e. de la République française
Paper図書
De l'imprimerie de Clément ...[1793]
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  • Subject Heading...2-1795 Capital punishment -- France -- Early works to 1800 Royalists -- France -- Early ...
  • Subject Heading (ID)...2-1795 Capital punishment -- France -- Early works to 1800 Royalists -- France -- Early ...

Opinion de M. Barrere, sur la peine de mort

Opinion de M. Barrere, sur la peine de mort
Paper図書
[s.n.][1792?]
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  • Subject HeadingCapital punishment -- France -- Early works to 1800 Guillotine -- Early works to ...
  • Subject Heading (ID)Capital punishment -- France -- Early works to 1800 Guillotine -- Early works to ...

J. Ph. Garran, député du Loiret à la Convention nationale, sur le jugement de Louis XVI

J. Ph. Garran, député du Loiret à la Convention nationale, sur le jugement de Louis XVI
Paper図書
Chez les directeurs de l'imprimerie du Cercle social ...1793 l'an 1er. de la République française
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  • Subject Heading...n, etc Capital punishment -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Reign of...
  • Subject Heading (ID)...n, etc Capital punishment -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Reign of...

Observations d'un voyageur anglais, sur la maison de force appellée Bicêtre : suivies de réflexions sur les effets de la sévérité des peines, & sur la législation criminelle de la Grande-Bretagne : imité de l'anglais

Observations d'un voyageur anglais, sur la maison de force appellée Bicêtre : suivies de réflexions sur les effets de la sévérité des peines, & sur la législation criminelle de la Grande-Bretagne : imité de l'anglais
Paper図書
par le comte de Mirabeau ; avec une lettre de M. Benjamin Franklin[s.n.]1788
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  • Subject Heading... works to 1800 Punishment -- France -- Early works to 1800 Prisons -- France -- Early wo...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Punishment -- France -- Early works to 1800 Prisons -- France -- Early wo...

Moyen efficace, de tirer parti des voleurs, des filous, & des mendiants de profession : feuille périodique qui paroîtra tous les huit jours : a messieurs les représentants de la Commune de Paris

Moyen efficace, de tirer parti des voleurs, des filous, & des mendiants de profession : feuille périodique qui paroîtra tous les huit jours : a messieurs les représentants de la Commune de Paris
Paper図書
Chez Cuchet, libraire, rue & hôtel Serpente : De l'imprimerie de Valleyre le jeune, rue St-Jacques ...[ca. 1789]
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  • Subject Heading... works to 1800 Punishment -- France -- Early works to 1800 Poor -- France -- Early works...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Punishment -- France -- Early works to 1800 Poor -- France -- Early works...

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