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Opinion et projet de décret sur les subsistances, par Legendre, député du département de la Nièvre

Opinion et projet de décret sur les subsistances, par Legendre, député du département de la Nièvre
Paper図書
De l'Imprimerie nationale[1793]
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  • Subject Heading... works to 1800 Purveyance -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Purveyance -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...

Loi relative à l'approvisionnement des différens ports de l'etat : du 2 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté

Loi relative à l'approvisionnement des différens ports de l'etat : du 2 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté
Paper図書
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise1792
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  • Subject Heading... works to 1800 Purveyance -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Purveyance -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...

Rapport fait au nom des Comités de salut public et de commerce, sur la commission de commerce et approvisionnemens de la République

Rapport fait au nom des Comités de salut public et de commerce, sur la commission de commerce et approvisionnemens de la République
Paper図書
par Boissy-d'AnglasDe l'Imprimerie nationale[1795]
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  • Subject Heading...ovisionnements Purveyance -- Early works to 1800 France -- Commercial policy -...
  • Subject Heading (ID)...ovisionnements Purveyance -- Early works to 1800 France -- Commercial policy -...

Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public de la Convention nationale, du 24e. jour de germinal, an troisieme de la République française ...

Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public de la Convention nationale, du 24e. jour de germinal, an troisieme de la République française ...
Paper図書
De l'imprimerie de P.M. Saphoux[1795]
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  • Subject HeadingPurveyance -- Early works to 1800 Food supply -- France -- Earl...
  • Subject Heading (ID)Purveyance -- Early works to 1800 Food supply -- France -- Earl...

Projet de loi provisoire sur les subsistances, par J. Aug. Pénières, membre de la représentation nationale, & député du département de la Corrèze

Projet de loi provisoire sur les subsistances, par J. Aug. Pénières, membre de la représentation nationale, & député du département de la Corrèze
Paper図書
De l'Imprimerie nationale[1793]
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  • Subject Heading... works to 1800 Purveyance -- Early works to 1800 Grain trade -- France -- Earl...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Purveyance -- Early works to 1800 Grain trade -- France -- Earl...

Rapport et projet de décret présentés a la Convention nationale, le premier nivôse, deuxième année républicaine : au nom des comités de salut public, de l'examen, des marchés, de surveillance & des subsistances militaires & charrois réunis

Rapport et projet de décret présentés a la Convention nationale, le premier nivôse, deuxième année républicaine : au nom des comités de salut public, de l'examen, des marchés, de surveillance & des subsistances militaires & charrois réunis
Paper図書
par Ludot, député du département de l'AubeDe l'Imprimerie nationale[1793]
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  • Subject Heading...res -- History Purveyance -- Early works to 1800 France -- History -- Reign of...
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Principes du décret a porter sur le rétablissement de l'ordre pour les subsistances

Principes du décret a porter sur le rétablissement de l'ordre pour les subsistances
Paper図書
par J.M. Coupé, de l'Oise, membre du Comité d'agricultureDe l'Imprimerie nationale[1793]
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  • Subject Heading... works to 1800 Purveyance -- Early works to 1800 Grain -- Prices -- Law and le...
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Le ministre de l'intérieur aux corps administratifs, et, par eux, a tous ses concitoyens : a Paris, le Ier. septembre 1792, l'an 4e. de la liberté

Le ministre de l'intérieur aux corps administratifs, et, par eux, a tous ses concitoyens : a Paris, le Ier. septembre 1792, l'an 4e. de la liberté
Paper図書
De l'imprimerie de Bottier & Legrand1792. L'an 4.e de la liberté
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  • Subject Heading... works to 1800 Purveyance -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
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Arrêté des Comités de salut public, et des finances, réunis : portant règlement provisoire pour les différentes branches du service dont la Commission des approvisionnemens était chargées : du 16 fructidor, l'an 3e. de la République française ...

Arrêté des Comités de salut public, et des finances, réunis : portant règlement provisoire pour les différentes branches du service dont la Commission des approvisionnemens était chargées : du 16 fructidor, l'an 3e. de la République française ...
Paper図書
De l'imprimerie de Rodiere ...troisième année républicaine [1795]
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  • Subject Heading... works to 1800 Purveyance -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
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Fourcade et Gonchon, citoyens sans-culottes de Paris, à des citoyens du département d'Eure et Loire

Fourcade et Gonchon, citoyens sans-culottes de Paris, à des citoyens du département d'Eure et Loire
Paper図書
De l'Imprimerie nationale[1792?]
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  • Subject Heading... works to 1800 Purveyance -- Early works to 1800 France -- History -- Reign of...
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Projet de décret sur les subsitances, proposé à la séance du 30 avril 1793

Projet de décret sur les subsitances, proposé à la séance du 30 avril 1793
Paper図書
par Mont-Gilbert, député de Saône et LoireDe l'Imprimerie nationale[1793]
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  • Subject Heading... works to 1800 Purveyance -- Early works to 1800 Price regulation -- France --...
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Rapport du ministre de l'intérieur a l'Assemblée nationale, sur l'exécution de la loi du 14 mars 1792

Rapport du ministre de l'intérieur a l'Assemblée nationale, sur l'exécution de la loi du 14 mars 1792
Paper図書
De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Subject Heading... works to 1800 Purveyance -- Early works to 1800 France -- Economic conditions...
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Projet de decret sur les subsistances, présenté par Jean-François Barailon, membre de la Convention nationale, député par le département de la Creuse

Projet de decret sur les subsistances, présenté par Jean-François Barailon, membre de la Convention nationale, député par le département de la Creuse
Paper図書
De l'Imprimerie nationale[1793]
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  • Subject Heading... works to 1800 Purveyance -- Early works to 1800 Grain trade -- Law and legisl...
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Projet de décret sur les subsistances

Projet de décret sur les subsistances
Paper図書
présenté par François ChabotDe l'Imprimerie nationale[1793]
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  • Subject Heading... works to 1800 Purveyance -- Early works to 1800 Grain -- Prices -- Law and le...
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Municipalité de Paris : par le maire, et les officiers municipaux : recueil des arrêtés qui ont été pris depuis le 5 septembre 1791, relativement aux subsistances de la capitale & du procès-verbal des vérification, essais & expériences des farines, dressé par les commissaires du département de Paris, d'après le rapport des chimistes & boulangers-experts nommés à cet effet : des 5, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 19, 20, & 21 septembre 1791

Municipalité de Paris : par le maire, et les officiers municipaux : recueil des arrêtés qui ont été pris depuis le 5 septembre 1791, relativement aux subsistances de la capitale & du procès-verbal des vérification, essais & expériences des farines, dressé par les commissaires du département de Paris, d'après le rapport des chimistes & boulangers-experts nommés à cet effet : des 5, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 19, 20, & 21 septembre 1791
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De l'imprimerie de Lottin l'aîné & J.-R. Lottin, imprimeurs de la municipalité ...[1791?]
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  • Subject Heading... works to 1800 Purveyance -- Early works to 1800 Bakers and bakeries -- Law an...
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Mémoire des maire, officiers-municipaux et procureur de la commune de la ville de Douai, présenté a l'Assemblée nationale

Mémoire des maire, officiers-municipaux et procureur de la commune de la ville de Douai, présenté a l'Assemblée nationale
Paper図書
De l'imprimerie de J.J. Serré, fils ...1791
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  • Subject HeadingPurveyance -- Early works to 1800 Wheat trade -- France -- Earl...
  • Subject Heading (ID)Purveyance -- Early works to 1800 Wheat trade -- France -- Earl...

Proclamation du conseil exécutif provisoire, relative aux subsistances : du 31 octobre 1792, l'an 1er. de la République françoise

Proclamation du conseil exécutif provisoire, relative aux subsistances : du 31 octobre 1792, l'an 1er. de la République françoise
Paper図書
De l'imprimerie de J.B. Caron, l'aîne impr. du département1792
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  • Subject Heading... works to 1800 Purveyance -- Early works to 1800 Grain trade -- Law and legisl...
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Rapport du comité des subsistances, présenté a l'Assemblée nationale, le 22 août 1789

Rapport du comité des subsistances, présenté a l'Assemblée nationale, le 22 août 1789
Paper図書
Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ...[1789]
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  • Subject Heading... works to 1800 Purveyance -- Early works to 1800 France -- Economic conditions...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Purveyance -- Early works to 1800 France -- Economic conditions...

Opinion et projet de décret présentés, par Jacques Isoré, député du département de l'Oise sur les subsistances

Opinion et projet de décret présentés, par Jacques Isoré, député du département de l'Oise sur les subsistances
Paper図書
De l'Imprimerie nationale[1---]
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  • Subject Heading... works to 1800 Purveyance -- Early works to 1800 Food supply -- Law and legisl...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Purveyance -- Early works to 1800 Food supply -- Law and legisl...

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