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Discours prononcé par Izos, (député du département des Pyrénées-Orientales), sur les opérations des assemblées électorales du département de la Seine : séance du 17 floréal an 6

Discours prononcé par Izos, (député du département des Pyrénées-Orientales), sur les opérations des assemblées électorales du département de la Seine : séance du 17 floréal an 6
Paper図書
De l'Imprimerie nationalefloréal an 6 [1798]
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  • Subject Heading...t -- 1789-1799 Pyrénées-Orientales (France : Dépt.)
  • Subject Heading (ID)...t -- 1789-1799 Pyrénées-Orientales (France : Dépt.)

Discours prononcé par Izos, député par le département des Pyrénées-Orientales, sur la loi du 3 brumaire : séance du 29 vendémiaire an V

Discours prononcé par Izos, député par le département des Pyrénées-Orientales, sur la loi du 3 brumaire : séance du 29 vendémiaire an V
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De l'Imprimerie nationalevendémiaire, an V [1796]
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  • Subject Heading...t -- 1789-1799 Pyrénées-Orientales (France : Dépt.)
  • Subject Heading (ID)...t -- 1789-1799 Pyrénées-Orientales (France : Dépt.)

Jugement du tribunal de cassation, rendu sur la demande de Joseph Erre, surnommé Lagigue : qui casse une déclaration du juré de jugement du tribunal criminel du département des Pyrénées-Orientales, attendu que les dépositions des témoins entendus au débat, ont été recueillies par écrit et insérées au procès-verbal du débat : ce qui est contraire à l'article 5 du titre 7 de la loi sur la justice criminelle : du 23 août 1793

Jugement du tribunal de cassation, rendu sur la demande de Joseph Erre, surnommé Lagigue : qui casse une déclaration du juré de jugement du tribunal criminel du département des Pyrénées-Orientales, attendu que les dépositions des témoins entendus au débat, ont été recueillies par écrit et insérées au procès-verbal du débat : ce qui est contraire à l'article 5 du titre 7 de la loi sur la justice criminelle : du 23 août 1793
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De l'imprimerie de C.F. Perlet, imprimeur du Tribunal[1793]
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  • Subject HeadingErre, Joseph Pyrénées-Orientales (France : Dépt.). Tribunal criminel
  • Subject Heading (ID)Erre, Joseph Pyrénées-Orientales (France : Dépt.). Tribunal criminel

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