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L'évaluation des biens et services en droit fiscal

L'évaluation des biens et services en droit fiscal
Paper図書
Soufiane Jemmar ; préface de Daniel Gutmann ; avant-propos de Laurent Chatel et Cathy Goarant-MoragliaL'Harmattan2010
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L'expropriation et l'évaluation des biens t. 2 8e éd. mise à jour et augmentée

L'expropriation et l'évaluation des biens t. 2 8e éd. mise à jour et augmentée
Paper図書
Jacques Ferbos, Antoine BernardEditions du Moniteurc1992
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Evaluation des biens, indemnités accessoires 7e éd., mise à jour et augmentée

Evaluation des biens, indemnités accessoires 7e éd., mise à jour et augmentée
Paper図書
Jacques Ferbos ; avec la collaboration de Georges SallesEditions du Moniteurc1989
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Procédure de l'expropriation, principes d'indemnisation 7e éd

Procédure de l'expropriation, principes d'indemnisation 7e éd
Paper図書
Jacques FerbosEditions du Moniteurc1989
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Espace urbain et prix du sol / Jean-Jacques Granelle ; préf. de Bernard Ducros. (Recherches économiques et financières ; no. 14)

Espace urbain et prix du sol / Jean-Jacques Granelle ; préf. de Bernard Ducros. (Recherches économiques et financières ; no. 14)
Paper図書
Sirey1970.<DC951-19>
National Diet Library
  • Subject HeadingReal property -- Valuation. Real property -- Valuation -- France. Urbanization -- Economic aspe...

Procédure de l'expropriation, principes d'indemnisation 6e éd. entièrement ref

Procédure de l'expropriation, principes d'indemnisation 6e éd. entièrement ref
Paper図書
Jacques Ferbos ; avec la collaboration de Georges SallesEditions du Moniteurc1985
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Expropriation et évaluation des biens : procédure de l'expropriation, principes d'indemnisation, méthodes d'évaluation des biens (terrains, immeubles, fonds de commerce) 4. éd. entièrement refondue

Expropriation et évaluation des biens : procédure de l'expropriation, principes d'indemnisation, méthodes d'évaluation des biens (terrains, immeubles, fonds de commerce) 4. éd. entièrement refondue
Paper図書
Jacques Ferbos, Georges SallesÉditions du Moniteur1979
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Expropriation et évaluation des biens : procédure de l'expropriation, principes d'indemnisation, méthodes d'évaluation des biens (terrains, immeubles, fonds de commerce)

Expropriation et évaluation des biens : procédure de l'expropriation, principes d'indemnisation, méthodes d'évaluation des biens (terrains, immeubles, fonds de commerce)
Paper図書
par Jacques Ferbos, Georges SallesÉditions de L'Actualité juridique1965
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Loi qui fixe les règles à suivre pour les plans à faire en vertu des articles XXI & XXX du décret des 4 & 21 août 1791 : donnée à Paris, le 23 septembre 1791

Loi qui fixe les règles à suivre pour les plans à faire en vertu des articles XXI & XXX du décret des 4 & 21 août 1791 : donnée à Paris, le 23 septembre 1791
Paper図書
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise1791
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Projet d'impôt et de cadastre

Projet d'impôt et de cadastre
Paper図書
Chez Edwards ...1787
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